XXX. — PARTICIPATION A DES ENCHÈRES

reur. C'est ce qui se fait. Mais les biens ne pouvant pas être divisés en parts égales, les associés les soumettent à de nouvelles enchères privées, limitées à eux seuls, et les biens sont adjugés à qui en offre le prix le plus élevé. De cette nouvelle vente résulte un gain considérable que les associés se partagent.

On demande :

1° Les adjudicataires des biens d'église, et ceux qui participent aux enchères privées encourent-ils une censure?

2° Doivent-ils restituer, et à qui, le gain réalisé?

2. Première question. — Xotre cas comporte deux enchères : l'une publique, l'autre privée. Dans la première, plusieurs personnes s'entendent pour acquérir, sans l'autorisation requise, certains biens ecclésiastiques ; elles donnent à l'une d'elles le mandat de se présenter seule aux enchères. Les biens furent adjugés à cette personne, et passèrent ainsi en la possession de tous les associés. Nous ne sommes pas en présence d'une usurpation directe des biens d'église ; par conséquent il n'y a pas lieu d'y appliquer l'excommunication spécialement réservée au Pape, qui figure dans la constitution Apostolica Sedis (n. XI) : « Usurpantes aut séquestrantes jurisdictionem, bona, reditus ad personas ecclesiasticas, ratione suarum ecclesiarum aut beneficiorum pertinentes ». Mais il y a une appropriation indue des biens déjà usurpés par d'autres, et cette appropriation tombe certainement sous le coup de l'excommunication simplement portée par le Concile de Trente (sess. 22, c. 11). Car ce texte atteint non seulement les usurpateurs des biens d'église, mais encore les mandants, les clercs qui y consentent et ceux qui s'approprient de quelque manière ces biens : « Quomodocumque, etiam ex donatione supposit» persona1 » (V. Cons. I, n. 6). Il est donc indubitable que celui qui acquiert ces biens des mains de l'usurpateur tombe sous cette censure. C'est d'ailleurs ce qu'a défini, le 8 juillet 1874, la S. C. de l'Inquisition, qui dit expressément : « Minime dubitandum quin ementes bona ecclesiastica ab usurpatoribus usurpata incidant in excommunicationem R. P. reservatam ; etenim prescindendo a questione an supradicta emptio aliquo modo attiniratur a Const. Apostolicee Sedis, nulli dubium essepotest quincomprehendatur a clarissima dispositione cap. 11 de Réf.. sess. XXII Concilii Tridentini ». Cela étant, il est évident que, dans notre cas, l'excommunication est encourue non seulement par celui qui a été aux enchères, mais aussi par ceux qui lui en avaient donné le man-

dat. Car les biens acquis n'appartiennent pas seulement au premier, mais aussi à tous les autres ; et le chapitre cité du Concile mentionne expressément celui qui s'approprie les biens d'église usurpés, de quelque façon que ce soit, quomodocumque, et en particulier celui qui pour cela donne un mandat suivi d'effet, sive per se sive per alias.

3. Que faut-il penser maintenant de la seconde enchère, purement privée? Ferait-elle encourir une nouvelle censure? — Puisque les personnes qui y prennent part sont uniquement celles qui avaient acquis les biens dans la première, elles n'encourent pas de nouvelle censure. Elles ne sauraient encourir à nouveau la censure du Concile de Trente comme usurpateurs, puisqu'elles l'avaient déjà encourue en prenant part à l'enchère publique. Elles n'encourent pas davantage la censure de l'Extravagante Ambitiosse comme aliénateurs de biens d'église, puisque ce second délit est compris dans le premier, ainsi que nous l'avons démontré ailleurs. — Reste donc que les adjudicataires des biens, et tous ceux qui participent à ces enchères privées, demeurent frappés de l'excommunication simplement réservée au Pape portée par le Concile de Trente, non en raison de l'enchère privée, mais de l'enchère publique, à laquelle tous ont concouru, l'un en soumissionnant, les autres en donnant à celui-là le mandat d'agir en leur nom, et en participant à l'acquisition.

4. Deuxième question. — Il est incontestable que le gain résultant de la seconde vente doit être restitué à l'Église. Car ce gain est une partie du prix des biens acquis ; or les biens appartenant à l'Église, c'est à l'Église que doit revenir ce gain, à moins qu'on ne lui rende les biens eux-mêmes. On avait demandé à la S. Pénitencerie : « Peuton absoudre, et à quelles conditions, ceux qui ont acheté des biens immeubles, propriétés de l'Église, et les ont ensuite vendus à d'autres ; ainsi que ceux qui ont coopéré aux contrats relatifs à ces biens? » Elle répondit, le 1er juin 1869, à l'occasion du jubilé promulgué l'année précédente : « Affirmative, deposito lucro exinde injuste percepto in manibus Ordinarli, ad effectum illud conservandi favore locorum piorum, quœ damna passa sunt ».