II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

les récentes. Auparavant, la composition ne pouvait être approuvée que par le Saint Siège, et un rescrit apostolique était toujours nécessaire pour qu'elle eût son effet. Maintenant l'évêque peut admettre à composition pour les immeubles dont la valeur n'excède pas trente mille francs. Et l'évêque peut user de ce pouvoir non seulement à l'égard de ceux qui ont déjà acquis des biens d'église et encouru la censure, mais encore à l'égard de ceux qui désirent les acheter avec la permission requise, et se décharger de ton le obligation envers l'Eglise.

3. Nous devons maintenant examiner à quelles conditions peuvent se faire ces compositions ; c'est ce que nous ferons dans les paragraphes suivants. Nous y utiliserons les secondes formules d'induits circa compositiones que la S. Pénitencerie délivre maintenant aux évêques ; elles contiennent bien des détails intéressants qui ne figuraient pas sur les induits précédents (1).