XLVII. — RENOUVELLEMENT DE TITRES DE PROPRIÉTÉS

« Licet jus civile, dit à ce propos saint Alphonse (1. III, n. 690), sic loquatur tantum de creditoribus hypothecariis, jus tamen canonicum loquitur de omnibus, et fundatur in jure naturali». Nous estimons qu'alors le poursuivant doit, en conscience, indemniser au prorata les entités ecclésiastiques de leurs créances ; si cependant il ne le fait pas, il n'encourt pas de censure, puisqu'il n'a pas usurpé ni aliéné des biens ecclésiastiques.

6. Passons maintenant à l'exproprié. Celui-ci, nous l'avons vu, ne peut se prévaloir des lois civiles pour se regarder commme dégagé à l'égard des personnes morales ecclésiastiques : sa dette se poursuit, nonobstant la péremption ou la perte des titres. En faisant la vente, il est tenu de prévenir l'acheteur, et de lui remettre, sur le prix, le capital nécessaire pour le service de ces redevances, en lui imposant la charge d'en faire renouveler les titres, au nom des personnes morales qui en doivent bénéficier. De cette façon, les redevances passent entièrement à la charge de l'acheteur, et tous les autres en sont dégagés . C'est là pour lui une obligation grave, et s'il ne l'accomplissait pas, il serait un usurpateur de biens d'église, et encourrait en cette qualité, l'excommunication portée par le Concile de Trente ; et s'il s'agissait de biens appartenant à des personnes ecclésiastiques en raison de leurs bénéfices, l'excommunication spécialement réservée au Pape (Const. A post. Sedis). S'il n'assure pas ainsi le service des redevances, ou s'il ne peut le faire, parce que le prix de vente de l'immeuble est entièrement absorbé par la créance principale, il lui reste l'obligation d'indemniser au premier rang, quand et comme il le pourra, personnes morales ecclésiastiques de leur créance ; et s'il ne le faisait pas, il n'encourrait pas de nouvelle censure de ce chef, puisqu'il n'y aurait pas usurpation.

Quant à l'acquéreur ou acheteur, s'il ignorait l'existence des redevances qui grevaient l'immeuble, et qu'il eût laissé passer, de bonne foi, le temps nécessaire pour prescrire, il serait définitivement dégagé. S'il connaissait l'existence des charges ou s'il n'était pas de bonne foi, il devrait payer les redevances, alors même que le prix d'achat n'aurait subi pour cela aucune diminution, parce que res transit cum onere suo. Il y aura cependant cette différence, que si la valeur des redevances a été défalquée du prix d'achat, il devra les payer en premier lieu ; si la valeur n'a pas été défalquée, il devra les payer en second lieu, c'est-à-dire à défaut du poursui-

vant et du vendeur. Mais il n'encourrait aucune peine, puisqu'il n'y aurait de sa part ni usurpation ni aliénation, sauf s'il voulait se prévaloir des dispositions de la loi civile pour nier entièrement sa dette.

7. Il reste enfin quelque chose à dire de celui qui doit administrer les biens ecclésiastiques en question. C'est par sa faute que les titres des redevances ont été périmés ou perdus. Il faut donc examiner quelle faute il a commise, si c'est une faute théologique ou seulement juridique. Elle sera seulement juridique s'il a fait cela par mégarde ; sinon ce sera aussi une faute théologique. Il est bon de remarquer ici que la faute juridique peut être large, légère ou très légère, suivant que l'on omet les soins que l'on peut attendre ou de tout le monde ou des personnes soigneuses ou des personnes très soigneuses. Sur ce point l'enseignement commun est celui que saint Liguori donne en ces termes (1. III, n. 555) : « Pariter in officiis est probabile ex eadem ratione (1), quod nemo tenetur ad restitutionem nisi ex culpa lata cunjuncta cum gravi theologica... Tenetur tamen ex culpa levi juridica qui recipit stipendium, ut dicit Laymann, vel qui promit tit diligentiam majorem communi debita, vel si officium de se exigat magnani diligentiam.... Sed semper intelligitur quod culpa juridica sit conjuncta cum gravi peccato, ut graviter obliget ». Si donc l'administrateur n'a pas commis de faute grave théologique, c'est-à-dire s'il n'a pas songé à faire renouveler les titres, et s'il les a bien gardés, il n'est tenu à rien pour la péremption ou la perte de ces titres. Si cela est arrivé par une négligence coupable de sa part, surtout s'il recevait pour son administration des émoluments, il sera tenu d'indemniser 13S personnes morales ecclésiastiques.

(1) Voici cette raison, donnée par le saint Docteur au numéro précédent : « Ratio, quia ex una parte non est œquum aliquem obligare ad pœnam gravem sine sua gravi culpa ; ex alia non prsesumitur, salterà si non constat quod aliquis voluerit se obligare in conscientia ad satisfaciendum damnum factum cum sola culpa juridica. Leges autem. quœ adducuntur in contrarium, obligantes cum sola culpa juridica, vel praesumunt culpam theologicam..., vel obligant solum prò foro externo, vel non sunt receptœ in alio sensu... Illœ vero leges quae in aliquibus casibus omnino prsecipiunt restitutionem, istœ quidem obligant, etiamsi absit peccatum, sed non ante sententiam judicis ».