Ces peines atteignent

a) les usurpateurs, clercs ou laïques (mais non les réguliers, qui ne sont pas mentionnés) des juridictions, des biens, des rentes (1), des droits, même féodaux et emphytéotiques, des fruits, des émoluments, et des revenus de toute espèce, destinés à l'entretien des ministres du culte ou des pauvres ; que ces droits appartiennent à n'importe quelle église, à n'importe quel bénéfice, séculier ou régulier, à un mont de piété, ou à n'importe quel établissement religieux (lieu pieux) ;

fici specialiter reservatam vi supradictœ constitutionis, alteram simpliciter reservatam, vi concilii Tridentini? Et proinde, an usurpatores honorum ecclesiasticorum duplici innodentur excommunicatione ? » Le Saint Office répondit, le 8 juillet 1874 : « Negative. Videlicet usurpatores honorum ecclesiasticorum innodari sola excommunicatione Romano Pontifici simpliciter reservata ».

(1) Celui qui voudrait « affranchir» une rente due à une église, à un lieu pieux, etc., encourrait donc cette censure? La réponse affirmative est indubitable, surtout depuis les déclarations de la Pénitencerie Apostolique, en date du 1er juin 1869. Car dès lors qu'on n'a pas obtenu la permission de l'autorité ecclésiastique légitime, il y a toujours usurpation du domaine direct que l'église, ou rétablissement religieux avait sur l'immeuble, alors même qu'on leur assignerait sur un autre immeuble une rente équivalente, ou qu'on leur offriraitle capital correspondant. Cette nouvelle rente, ce capital, bien que de valeur égale, ne sont pas, quoi qu'on puisse dire, le domaine direct que possédaient auparavant l'église ou l'établissement religieux, et dont ils ne pouvaient être dépouillés sans injustice. — Sans doute, ces modifications peuvent être licites, moyennant l'autorisation requise ; mais cette permission, aux termes de l'Extravagante Ambitiosse, ne peut être donnée que par le Souverain Pontife, car nous sommes ici en présence d'une aliénation ou d'une permutation, prohibée sous peine d'excommunication non réservée, si elle se fait sans les solennités prescrites, et sans l'autorisation du Saint Siège.

D'où il résulte que celui qui «affranchit» une rente de propriété ecclésiastique, sans le beneplacitum apostolicum et sans le consentement des admi-

b) tous ceux qui, par n'importe quel artifice et sous n'importe quel prétexte, détournent à leur usage personnel les biens et choses ainsi usurpés, en tout ou en partie ;

c) ceux aux mains de qui sont parvenus, de n'importe quelle manière, ces biens ou choses usurpées, même par donation de personnes interposées ;

d) ceux qui empêchent que les dits biens et revenus soient perçus par ceux qui y ont droit :

e) ceux qui donnent mandat de perpétrer ce délit {sive per se, sive peralios... seu etiam per suppositas personas) (1); pourvu toutefois que ce mandat ait obtenu son effet ;

f) les clercs qui sont les auteurs de cette fraude détestable, ou qui s'y associeraient par leur consentement.

5. Pour que ces peines soient encourues, il faut : 1° Qu'il y ait réellement usurpation des dits biens, ou acquisition des biens usurpés (2) ; — 2° Que ces biens appartiennent en propre à l'église ou à l'établissement religieux, ou soient en leur possession ; en d'autres

nistrateurs, encourt l'excommunication spécialement réservée au Pape, d'après la constitution Apostolica Sedis, § XI, si la rente appartenait ad personas ecclesiasticas ratione suarum ecclesiarum aut beneficiorum ; si elle appartenait à des églises ou à des établissements religieux, il encourt l'excommunication simplement réservée au Pape, d'après le ch. 11, sess. XXII, du Concile de Trente. Que s'il avait le consentement des administrateurs, mais non celui du Souverain Pontife, il encourrait l'excommunication non réservée d'après l'Extravagante Ambitiosse. Avanzini remarque que, même dans ce dernier cas, on peut encourir l'excommunication réservée portée par le Concile, à savoir si l'aliénation ou permutation avait causé un préjudice à l'église ou à l'établissement religieux.

(1) « Quelques-uns auraient voulu que dans rémunération des crimes punis par ce chapitre, on eût spécifié celui qu'on appelle confidence. Mais comme on ne voulait pas entamer des disputes à contre-temps, il fut répondu très à-propos qu'on avait suffisamment désigné ce crime en ajoutant ces mots : ou par des personnes supposées». (Pallavicini, Hist. du Conc. de Trente, liv. XVIII, ch. VI, n. 14; Migne, t. II, col. 1286).

(2) Le savant D'Annibale {Comm. in Const. Apost. Sedis, in h. I.) fait justement remarquer que la censure n'atteint pas toute occupation de i es 1 liens, mais seulement celle qui est faite par voie d'autorité eu de pouvoir ; il dit à ce sujet : « Quod satis superque manifestum est tum ex personis quas hoc decretum prœ ceteris spectat ; tum ex gravissimis verbis, quibus nefandum hoc facinus carpit ; tum ex pcenis quam gravissimis, qui bus illud coercet ».