I. — USURPATIONS DES BIENS D'ÉGLISE

la censuro ne vise que ceux qui usurpent les biens d'église ; et ainsi l'a décidé la S. C. du Concile (in Sorana, 27 février 1596, ap. Pignatelli, /. c.) : « Neque incurrere excommunicationem Concilii qui debita non solverunt, licet possint, ut in Cajetana, 15 nov. 1569 » .

h) Celui qui n'usurpe pas, mais qui dérobe clandestinement des objets appartenant à l'église ; car il faut distinguer soigneusement entre l'usurpation et le vol (1). — Le Concile de Trente n'entend punir ici que celui qui a l'audace d'affecter à son usage et d'usurper les biens d'église : in proprios usus convertere illosque usurpare prsesumpserit. Ici la particule que paraît bien être copulative, non disjonctive. C'est ce qui résulte d'une réponse très nette dans la cause déjà citée in Sorana, du 27 février 1596, et dont voici les termes : « Fures surripientes res ecclesia^ vel locorum piorum non incurrere excommunicationem Concilii ». — Il faut d'ailleurs observer que le droit avait d'autres dispositions contre les voleurs de biens d'église : le chapitre Conquesti, 22, De sent, excomm., frappe d'excommunication ceux qui volent dans l'église en forçant les portes ou en perçant les murs. Cette censure a été supprimée par la constitution Apostolica Sedis.

i) Celui qui usurpe les biens des établissements religieux non ecclésiastiques, c'est-à-dire qui n'ont pas été fondés par un décret du Saint Siège ou de l'évêque ; de ce genre sont de très nombreux établissements : fondations, chapellenies laïques, confréries, hôpitaux, monts-de-piété, refuges, etc., érigés par la seule autorité civile ; car, comme nous l'avons dit plus haut, on entend ici par établissements religieux (loca pia) ceux qui, érigés par l'autorité ecclésiastique, sont administrés par elle.

j) Celui qui usurpe des biens de legs faits à l'église avant que celle-ci n'en ait pris possession ; ce ne sont pas encore des biens ecclésiastiques, l'église n'ayant sur eux que le jus ad rem, non le jus in re (Bucceroni, /. c).

k)Ce\ui qui achète des biens ainsi usurpés, mais ignorant la censure, ou agissant sous l'empire d'une crainte grave ; car, pour encourir cette peine, il est nécessaire d'agir en pleine connaissance.

8. Que dire maintenant de ceux qui donnent aide ou conseil, qui

(1) Usurper, c'est s'approprier, comme siens, les choses ou les droits d'autrui ; voler, c'est dérober, à l'insu du maître, ce qui lui appartient.

approuvent, qui coopèrent de quelque façon à ces usurpations? Faut-il les tenir tous pour frappés de censures ?

Il est certain 1° que quand il s'agit des biens appartenant à l'Église Romaine, on doit regarder comme atteints par la censure tous ceux qui prêtent à l'usurpation aide, conseil ou faveur (const. Apost. Sedis, Excomm. resero, speciali modo Rom. Pont., n. xn). Il est bon de rappeler à ce sujet que l'Encyclique Respicientes, du 1er novembre 1870 est toujours en pleine vigueur ; cette encyclique, postérieure à la constitution A postolicœ Sedis. du 12 octobre 1869, étend la censure aux autres coopérateurs (1).

Il est certain 2° que les ecclésiastiques, qui consentent à l'usurpation des biens d'église, encourent la censure, puisque le Concile de Trente les mentionne expressément.

Il est certain 3° que celui qui donne mandat de faire cette usurpation, sous quelque forme qu'il le donne, encourt l'excommunication, ainsi que les autres peines ; puisque le Concile les vise également en termes formels.

Mais les autres coopérateurs, quels qu'ils soient, encourent-ils aussi ces peines? Si l'on veut bien lire le chapitre cité du Concile de Trente, on n'y trouvera aucune mention de personnes agissant par conseil, par ratification, ni par aucune autre espèce de coopération. Il y es1 question de ceux qui s' approprient les biens d'église, qui les usurpent, qui empêchent de les percevoir ceux qui y ont droit, des clercs

(1) Voici les paroles de cette Encyclique : « Declaramus eos omnes qualibet dignitate, etiam specialissima mentione digna, fulgentes. qui quarumcumque provinciarum Nostrarum ditionis atque Almse hujus Urbis invasionem, usurpationem, occupationem vel eorum aliqua perpetiarunt, itemque ipsorum mandantes, f au tores, adjutores, consiliarios. adhserentes, vel alios quoscumque praedictarum rerum exequutionem quolibet praetextu et quovis modo procurantes vel per se ipsos exequentes, majore m excommunicationem aliasque censuras et pœnas ecclesiasticas a sacris canonibus, Apostolicis constitutionibus et generalium Conciliorum, Tridentini praesertim (Sess. XXII, c,. 11 de Réf.) decretis, inflictas incurrisse juxta formam et tenorem expressum in superius commemoratis Apostolicis litteris Xostris die 26 martii anno 1860 datis ».

Dans les Lettres Apostoliques du 26 mars 1860, qui commencent par les mots Cum catholica, on déclarait frappés de censures : « eos omnes qui nefariam... rebellionem et... usurpationem etc., vel eorum mandantes, fautores, adjutores, consiliarios, adhérentes, vel alios quoscumque praedictarum rerum^exequutionem quolibet praetextu et quovis modo procurantes vel per seipsos exequentes ».