XLVIII. — RESTITUTION A UN FAILLI

CONSULTATION XLVIII

Peut-on restituer à un failli, au détriment des créanciers, un dépôt reçu secrètement ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Du secret et de son obligation. — 3. Peut-on faire connaître le dépôt qu'on a reçu d'un failli sous le sceau du secret ? — 4. Peut-on le rendre au failli ? — 5. Et si on le lui rend, y a-t-il obligation d'indemniser les créanciers ?

1. Titius a confié, il y a longtemps déjà, un dépôt à Gaius, sous le sceau du secret. Cependant, accablé de dettes, il se déclare en faillite. Après avoir fait son arrangement avec ses créanciers, à leur grand déplaisir, il redemande le dépôt à Caius qui le lui rend sans rien en dire. — Maintenant Caius, agité de remords, demande :

1° Etait -il tenu par le secret, promis à Titius, au sujet de ce dépôt ?

2° Pouvait-il rendre ce dépôt à Titius ?

3° Est-il tenu à quelque chose à l'égard des créanciers de Titius ?

2. Première question. — Le secret est une obligation imposée ou par la nature ou par une convention. Aussi distingue-t-on le secret naturel, le secret promis et le secret commis. Il est naturel, quand la chose elle-même exige de la réserve, parce qu'on ne peut la faire connaître sans faire tort à autrui. Il est promis, quand on a donné sa parole de le garder. Il est commis quand on a confié une chose avec le pacte de n'en rien révéler à personne. Le secret seulement promis est considéré comme un contrat gratuit ; le secret qui est aussi commis peut être regardé comme un contrat onéreux et a plus de force (s. Alphonse, 1. III, n. 999 ; D'Annibale, Summula, t. II, n. 294, not. 2). Quoique l'obligation du secret dérive du droit naturel et doive être observée sub gravi, il est cependant des cas où cette obligation cesse. Pour le secret naturel il y a, en règle générale, obligation de révéler, par dénonciation ou par témoignage (sur interrogation du supérieur), les choses qui entraînent un dommage grave et injuste pour le prochain, et à plus forte raison celles qui sont nuisibles au bien public. Quant au secret promis et au secret commis, le lien est plus fort. Ils n'obligent ni l'un ni l'autre, si on ne peut les garder sans un dommage personnel grave et injuste, à

moins qu'on ne se soit engagé à le garder même au prix de ce dommage, ou encore si le secret a été extorqué par fraude ou violence (s. Liguor., I. III, n. 971). Par rapport au dommage d'autrui, le secret promis n'oblige pas s'il s'agit d'éviter à un innocent un grave dommage, ou de répondre au supérieur qui interroge légitimement ; car la promesse de choses illicites est toujours sans valeur. Enfin le secret commis doit toujours être gardé, même à l'égard dur supérieur qui interroge ; car on ne saurait pas la chose si elle n'avait été confiée par un autre ; or celui-ci l'ayant confiée sous l'obligation du secret, laquelle a été acceptée, c'est tout comme si on l'ignorait, et par conséquent on ne peut en rendre témoignage (D'Annibale, l. c.t n. 296, not. 22). Cependant, pour éviter un grave dommage, on peut et on doit révéler le secret commis, quand le dommage vient de la personne même à qui on a promis le secret ; dans ce cas, en effet, l'obligation du secret deviendrait l'objet d'un contrat illicite, et qui ne saurait obliger. Si le dommage vient d'autres personnes, le secret simplement promis cesse d'obliger ; le secret commis pour cause de conseil ou de secours oblige malgré un dommage d'ordre privé, il cesse d'obliger s'il s'agit d'empêcher un dommage d'ordre public (D'Annibale, L c).

3. Ces notions posées, il est facile d'en faire l'application à notre cas, à savoir siCaius était tenu de ne pas faire connaître le dépôt à lui confié par Titius sous le sceau du secret. Il s'agit ici d'un secret promis et commis, et du dommage qui résultera pour les créanciers de Titius par suite du secret gardé. Nous n'envisageons pas le dommage que subirait Titius, car il ne serait pas injuste. Caius devait-il donc faire connaître le dépôt? — Nous avons vu qu'on peut et qu'on doit faire connaître n'importe quel secret quand le dommage que l'on craint dérive de celui même qui a confié le secret. Nous avons vu encore que, si le dommage redouté provient d'autres personnes, on peut et doit révéler le secret commis, sauf s'il l'a été pour cause de conseil et d'aide.

Dans notre cas, on pouvait donc, on devait même manifester le secret, dans le cas où la constitution du dépôt tournait au dommage des créanciers ; car alors le dommage avait pour auteur celuilà même qui avait demandé le secret. On le pouvait et on le devait, alors même que la constitution de dépôt n'aurait pas été faite en fraude ; car alors le secret n'aurait pas été commis en vue d'un avantage à en retirer (ce qui ne pouvait avoir lieu qu'en cas de