CONSULTATION XXIV

Nature et effets de la pension assignée par le Gouvernement aux religieux civilement supprimés.

SoarMAiRE. — 1. Proposition du cas. — 2. La pension des bénéficiers représente l'ancienne propriété. — 3. Celle des réguliers la représente-t-elle aussi ? Raisons pour la négative. — 4. Décisions de la S. C. des Evèques et Réguliers. — 5. Examen de ces décisions. — 6. Le religieux perpétuellement sécularisé peut-il faire sienne la pension intégrale ? — 7. Et le religieux sécularisé pour un temps ? — 8. Doivent-ils supporter une part des charges qui grevaient l'ancienne propriété ? — 9. Solution du cas.

1. Hilarion, religieux italien, après avoir passé plusieurs années hors du cloître, avec la permission des supérieurs, a obtenu le Bref -apostolique de sécularisation. Il se confesse à Séverin, qui lui demande compte de la pension à lui versée .par le Gouvernement, cette pension, d'après Séverin, étant due à l'Ordre, comme représentation des biens incamérés.

On demande :

1° La pension gouvernementale assignée aux religieux civilement supprimés représente-t-elle l'ancienne propriété de l'Ordre ?

2° Un religieux, demeurant hors du cloître, soit par permission des supérieurs, soit à la suite d'un Bref de sécularisation, peut-il faire sienne en conscience la pension entière ?

3° Doit-il supporter une partie des charges qui grevaient les -anciens biens réguliers ?

4° Que penser de la conduite de Séverin et d' Hilarion ?

2. Première, question. — Le Gouvernement ayant violemment incaméré tous les biens des religieux a attribué à ces derniers, à -titre de secours, une pension annuelle proportionnée aux revenus de chaque maison ou couvent, et qui ne peut dépasser 510 fr. par an pour les religieux qui pouvaient posséder : quant aux mendiants, la pension annuelle est uniformément de 355 fr.

Cette pension représente-t-elle l'ancienne propriété des Ordres religieux ?

Les chapitres des églises collégiales et réceptices ont été également supprimés par le Gouvernement, et l'on paie aux bénéficiers une pension viagère. Or, la nature de cette pension est déterminée