LX. — NUE PROPRIÉTÉ ET USUFRUIT D'UN BIEN D'ÉGLISE

nelles, la sépulture ecclésiastique : 1° parce qu'il est défendu de la donner aux duellistes mourant des suites du combat, même s'ils se repentent et sont réconciliés avec l'Église ; 2° parce que Séjan et Domitius, dans l'espèce, n'avaient donné aucun signe de repentir ; 3° parce que si l'on accorde, dans d'autres cas, la sépulture ecclésiastique à ceux qui ont donné des signes de contrition, on interdit toujours les funérailles solennelles, sauf de rares exceptions, moyennant la permission de l'évêque.

Celui qui a hérité de la nue-propriété d'un bien d'église, et celui qui a hérité de l'usufruit, doivent-ils d'abord demander composition pour pouvoir être absous?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Celui qui n'a pas encore l'usufruit d'un bien d'église usurpé par d'autres est-il obligé d'entrer en composition ? — 3. Peut-il attendre pour le faire qu'il ait l'usufruit ? — 4. Comment pourrait-il y être obligé ? — 5. S'il n'en veut pas ? — 6. Ce'.ui qui a seulement l'usufruit est-i tenu d'entrer en composition ? — 7. Solution du cas.

1. Nabor et Cirino ont hérité d'un bien ecclésiastique indûment acheté au fisc, le premier pour la nue-propriété, le second pour l'usufruit. Ils vont tous deux se confesser à Basilide, qui raisonne ainsi: Nabor, n'ayant pas encore la propriété utile du bien, n'est pas tenu à entrer aussitôt en composition avec l'Église ; Cirino y est moins obligé encore, puis qu'il n'a que l'usufruit. Là dessus, sans autre explication, il donne à tous deux l'absolution et les renvoie en paix.

On demande :

1° Nabor était-il tenu d'entrer aussitôt en composition avec l'Église?

2° Cirino y était-il aussi tenu?

3° Basilide pouvait-il les absoudre et les renvoyer en paix sans rien leur demander?

2. Première question. — L'obligation d'entrer en composition avec l'Église atteint celui qui en a usurpé les biens ou les droits, et celui entre les mains de qui ces biens sont parvenus de n'importe

quelle manière, directement ou indirectement, des mains de l'usurpateur ; il y a là une défense sanctionnée par l'excommunication simplement réservée au Pape ; c'est ce qui résulte du Concile de Trente, sess. XXII, c. 11, et de la déclaration du Saint Office, en date du 8 juillet 1874 (voir Cons. I, n. 5),

Maintenant, celui qui a hérité d'un de ces biens, mais en nue-propriété seulement, l'usufruit étant réservé, a-t-il vraiment acquis des biens ou droits provenant d'une usurpation? Certainement, la propriété, même séparée de l'usufruit, est un droit que l'on peut donner et aliéner suivant les modes légaux. Or, ce droit appartenant à l'Église, devrait faire retour à l'Église ; si l'on ne veut pas le lui rendre, il faut entrer en composition avec elle.

Mais comment pourra se faire cette composition? parmi les divers indices assignés par la S. Pénitencerie (v. Monit. eccl., t. VI, part, n, p. 84) pour déterminer l'offre équitable, on signale en particulier cette circonstance, que l'on ne possède pas encore l'immeuble, dont on n'aura la jouissance qu'après la mort d'un usufruitier. Par conséquent l'offre à faire en faveur de l'entité morale à qui le bien appartenait pourra être diminuée en proportion du délai qui s'écoulera vraisemblablement avant l'entrée en jouissance du domaine utile.

3. Que si l'on préfère ne pas entrer aussitôt en composition, et renvoyer l'arrangement au moment où l'on aura aussi l'usufruit, le confesseur ne pourra-t-il pas y consentir? C'est là le nœud de la question, qu'il faut donc examiner attentivement.

Il est vrai qu'on possède le droit de propriété sur le bien d'église, et que ce droit dérive d'une usurpation ; mais il est vrai aussi que tant qu'on n'aura pas l'usufruit, ce droit est totalement stérile. Il faut encore considérer que celui qui doit offrir une composition ne saurait être dans une condition plus défavorable que celui qui doit restituer ; bien plus, que la composition est consentie à la place de la restitution et constitue une faveur. Or, quiconque doit restituer un immeuble appartenant à autrui, ne peut être contraint à le faire avant d'avoir acquis la pleine propriété. Il devra seulement s'obliger à restituer le bien aussitôt qu'il aura le domaine utile, et à ne pas aliéner, en attendant, le droit de nue-propriété.

C'est aussi, croyons-nous, ce que doit faire celui qui, se trouvant dans notre cas, a l'intention d'entrer en composition avec l'Église ; il s'obligera à le faire dès qu'il entrera en jouissance du bien, c'est-