XLVI. — MENTION DE L'iNCESTE DANS LES DISPENSES

Pastor bonus, non posse amplius dubitari de nullitate dispensationis obtentse, reticita copula incestuosa, vel prava intentione facilius obtinendi dispensationem babita in ea patranda ». C'était donc une obligation étroite de déclarer dans la supplique et les rapports incestueux et l'intention qu'on aurait eue d'obtenir ainsi plus facilement la dispense.

3. Mais dans ces derniers temps le Saint Siège a cru devoir abroger cette règle, qui devenait, par la malice des fiancés, l'occasion de nombreux et graves inconvénients pour les âmes ; abandonnant son ancienne rigueur, il a statué, par circulaire du Saint Office en date du 25 juin 1885 (v. Monit. eccl., t. IV, part. 1, p. 125 ; [Canoniste, 1885, p. 338]) : « Dispensationes matrimoniales posthae concedendas, etiamsi copula incestuosa, vel consilium et intentio per eam facilius dispensationem impetrandi reticita fuerint, validas futuras ; contrariis quibuscumque, etiam speciali mentione dignis, minime obstantibus ».

Par conséquent, quoiqu'il demeure très utile de mentionner l'une et l'autre circonstance dans la supplique pour obtenir la dispense d'empêchement, cette mention n'est plus exigée à peine de nullité.

4. Deuxième question. — D'où il suit évidemment que la dispense obtenue par Clélie et Florian pour leur mariage est parfaitement valide.

CONSULTATION XLVII

Sur l'obligation de garder et de renouveler les titres des droits ecclésiastiques ; et si ces droits peuvent être compromis, par suite de la prescription ou de la perte des titres.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Quand la loi civile et la loi canonique ne sont pas d'accord, laquelle faut-il suivre en conscience ? — 3. La loi civile irritante relative au renouvellement des titres est-elle valable pour les droits des églises ''. — 4. Le juge laïque peut-il en conscience l'appliquer ': — 5. Peut-elle être invoquée pour motiver une expropriation V — 6. ou pour s'y opposer ?

1. On vend aux enchères publiques devant le tribunal un immeuble, grevé de deux redevances en faveur de deux entités ecclc-

siastiques ; on attaque l'une et l'autre : la première parce que le litre en est prescrit, faute d'avoir été renouvelé en temps utile, la seconde parce que le titre original est perdu.

On demande : Y a-t-il dans ce cas un péché, y a-t-il une peine, y a-t-il une obligation :

1° Pour celui qui poursuit l'expropriation?

2° Pour celui qui est exproprié?

3° Pour celui qui achète l'immeuble?

4° Pour l'administrateur des biens ecclésiastiques?

2. Il faut avant tout exposer clairement certaines notions théoriques qui, mal comprises, peuvent donner occasion à des conclusions entièrement contraires à la vérité. ^

La loi humaine se divise en loi canonique et en loi civile. La première est faite pour les choses ecclésiastiques, la seconde pour les choses séculières. Bien qu'il soit désirable qu'elles s'accordent toujours, de fait, il y a des points de détail sur lesquels elles diffèrent. Dans ces cas, le principe général à suivre est le suivant : On doit s'en rapporter à celle des deux lois à la juridiction de laquelle appartient la chose; si donc il s'agit de choses purement civiles, on peut s'en tenir à la loi civile, pourvu qu'elle ne soit pas en contradiction avec le droit naturel ; s'il s'agit de choses qui relèvent de l'Église, il faut toujours et uniquement suivre la loi canonique. Voici en quels termes cet enseignement est formulé par l'illustre cardinal D'Annibale (Summula, part. I, n. 188) : « Yerum potestas humanorurn legislatorum separate invicem est : cumque civili potestati temporalia, ecclesiasticee spiritualia negotia eredita sint, illa de his tantum leges ferre potest quse pertinent ad negotia ssecularia ; hœc de his tantum quœ ad animarum salutem pertinent. Proinde si contraria décernant, unicuique parendum erit in iis quœ suœ jurisdictfonis sunt ». Et l'auteur en donne comme exemple, à la note 9 : « Hinc, v. c, in testamentis ad pias causas canonico, in reliquis civili utimur ». D'où il résulte qu'un testament civilement nul, qui contient des legs pieux, est valable pour ce qui concerne ces derniers, bien que sans valeur pour le reste. Saint Alphonse se demande : « An testamontum nullum quoad causas non pias, valeat quoad legata pia? » et il répond (1. III, n. 925) : « Communior sententia affirmât ; quia specialis ratio reperitur in accessorio, quae non est in principali, nempe favor religionis, et ideo ibi attenditur tantum jus canonicum ».