L. — DEVOIRS DE CELUI QUI S'EST RENDU CAUTION

contre le débiteur, à attendre que celui-ci soit tombé en faillite; il n'aurait plus alors le droit de se faire indemniser par la caution.

4. On pourrait objecter l'art. 1919 du Code civil italien [identique à notre art. 2032 : « La caution, même avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur pour être par lui indemnisée : 1° Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement : 2° Lorsque le débiteur a fait faillite ou est en déconfiture ; 3° Lorsque le débiteur s'est obligé de lui rapporter sa décharge dans un certain temps ; 4° Lorsque la dette est devenue exigible, par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée ; 5° Au bout de dix années, lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à être éteinte avant un temps déterminé. »]

Si la caution peut agir par elle-même contre le débiteur, pour être relevée de son obligation, soit à l'échéance de la dette, soit même auparavant, dans le cas où le débiteur a fait faillite ou est tombé en déconfiture ou dans l'impossibilité de payer, c'est donc à elle-même que la caution doit s'en prendre si elle perd son droit contre le débiteur ; par suite, en cas de faillite, elle est toujours tenue à indemniser le créancier.

Nous répondons qu'il en serait ainsi en effet, si la caution était obligée d'agir contre le débiteur ; mais y est-elle tenue? C'est là le nœud de la question. Or, nous étudions la chose en stricte rigueur de justice, et nous devons raisonner à la lumière de principes certains. La caution ne s'est obligée à payer la dette qu'à défaut de paiement par le débiteur ; par conséquent la caution n'étant pas débiteur principal, mais seulement subsidiaire, a le droit de vouloir que le débiteur principal soit le premier poursuivi. Cela résulte de la nature même de ce contrat. Par suite, c'est au débiteur que le créancier doit s'adresser en premier lieu, et tant qu'il peut le faire, il doit s'abstenir de relancer la caution. Mais s'il tarde tellement que le débiteur, d'abord en mesure de payer, se trouve ensuite dans l'impossibilité de le faire, c'est lui seul qui doit, ce semble, subir les conséquences de sa négligence, et non la caution. Telle est d'ailleurs l'opinion du célèbre Yoët (in Pandect., 1. 46, tit. I, n. 38) : « Liberatur autem hic lidejussor, si cum creditor tum debitorem principalem, tum pignora excutere potuisset, id neglexerit, in causa fuerit cur debitor principalis in deteriorem incident conditionem. Sibi imputet creditor, si, dum potuit

aliunde quam a fìdejussore subsidiarie tantum obligato integrum creditum consequi, eousque principali debitori molestias inferre distulit, donec a facultatibus laberetur et pignora idonea esse desinerent. Hoc quippe casu licet salvum creditum non habeat, cum tamen id ex propria culpa proficiscatur, idem est ac si salvum illud haberet, cum quis damnum pati non dicatur cum damno ansam dédit ».

5. 11 est vrai que la loi dit : Art. 1908, [identique à notre art. 2022 : « Le créancier n'est obligé de discuter le débiteur principal, que lorsque la caution le requiert, sur les premières poursuites dirigées contre elle »]. Mais il est vrai aussi qu'elle a dit à l'article précédent : Art. 1907 [identique à notre art. 2021 : « La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens ; à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur »]. Sans doute ces deux articles semblent au premier aspect contradictoires, puisque l'un paraît affirmer ce que l'autre semble nier. Dans ce cas, on doit préférer, en conscience, celui qui se rapproche le plus du droit naturel ; or le droit naturel indique sur ce point que « fidejussor regulariter non potest conveniri, nisi, facta excussione principalis débitons, constet ipsum non esse solvendo » (S. Liguor., 1. IV. n. 912).

6. Par là apparaît clairement la réponse à la seconde question. Si Properce a prévenu les créanciers de Catulle alors que la créance était échue, et que ceux-ci, poursuivant leur débiteur, pouvaient recouvrer toute leur créance, Properce n'est tenu à rien, et les créanciers ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes de la perte qu'ils ont subie. Si, la créance n'étant pas exigible, les créanciers pouvaient, en prenant hypothèque, mettre leurs droits en sûreté, Properce n'est pas davantage tenu, pour la même raison. Ce n'est que dans le cas où les créanciers auraient été dans l'impossibilité de garantir leurs droits contre Catulle et ont subi, sans faute de leur part, certaines pertes, que Properce serait tenu de les indemniser, et de ces pertes seulement ; c'est du moins ce qu'il nous semble.

7. Troisième question. — La réponse à la troisième question dépend de celle qu'on a faite à la seconde. Si Properce ne doit rien aux créanciers de Catulle, Tibulle peut demeurer en paix. Si Properce