XLVIII. — RESTITUTION A L'N FAILLI

fraude) ; c'aurait été un secret pur et simple, et le secret simplement commis ne doit pas être gardé quand il s'agit de préserver d'un mal grave un innocent.

Ce n'était donc que dans le cas où le dépôt aurait été de peu de valeur ou aurait été indispensable à Titius pour ses dépenses nécessaires, que Caius pouvait s'abstenir d'en parler.

4. Deuxième question. — Du moment où un homme est déclaré en faillite, il cesse d'avoir droit à ses biens (sauf le strict nécessaire) et à ses créances ; par conséquent, ce n'est plus à lui, mais à ses créanciers que les débiteurs du failli doivent payer leurs dettes. « Debitor bona cedentis, cessione facta, fit debitor ipsorum creditorumillius cedentis bona » (Gury, Casus, t. I, n. 728). Il faut en dire autant du dépositaire, obligé à restitution. Celui-ci pèche donc contre la justice en rendant le dépôt non aux créanciers, mais au failli.

Mais, dira-t-on peut-être, il est probable que si on enlève à un voleur une chose volée, il suffit de la remettre au voleur lui-même, et non au légitime propriétaire, pour peu qu'on ait une raison d'agir ainsi ; ne peut-on appliquer la même opinion au dépositaire à l'égard du déposant failli? Mais il n'y a pas, en réalité, similitude. Dans le premier cas, en remettant la chose entre les mains du voleur, on ne rend pas pire la condition du véritable maître, qui reste, après cette restitution, dans le même état que lorsque sa chose lui a été dérobée la première fois. Il n'en est pas de même pour les créanciers du dépôt fait par le failli. Si ce dépôt n'avait pas été fait, ils auraient en plus les objets déposés. Si donc on rend secrètement ces objets au failli, on aggrave la condition des créanciers ; et en cela consiste l'injustice.

Caius ne devait donc pas, dans l'espèce, rendre à Titius le dépôt qu'il en avait reçu, mais bien aux créanciers, sauf s'il s'était agi d'une chose de peu de valeur, ou encore si elle était nécessaire à la subsistance du failli, ainsi que nous l'avons dit plus haut.

5. Troisième question. — Que faut-il donc penser de Titius . Est-il tenu à dédommager les créanciers de ce qu'il a rendu au déposant? — Cette obligation ne saurait dériver ex re accepta, puisque la chose ne se trouve plus entre ses mains ; ni ex injusta acceptione, puisque il n'a rien dérobé. Mais elle proviendrait ex in /usta damnificatione, ou mieux ex injusta cooperatane. Or, pour qu'une damnification ou

une coopération au mal puisse donner lieu à l'obligation d'indemniser, il faut qu'elle constitue une faute théologique grave.

Cela posé, il faut distinguer. Si Gaius a fait la restitution de bonne foi, ne connaissant pas l'obligation qu'il aurait dû accomplir, ou pensant que les valeurs déposées étaient nécessaires à la sustentation de Titius, il n'est tenu à rien, puisqu'il n'a commis aucune faute. Si au contraire, il n'ignorait rien de la situation, et si les valeurs étaient considérables, dépassant certainement ce qui est nécessaire à la sustentation de Titius, il serait incontestablement alors une cause de dommage aux créanciers, ou un coopérât eur à la fraude dirigée contre eux, et à ce titre, il serait tenu à les indemniser.

Quant au failli, suivant l'observation de Scavini (Theol. mur.. part. II, n. 630) : « jure natura? potest sibi aliquid clam retinere si certo videat quod pars sibi assignanda insufficiens sit sui suorumque necessitatibus ; et si iis omnino indigeat, potest judici interroganti respondere se non habere, quod nempe teneatur cedere (Liguor., 1. III, n. 150). Ceterum hac in re caute proceden'dum ; quia plerumque bonorum cessores suas nécessitâtes plus nimium exaggerànt, nunquam contenti ». La loi civile réserve à qui a fait cession de ses biens les instruments nécessaires à son métier et les meubles strictement indispensables (Code de Commerce, art. 564) ; elle lui permet en outre de conserver de ses biens ce qui est strictement nécessaire à sa sustentation et à celle de sa famille (art. 582. 643). Que s'il dissimulait une partie de ses biens, il serait coupable de fraude (art. 703) ou n'aurait droit à aucun avantage (art. 621, 652). [Cf. des dispositions analogues dans la législation française, Code de Commerce, art. 469 et suiv.].