LVI. — CONGRÉGATION DE CHARITÉ

rons si un catholique peut en faire partie. Nous verrons comment ces Congrégations ont assumé, en vertu d'un décret de l'autorité laïque, l'entière administration de quantité de fondations, sans aucune dépendance de l'autorité ecclésiastique, laquelle seule cependant avait été appelée à exécuter les pieuses dispositions testamentaires, à faire la visite des fondations de bienfaisance, à contrôler leur administration. Aussi, quiconque prend part à ces Congrégations, sans l'autorisation voulue, empiète sur l'autorité de l'évêque et encourt la censure simplement réservée au Saint Siège, portée par le Concile de Trente (sess. XXII, c. 11 de Réf.). Que s'il empêchait positivement l'évêque d'exercer l'autorité qui lui appartient, il encourrait l'excommunication spécialement réservée au Pape (const. Apostol. Sedis, art. VI) ; enfin si, même avec l'autorisation de faire partie de ces Congrégations, il contribuait à aliéner, sans la permission voulue, les biens des établissements fondés par autorité ecclésiastique, il encourrait l'excommunication non réservée, aux termes de l'Extravagante Ambitiosœ (1).

3. Celui donc qui veut, en sûreté de conscience, être membre d'une Congrégation de charité, doit en obtenir la permission de l'autorité ecclésiastique. Cette permission relève du Souverain Pontife ; mais aujourd'hui 1a S. Pénitencerie accorde aux évêques le pouvoir de permettre à leurs diocésains d'accepter ces fonctions, à la condition cependant de procurer, dans la mesure du possible, le bien des établissements religieux et de se guider en tout d'après la direction de l'Ordinaire. On accorde aussi aux évêques l'induit pour permettre l'aliénation des biens des établissements religieux adminis-

(1 ) [Les Congrégations de charité, en Italie, sont, à très peu près, nos bureaux de bienfaisance. Nous en reparlerons quand l'auteur en traitera expressément. Pour le moment il nous suffira de faire une observation, qui fera ressortir l'importance de la présente consultation, même pour notre pays. S'il peut y avoir, pour les catholiques italiens, une difficulté de conscience à faire partie d'une congrégation de charité, c'est que les ressources de ces œuvres de bienfaisance proviennent en grande partie de biens d'église qui leur ont été attribués par les lois de confiscation. Or, la même chose va se produire en France, puisque l'art. 9 de la loi de séparation des 9 et lldécembre 1905, déclare : « A défaut de toute association pour recueillir les biens d'un établissement public du culte, biens seront attribués par décrets aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée ». — Tr.~\

très par ces Congrégations, mais aux conditions suivantes : 1° que l'aliénation en soit évidemment utile ; 2° que le temps fasse défaut pour recourir au Saint Siège (v. Monit. eccl., l. c. et t. V, part, n, p. 252). Enfin les évêques sont autorisés à absoudre des censures ceux qui, sans perrhission, sont membres de ces administrations (v. Monit. eccl.. I. c). Plus tard la S. Pénitencerie a excepté de cet induit général les ecclésiastiques et les acheteurs des biens administrés par ces Congrégations ;. les uns et les autres devant recourir personnellement au Saint Siège (v. Monà. eccl., t. VIII, part, n, p. 109).

4. Deuxième question. — Il est à désirer que les honnêtes gens, munis de la permission exigée, et se soumettant aux conditions requises, fassent partie des Congrégations de charité. Mais sïl y a dans ces administrations des désordres graves, condamnés par les lois de l'Eglise, comment devra se comporter un bon catholique ?

Notre cas groupe les désordres les plus communs dans ces administrations : biens d'église rattachés sans permission à ces Congrégations ; biens arbitrairement détournés de leur destination ; charges non accomplies. Ce sont là des manquements condamnés par les lois de l'Eglise, et dont certains sont même punis de graves censures.

En premier lieu, chaque fois qu'il s'agira de transférer à la Congrégation des biens d'église, ou d'affecter à d'autres destinations les biens des fondations, un membre de cette Congrégation ne peut donner un vote favorable sans avoir d'abord obtenu à cet effet l'autorisation du Saint Siège par l'organe de son évèque. Ce sont là des choses qui relèvent uniquement, et pour de justes motifs, du Siège Apostolique. L'évêque ne peut accorder l'autorisation que dans les cas d'utilité évidente, et lorsque le temps fait défaut pour recourir directement à Rome.

5. Que faire lorsque ces actes irréguliers ont été déjà accomplis par d'autres, et qu'il ne s'agit désormais que d'administrer les biens d'église indûment agrégés et les fonds des établissements religieux détournés de leur destination primitive ? Suffit-il pour cela de la permission générale, accordée par l'évêque, de faire partie de la Congrégation de charité ?

l 'ans ce cas, s'il dépendait des membres catholiques de cette Congrégation de ramener les choses à leur état primitif, ce qui est