XLI. — MAIRE CATHOLIQUE ET MARIAGES CIVILS

la légalité, et qu'elle place la partie qui voudrait se retirer dans l'obligation de s'y voir ramenée par les moyens légaux. Que les contractants, dans le cas où ils n'auraient pas fait le mariage civil, eussent ou n'eussent pas commencé de vivre en concubinage, on pourra le conjecturer d'après les circonstances.

Donc la cause excusante devra être grave. Sera-c^ une cause grave que l'obligation de faire un acte imposé au maire ? A lui seul, ce motif ne saurait, ce nous semble, suffire ; en sorte que si le maire pouvait refuser son ministère à des gens qui se présentent à lui dans ces conditions, il serait tenu de le faire.

Mais s'il ne peut s'y refuser ? Si on le menace, si on veut recourir contre lui à la sévérité des lois ? Car la loi soumet le maire qui se refuse à faire un mariage civil à une forte amende, et même le menace de destitution. N'est-ce pas là une cause grave et suffisante pour justifier la présence du maire à ce mariage ? Il nous semble que si ; d'autant plus qu'à la place du maire catholique, on nommerait sans doute des personnes qui pourraient faire le plus grand mal, religieux et matériel, à la commune. Ce n'est donc pas seulement le bien privé du maire, c'est le bien de la commune qui requiert qu'il prête son ministère, dans le cas où il ne peut faire autrement, pourvu qu'il prévienne les contractants, suivant les prescriptions de la S. Pénitencerie.

5. Ceci pour le cas où les contractants veulent faire le mariage civil sans le faire suivre du mariage religieux. Que dire maintenant du cas où le maire se trouve en présence de personnes déjà mariées avec d'autres à l'église, ou encore d'un prêtre ou d'un religieux apostat ? Le cas est bien différent du précédent. Le mariage civil de ces personnes n'est pas, comme tout à l'heure, celui de qui pourrait, s'il le voulait, faire aussi un mariage religieux : mais bien de qui en est empêché par les liens du mariage antérieur, ou de l'ordre sacré ; par conséquent, le maire ne saurait y coopérer. Et quant aux personnes déjà mariées à l'église, leur mariage civil n'est pas seulement illicite, il constitue encore une injustice à l'égard du premier conjoint et des enfants déjà nés ; et si le coupable ne répare pas luimême ces dommages, l'obligation de les réparer incombe au maire qui, en présidant aux formalités civiles, a coopéré efficacement à cette injustice. Dans ce cas donc le maire, même redoutant un grand dommage, devra se refuser à faire le mariage civil.

Mais s'il avait à redouter un danger pour sa vie, ou des maux

très graves ? et si sa destitution devait entraîner pour la commune des dommages très considérables ?