I. — USURPATIONS DES BIENS D'ÉGLISE

termes, que l'église ail sur ces biens le jus in re, le jus ad rem ne suffisant pas ; — 3° Que l'usurpation porte sur une matière grave ; — 4° Que l'on sache que le bien ou l'objet usurpé appartient à l'église, etc. ; — 5° Que l'on ait pleine connaissance de cette censure, laquelle est infligée à qui a Y audace de commettre le délit en question ; — 6° Que l'usurpation ait été effective, suivant l'enseignement commun des théologiens, et une réponse de la S. Pénitencerie à l'évêque de Policastro (1) ; — 7° Enfin que, s'il s'agit de biens d'établissements religieux {loca pia), ceux-ci aient été érigés par l'autorité ecclésiastique, et soient administrés par elle (2).

Pour l'absolution de ces censures, il faut : 1° Restituer intégralement les juridictions, les biens, les choses, les droits, les fruits, et les revenus usurpés ou injustement possédés; ou obtenir de l'Église composition à leur sujet ; — 2° En obtenir l'autorisation du Saint- Siège ou de l'évêque. Nous verrons ailleurs comment l'évêque peut faire cette concession.

6. Il sera bon, en vue de la pratique, de formuler ici les conclusions de ce qui précède. Seront donc frappés de censures, suivant l'avis commun des auteurs :

a) Celui qui usurpe la juridiction des églises ou établissements religieux, etc., présumant de les administrer et gouverner sans aucun droit et contre la volonté des fondateurs ou des supérieurs légitimes. A noter que, si la juridiction en question appartient aux personnes ecclésiastiques ratione suarum ecclesiarum aut beneficiorum, l'usurpateur encourt l'excommunication spécialement réservée au Pape, suivant la constitution Apostolica Sedis, § 11.

b) Celui qui a acheté des biens ecclésiastiques des mains d'un usurpateur, ou de qui les tient de l'usurpateur ; car la mesure édictée

(1) Cet évêque demandait : « Doit-on regarder comme atteints par les censures ceux qui ont pris part aux enchères publiques pour la vente des biens ecclésiastiques, mais qui n'ont été adjudicataires d'aucun immeuble? » — Et la S. Pénitencerie répondit, le 15 avril 1873 : « Negative ». (V. Monit. eccl., t. I, p. 240).

{ï)«Piorum locorum, quae nempe auctoritate ecclesiastica erectasint, ad pium opus destinata, et quœ dependenter ab Ecclesia reguntur et administrantur ; unde dicitur : is, usurpator, anathemati tamdiu subjaceat,... quamdiu... Ecclesiœ ejusque administratori sive beneficiato, integre restituerit. » (Bucceroni, Comm. in Const. Apost. Sed., in h. L).

par le Concile de Trente vise non seulement l'usurpateur, mais encore quiconque s'approprie, par n'importe quel artifice ou sous n'importe quel prétexte, les biens d'église ; et ceux entre les mains desquels ces biens parviennent n'importe par quel moyen : Quomodocumgue, etiam ex donatione suppositse personœ. — C'est ce qu'a expressément déclaré la S. Inquisition le 8 juillet 1874 (1). Bien plus, Scavini pense que la censure est encourue par ceux qui acquerraient ces biens de celui qui les aurait achetés avec l'autorisation du Saint Siège, même quand il se soumettrait aux conditions imposées au premier acquéreur ; parce que l'autorisation ainsi donnée doit être tenue pour exclusivement personnelle (Scavini, lib. IV, app. xxxi, n. 218). Toutefois, cette conclusion n'est applicable que dans le cas où le premier acquéreur ne serait pas entré en composition avec l'Église.

c) Celui qui prend en ferme ou location d'un usurpateur les biens ainsi usurpés, pour la même raison (Scavini, Del Vecchio, etc.) (2).

d) Les clercs qui conseillent cette usurpation, ou qui y consentent : Clericus vero qui nefandse fraudis et usurpationis ejusmodi fabricator seu consentiens fuerit, etc. — Ces derniers mots semblent toutefois indiquer un consentement positif et efficace ; tel ne serait pas un consentement donné post factum, ou un consentement négatif, qui

(1) «Minime dubitandum, quin ementes bona ecclesiastica ab usurpatoribus usurpata incidant in excommunicationem R. Pontifici reservatam ; etenim, prescindendo a questione an supradicta emptio aliquo modo attingatur a const. Apostolicse Sedis, art. XI, nulli dubium esse potest quin comprehendatur a clarissima dispositione cap. XI de Réf. Sess. XXII, Conc. Tridentini ». — S. U. I. Cong., die 8 julii 1874.

(2) Aujourd'hui les évêques ont généralement des induits pour absoudre de la censure ceux qui auraient pris ces biens à ferme, et pour leur permettre de continuer à les garder ou à les prendre en location ; les conditions imposées sont : que si, au jugement de Févêque ou du confesseur, ils ont pris les biens à un prix inférieur au prix normal, ils feront quelque aumône en faveur de l'église, etc., à laquelle ces biens appartenaient ; ils devront en outre s'obliger à conserver, dans la mesure du possible, sous la direction de l'Ordinaire, les maisons et les édifices sacrés ; enfin ils auront à réparer ou à écarter le scandale. On permet encore de faire la ferme ou location pour plus de trois ans, quand le Gouvernement, l'exige ; et cela, seulement en faveur du fermier ou locataire, pour la tranquillité de sa conscience ; le contrat étant révocable ad nutum S. Sedis. Les évêques peuvent même déléguer ces pouvoirs à d'autres prêtres ad hoc spécialité r (V. Monit. eccl., t. VII, part, n, p. 107).