I. — USURPATIONS DES BIENS D'ÉGLISE

aurait lieu, par exemple, lorsque le clerc, pouvant faire opposition, s'en est abstenu (1).

e) Les patrons qui s'attribuent les biens de droit de patronat, quand même le bénéfice aurait été fondé par eux ; car une chose une fois offerte à Dieu ne peut plus être reprise sans l'autorisation légitime de qui tient la place de Dieu.

f) Ceux qui usurpent les fruits (ou revenus) de n'importe quel bénéfice, même vacant, ou d'un immeuble appartenant aux églises, au clergé, aux maisons religieuses, aux pieux établissements ; et ceux qui achètent ces fruits des mains de l'usurpateur. De ce nombre sont, au dire de Bonacina {De censuris, 9, 18), « omnes usurpantes glandes, oleas, sylvas, fcenum, triticum, uvas, pensiones domorum, prœdiorum census, décimas, et alia ad ecclesiasticas personas ratione ecclesiarum, monasteriorum et beneficiorumpertinentia»(2).

g) Ceux qui séquestrent ou usurpent les distributions quotidiennes (Bonacina, l. c).

7. Par contre, ne sont pas regardés comme atteints par la censure :

a) Celui qui usurperait les revenus qu'un prêtre retire des biens qui ont constitué son titre d'ordination patrimonial ; car ces biens ne lui appartiennent pas en raison d'une église ou d'un bénéfice ecclésiastique. Ainsi pensent Navarre, Barbosa, Bonacina, et d'autres, cités par Ferraris, v. Bona eccl., a. 1, n. 28.

(1) [Tel serait le cas, en France, d'un curé qui n'aurait pas formulé de protestation contre les usurpations des biens de son église. — Tr.]

(2) D'où il résulte que l'excommunication atteint celui qui achète, en quantité considérable, les fruits d'un bien ecclésiastique indûment possédé par le fisc ou par un autre acquéreur. Nous disons à dessein : en quantité considérable, parce qu'il ne saurait suffire, à notre avis, pour encourir une peine aussi grave, d'acheter, des fruits ainsi usurpés, la quantité qui pourrait constituer une matière grave pour le vol. Ce serait aller contre l'intention du Concile de Trente, qui prescrit (Sess. XXIII, cap. 3, de Réf.), de ne recourir aux censures que pour les manquements graves et odieux (cf. D'Annibale, Comm. in Const. Apost. Sed., in h. L).

Au reste, le Saint Siège a pourvu aux besoins en accordant aux évèques l'induit d'absoudre de la censure ceux qui auront acheté res annonarias, fructus terras, res mobiles vel inter mobiles adnumerandas, usurpées par le Gouvernement et appartenant aux églises ou établissements religieux ; l'absolution est donnée aux conditions suivantes : 1° qu'on écarte prudemment le scandale ; 2° que les acquéreurs fassent une aumône, à déter-

b) Celui qui soustrait, des revenus du bénéfice d'un clerc, ce qui représente sa créance sur ce clerc ; pourvu qu'il n'excède pas le montant de cette créance (Navarre, cons. 31 de sent, excom. ; Bonacina. I. e ..etc.).

c) Celui qui a des raisons de regarder comme lui appartenant un bien d'église, et se l'approprie ; car, même s'il est probable que le bien appartient à l'église, la censure n'est pas applicable, puisqu'elle est portée contre ceux qui, sciemment, usurpent les biens d'église (Pignatelli, t. VII, consult. il, et alii).

d) Celui qui coupe des arbres de son propre bénéfice ; parce que le concile parle des étrangers, non des possesseurs. C'est d'ailleurs la décision donnée par la S. C. du Concile (in Feretrana, ap. Pignat'ili. I. c.) : « Hoc decretum non habet locum quando dominus beneficii caedit arbores fructiferas, et illas ad commodum proprium convertit, sed procedit in caedentes animo furandi ».

e) Le recteur d'un établissement religieux qui coupe des arbres appartenant à cet établissement, et les cède à d'autres personnes, sans en tirer profit personnel ; car il ne fait pas l'action défendue sous peine de censure par le Concile de Trente (cf. Da Guercino).

f) Celui qui ne paie pas les dîmes ; car il ne prend rien à l'église ; et le Concile de Trente le menace d'une censure ferendse sententise (Sess. XXY, cap. 15, de Réf.).

g) Celui qui. même en état de le faire, ne satisfait pas à ses obligations à l'égard des églises, et ablissements religieux, etc. : parce que

miner par L'évêque ou le confesseur, en faveur de l'église ou de l'établissement dépouillés, dans les cas où l'acquisition aurait eu lieu au-dessous du juste prix, suivant l'appréciation de l'évêque ou du confesseur ; 3° qu'ils remettent à l'Ordinaire une liste des objets qui ne sont pas usa consumptibiles, et qui servando servari possunt, et qu'ils soient disposés à les restituer aux églises et établissements religieux, si ceux-ci offrent de les nnant juste prix ; 4° enfin, qu'ils fassent ce qui est en leur pouvoir pour que les vases et ustensiles sacrés passent au service d'autres is, el ne soient pas employés à des usages profanes.

Le Sainl Siège a également autorisé les évêques à permettre ces acquisitions aux mêmes conditions.

Les évêques peuvent déléguer ces pouvoirs à un autre ecclésiastique ad hoc specialiter deputandum (Monit.eccl., I. c). — Tout ce que nous ve- Dons d'exposer -appuie sur les nouveaux induits. D'après les induits antérieurs, les évêques ne pouvaient absoudre ceux qui auraient acquis des biens meubles d'une valeur supérieure à 500 écus (2620 fr.). (V. Monit. ceci., t. II. part, m, p. 78). — Depuis, cette limitation a été supprimée.