XXIV. — PENSION AUX RELIGIEUX CIVILEMENT SUPPRIMÉS
par une décision de la S. G. du Concile, du 16 décembre 1820, in Nullius Foropompilii. On demandait : « An pensio sit subrogata redditibus canonicatus in casu ? » Et la S. C répondit : « Affirmative ». Dans une autre affaire, in Camerinen., du 19 février 1822, on demandait si les chanoines qui recevaient une pension du Gouvernement, étaient tenus d'accomplir les legs attachés aux bénéfices. Et la S. C. répondit encore : «Affirmative », alléguant cette raison : « Quod licet beneficiorum fructus prœcise non perciperent, sequivalens tamen in pensionibus percipiebant emolumentum, quod subrogatum fuisse redditibus canonicatuum suppressorum hsec S. Congregatio declaravit in Nullius Foropompilii, etc. ». Par conséquent, les pensions versées par le Gouvernement aux bénéficiers représentent les revenus du bénéfice, et comportent les charges annexées à ce bénéfice.
3. Faut-il en dire autant des pensions servies aux religieux ? Il semble certain que non ; car il y a de nombreuses raisons qui démontrent la différence entre les deux sortes de pensions. Voici •cependant les principales :
a) Les pensions bénéficiais sont entièrement mesurées sur les revenus de chaque chapitre, d'après la moyenne des dix dernières années. Les capitulaires recevant une pension égale, ou à peu près, à leurs revenus d'autrefois, il faut y voir la représentation de leur prébende. Mais il n'en va pas de même pour les pensions assignées ■aux religieux : on ne considère les revenus de chaque maison que pour les diminuer, jamais pour les augmenter, puisque les pensions les plus élevées ne peuvent dépasser 510 fr.
b) Les pensions capitulaires, représentant l'ancien revenu, tiennent lieu de la prébende. Les pensions des religieux, ne représentant pas les revenus de la maison, ne sont allouées qu'à titre de secours et de sustentation.
c) A ce titre, les pensions comportent le droit de se procurer le nécessaire, et il n'y a pas lieu de leur imposer d'autres charges quelconques.
d) Qu'on ne dise pas que le Gouvernement n'avait pas le droit d'assigner aux religieux une pension liquide et nette de toutes charges ; car ce n'est pas de la part du Gouvernement un don gratuit, mais bien une compensation due en justice. On s'en convaincra si on considère : 1° que beaucoup de membres des Ordres religieux ont versé à leur institut une dot qui ne leur sera jamais ren-
due ; 2° que chaque religieux, en entrant dans l'Ordre, a fait avec celui-ci un quasi contrat : l'Ordre lui promettant de le sustenter sa vie durant, tandis qu'il promet à l'Ordre ses propres services. Si le Gouvernement s'arroge les droits de l'Ordre, il doit en assumer aussi les obligations.
e) C'est pourquoi, on assigne même aux religieux mendiants une pension, bien que très mince ; quoique leurs maisons fussent entièrement dépourvues de rentes.
/) De là vient aussi qu'un religieux qui après la suppression obtient un bref de sécularisation, continue cependant à jouir de la pension du Gouvernement: ce qui ne pourrait se produire dans la situation normale, où la sécularisation perpétuelle et volontaire ne donne droit à aucune subvention de la part de l'Ordre. Ici le contraire se produit, parce que la sécularisation est le plus souvent une conséquence de la très dure condition faite aux religieux par les lois de la suppression.
#) De là vient enfin que la pension gouvernementale cesse quand le pensionné acquiert un bénéfice ou contracte mariage (concubinage civil, s'il s'agit des prêtres ; véritable mariage, moyennant dispense apostolique, pour les religieux convers). Car si l'on obtient un apanage ecclésiastique, ou une dot par le mariage, on n'a plus besoin de recevoir par la pension un secours pour subsister. Tout cela montre de plus en plus clairement la nature de la pension assignée par le Gouvernement aux religieux.
4. Mais ce que nous venons de prouver par des raisons, la S. G. des Évêques et Réguliers l'a officiellement déclaré. Voici cette intéressante décision, d'après la Collectanea du cardinal Bizzarri :
« Administratores Rev. Gamerae Spoliorum S. Gongrêgationëm negociis et consultationibus Episcoporum et Regularium praepositam rogarunt ut quœstionës quae sequuntur dissolvéret :
« I. An pensiones, quse a publico serario solvuntur Regularibus extra claustra degentibus, habendœ sint tamquam pensiones ecclesiasticœ, ita ut natura sua spolio subjaceant ? — Et quatenus negative :
« IL Cui competat post illorum mortem jus percipiendi ratas non solutas dictarum pensionum, si Regulares professi Apostolicum indultum obtinuerint manendi extra claustra, sive ad tempus, sive in perpetuum ?
