LX. — NUE PROPRIÉTÉ ET USUFRUIT D'UN BIEN D'ÉGLISE

à-dire à la mort de l'usufruitier ; il s'obligera en outre à ne pas aliéner le droit de propriété qu'il a sur le bien en question.

4. Comment pourra-t-il s'y obliger? Il devrait s'obliger de manière à assurer à l'Église son propre droit, même pour le cas où il manquerait à l'obligation qu'il contracte, ou pour le cas où il mourrait avant d'avoir acquis l'usufruit, laissant à ses héritiers son droit de propriété. Or,nouscroyonsqu'onnepeutobtenircerésultatquede la façon suivante : après avoir convenu avec l'autorité ecclésiastique de la composition à faire pour le bien dont il a hérité, il remettra à l'évêque un titre pour une somme égale à la composition convenue, payable après qu'il aura acquis 1 usufruit du bien en question.

5. Mais si l'on ne peut obtenir cela du pénitent, ne pourrait-on se contenter de sa promesse sérieuse d'entrer en composition quand il aura acquis l'usufruit? En rigueur de droit, cela ne saurait suffire, parce qu'une simple promesse n'est pas une garantie solide contre tout événement. Cependant, étant donné que la S. Pénitencerie se contente de la simple promesse de celui qui ne peut actuellement entrer en' composition, sans exiger aucune garantie, nous regardons comme probable que la même promesse peut suffire pour celui qui n'est pas tenu d'entrer aussitôt en composition (i).

On doit donc engager Nabor à entrer aussitôt en composition, puisqu'il pourra maintenant offrir beaucoup moins que lorsqu'il aura acquis l'usufruit. S'il ne peut ou ne veut le faire, qu'il convienne au moins de la composition, à payer seulement quand il entrera en possession de l'immeuble. Si l'on ne peut l'y décider, qu'on l'amène au moins à promettre sérieusement de s'arranger dès qu'il aura l'usufruit, et en attendant, s'il y a scandale, qu'il le répare de son mieux.

9. Deuxième question. — Si le cas de Nabor est un peu difficile, celui de Cirino est très clair. Il a l'usufruit d'un bien qui appartient à l'Église ; cet usufruit provient d'une usurpation, et il est actuellement en sa possession. Or, le Concile de Trente (sess. XXII, c. 11

(1) Qu'on ne dise pas qu'autre chose est de ne pouvoir aussitô:, autre chose de n'être pas tenu aussitôt, car celui qui ne peut pas. n'est pas tenu : « Ad impossibile nulla datur obligatio ». D'ailleurs celui qui ne peut aussitô: payer, peut au moins donner quelque garantie qu'il paiera plus tard.

de Réf.) déclare frappé d'excommunication quiconque a en sa possession, de quelque manière qu'ils soient venus entre ses mains, après avoir été usurpés sur l'Église, « bona, res, jura, fructus et redditus » ; donc aussi l'usufruit. Par conséquent, si Cirino veut mettre ordre à sa conscience, il doit aussitôt entrer en composition.

7. Troisième question. — Pour savoir si Basilide pouvait ainsi absoudre Nabor et Cirino, il faut distinguer. Ou ils n'avaient pas encore accepté l'héritage, ou ils l'avaient accepté. Dans le premier cas, ils n'ont encouru aucune censure et peuvent être absous, sur leur promesse sérieuse d'accomplir leur devoir envers l'Église, avant de prendre possession de l'héritage (1).

S'ils l'ont accepté, il faut faire diverses considérations : Il peut se faire qu'ils l'aient accepté, en ignorant l'origine. Il peut se faire qu'ils l'aient accepté, ignorant la censure qu'ils auraient encourue. Il peut se faire qu'ils l'aient accepté, avec l'intention de faire docilement ce que l'Église leur imposerait. — Dans le premier cas, ils n'ont certainement pas encouru la censure! Ils ne l'ont pas encourue davantage dans le second cas, puisqu'elle n'est encourue que par ceux qui osent accomplir ce méfait. Nous pensons qu'ils ne l'ont pas non plus encourue dans le troisième cas. Car l'intention de se soumettre aussitôt aux ordres de l'Église supprime la contumace, que l'on veut précisément atteindre par la censure.

Il ne reste donc qu'un seul cas où Nabor et Cirino devront être regardés comme atteints par la censure ; à savoir, s'ils ont accepté l'héritage en pleine connaissance de la censure et sans l'intention de s'arranger avec l'Église. Alors Basilide ne pouvait les absoudre

(1) Il est bon de se souvenir des prescriptions suivantes de la loi italienne, relatives à l'acceptation d'héritage : «Art. 934. ridentiqueànotre art. 778 : « L'acceptation peut être expresse ou tacite ; elle est expresse quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier »].

« Art. 935 [Identique à notre article 779: « Les actes purement conservatoires, de surveillance et d'administration provisoire ne sont pas des actes d'adition d'hérédité, si on n'y a pas pris le titre ou la qualité d'héritier »].

« Art. 943. [Identique à notre art. 789 : « La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers »].