XLIV. — RACHAT AU FISC DES REDEVANCES

faudrait encore avoir soin d'éviter le scandale ; aussi, même s'il croit devoir donner l'absolution, le confesseur imposera à son pénitent de ne pas s'approcher de la sainte table avant d'avoir renvoyé la femme, ou du moins arrêté autrement le scandale, par exemple en faisant connaître l'empêchement qui s'oppose momentanément au renvoi.

CONSULTATION XLIV

L'autorisation apostolique est-elle absolument requise, sous peine de censure; pour acheter du fisc des redevances minimes et rachetables ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Peut-on affranchir des redevances rachetables de leur nature ? — 3. Et en particulier des canons de minime importance ?

1. Virgile veut racheter du fisc quelques canons très exigus, rachetables de leur nature, dont il est redevable à des personnes morales ecclésiastiques supprimées ; il prend conseil de deux confesseurs, Lucius et Thémistocle. Le premier lui dit qu'il a besoin pour cela de l'autorisation du Saint Siège, et sous peine de censure. Le second est d'avis que, puisqu'il s'agit de redevances rachetables, il n'y a pas de censures, et que, vu l'exiguïté des redevances, le rachat peut se faire sans autorisation.

Virgile, hésitant, demande :

1° A-t-il absolument besoin de l'autorisation apostolique pour racheter ces redevances minimes?

2° Encourrait-il une censure, s'il le faisait sans autorisation?

2. Première question. — Affranchir des redevances rachetables de leur nature, est chose permise et qui peut se faire sans autorisation. Entendons quand le prix en est versé à la personne morale à qui elles appartiennent.

Mais ici la chose est bien différente. Ce n'est pas à la personne morale qui en est propriétaire qu'on rachète les canons, mais au fisc qui les a incamérés ; par conséquent, c'est se soustraire à une obligation contractée envers l'Église, c'est coopérer à une usurpation déjà consommée et punie par la censure, c'est s'attribuer une chose qui appartient à l'Église, ce qui est défendu sous peine d'excom-

munication par le Concile de Trente (sess. XXII. e. il. — V. Monit. eccl. 1. 1. p. 206, et Cons. I). Celui qui agit ainsi encourt donc certainement la censure ; aussi, parmi les pouvoirs extraordinaires accordés par la S. Pénitencerie le 1er juin 1869, se trouve celui qui permet d'absoudre de l'excommunication ceux « qui redemerunt census et jura ecclesiastica natura sua redimibilia, dummodo prius Ordinario tradant quidquid minus de capitali summa persolverint ».

3. Mais s'il s'agissait de redevances très exiguës ; est-ce qu'alors la parvitas materise ne serait pas une excuse? — Remarquons que l'exiguïté de la matière doit se mesurer non par le chiffre de la redevance, mais par celui du capital, ainsi soustrait au domaine de l'Église ; si le capital était assez réduit pour ne pas constituer une matière grave, on n'encourrait pas de censure.

Faut-il du moins toujours s'adresser au Saint Siège pour en obtenir l'autorisation? Xous sommes ici en présence de l'aliénation d'un droit et d'une créance appartenant à l'Église ; or. les aliénations, aux termes de l'Extravagante Ambitiosœ, ne peuvent se faire que moyennant certaines solennités, à commencer par l'autorisation du Saint Siège, sous peine de l'excommunication non réservée. Seulement le chapitre Terrulas confère aux évêques le droit de permet tre sans autorisation l'aliénation de biens peu importants, dont la valeur n'excède pas 25 écus d'or (V. Ferraris, v. Alienati», a. III, n. 1 sq.), c'est-à-dire environ 220 fr. de notre monnaie (v. Monit. eccl., t. III, part, n, p. 26). Si donc le capital des petites redevances à racheter ne surpasse pas cette somme, il ne sera pas nécessaire d'obtenir l'autorisation pontificale ; l'évêque pouvant donner la permission nécessaire, pourvu que la somme épargnée en rachetant ces cens au fisc soit versée à la personne morale ecclésiastique compétente.