XVIII. — SOCIÉTÉS ANONYMES OU EN COMMANDITE

merce fait par intermédiaire dans le cas d'un clerc qui prend quelques actions de sociétés de ce genre, uniquement pour toucher les dividendes, sans songer à s'immiscer dans leur administration et sans assister aux assemblées générales. On fait le commerce par intermédiaire, quand on fonde vraiment des sociétés dans ce but, que l'on paie des personnes à cet effet, et qu'ainsi on exerce une influence réelle sur le commerce, qui autrement n'aurait pas lieu. Si, par exemple, un ecclésiastique prenait un grand nombre d'actions d'une société en formation, s'il venait voter aux assemblées générales, alors on aurait raison de dire qu'il fait du commerce parce qu'il aurait une part importante et active dans la marche de la société. Mais s'il n'achète que quelques actions, surtout d'une société déjà établie, et s'il ne prend aucune part à son administration, il n'exerce aucune influence réelle sur le négoce, qui continue sans lui ; et dès lors on ne peut rigoureusement dire que ce clerc est un commerçant. Il sera un coopérateur au négoce auquel il donne son appui pécuniaire ; il participera aux bénéfices, mais il ne sera pas un commerçant. Or, s'il est défendu de faire du commerce, il n'est pas défendu d'y coopérer, ni de prendre part aux gains qui en résultent, sans quoi les obligations elles-mêmes devraient être prohibées aux clercs.

b) Les raisons alléguées par les adversaires ne semblent pas de grand poids. Ils disent qu'un clerc, même sans participer à l'administration de la société, participe cependant à toutes ses vicissitudes ; qu'il ne peut par conséquent demeurer étranger au commerce. — La conclusion n'est pas fondée. Autre chose est participer à l'administration, autre chose participer aux bénéfices. La première participation constitue un véritable commerce, et elle est défendue ; la seconde est une conséquence du commerce, et n'est pas interdite ; de même que ne sont pas interdites les obligations émises par ces mêmes sociétés, et qui font participer également à leurs bénéfices et à leurs vicissitudes.

c) Les adversaires ajoutent qu'on ne peut excuser d'une honteuse cupidité l'ecclésiastique qui acquiert de ces actions. Mais cette raison prouverait trop. La cupidité honteuse peut se rencontrer dans toute espèce de profit, même parfaitement autorisé. Si donc on observe tes moyens légitimes, si l'on exclut l'excessive avidité du lucre, on pourra participer aux bénéfices de ces sociétés, tout comme aux autres profits licites.

d) La difficulté qui résulte de diverses réponses du Saint Siège

semble plus sérieuse. Cependant, si l'on examine soigneusement les raisons qui les ont inspirées, on verra qu'elles ne s'appliquent pas à notre cas.

La première émane de la S. G. des Évêques et Réguliers. On lui demandait : «I.An liceat clericis ad ordines majores promotis, vel beneficiorum possessoribus, acquirere actiones mensœ accomandatariee in Civitate Castelli ? Et quatenus negative, II. An supplicandum SSmo prò benigno indulto ? » Et elle répondit, le 30 juin 1845, in Civitatis Castelli : « Ad I. Non licere. Ad II. Provisum in primo ». Mais, comme le fait justement observer Sanguinetti, l. c, on parle ici d'un cas particulier, d'une société en formation, et d'actionnaires qui exerçaient une influence réelle sur le commerce ; c'est pourquoi les promoteurs désiraient avoir desprêtres parmi eux ; or tout cela ne concerne pas notre cas.

Le second document est une déclaration du Saint Office. On demandait : « Utrum sit licitum ecclesiasticis personis titulos super vias ferreas emere lucrumque ex ipsis proveniens accipere ? » Et la S. C. répondit : « Sanctitas Sua concedit facultates R. P. D. Episcopis, permittendi ecclesiasticis ut accipiant actiones « delle strade « ferrate » de propria pecunia tantum ». Mais on n'y décide rien contre notre opinion, qui demeure intacte. Aussi longtemps donc que le Saint Siège n'aura pas tranché officiellement la question, il sera toujours permis de discuter de part et d'autre, et les raisons, alléguées garderont toute leur valeur.

8. Tel est le raisonnement que font les auteurs cités. Il nous semble assez valide pour qu'on puisse le suivre dans la pratique. Ajoutons que d'après ce qui précède, la loi sur ce point est pour le moins douteuse, et par conséquent n'entraîne pas obligation. De plus il s'agit d'une loi prohibitive, et par suite « odieuse »,. que l'on doit interpréter strictement. — Réduite à ses véritables limites, elle ne comporte pas pour les ecclésiastiques une réelle prohibition, dès lors qu'on se borne à l'achat d'un petit nombre d'actions, de sociétés déjà constituées, sans que l'actionnaire s'immisce dans leur administration ou influe efficacement sur la marche de leurs affaires. — Que si on peut acquérir les actions, on peut aussi les vendre; pourvu qu'on n'en fasse pas un commerce prohibé* ce qui aurait lieu par exemple, si on les achetait à seule fin de les revendre avec bénéfice.