LXI. — MORIBOND DÉTENTEUR DE BIENS D'ÉGLISE

sans qu'ils se fussent d'abord soumis aux ordres de l'Église, et luimême devait auparavant avoir obtenu du Saint Siège ou de l'évêque le pouvoir de les absoudre.

Un moribond, qui avait indûment acquis des biens d'église usurpés, a été absous sur sa promesse d'entrer en composition avec l'Eglise ; s'il revient à la santé et ne tient pas sa promesse, retombe-t-il dans la censure ?

Sommaire — 1. Proposition du cas. — 2. Il semble que dans l'espèce, la censure n'est pas encourue. — 3. Difficultés résolues. — 4. Cependant elle est encourue. — 5. Solution du cas.

1. Caius, moribond, avait acquis illicitement des biens ecclésiastiques ; il reçoit l'absolution, sur la promesse que, s'il revient à la santé, il entrera en composition avec l'Église. De fait, il guérit ; mais il ne veut plus entendre parler de composition et pendant longtemps se tient éloigné des sacrements. Cependant, étant tombé en faillite, il se présente d'abord à Publius, ensuite à Tarquin, tous deux prêtres, pour se confesser. Le premier, estimant qu'il est retombé dans la censure, pour n'avoir pas fait en temps voulu la composition promise, le renvoie sans absolution. Le second, pensant que le pénitent qui reçoit à l'article de la mort l'absolution de la censure, n'y retombe pas de nouveau, lui donne l'absolution sur la promesse qu'il s'arrangera avec l'Église, quand plus tard il le pourra.

On demande :

1° Si le moribond, injuste acquéreur des biens ecclésiastiques, qui a été absous sur sa promesse d'entrer en composition avec l'Église, revient à la santé et ne tient pas sa promesse, retombo-t-il dans la censure?

2° Que faut-il penser de la conduite de Publius et de Tarquin?

2. Première question. — Rappelons tout d'abord la réponse de la S. Pénitencerie (21 mars 1890, à l'évêque de C.) relative à l'absolution des moribonds qui auraient indûment acquis des biens ecclé-

siastiques : « Urgendam esse prudenter, et quoad fieri potest, compositionem ; et si ha?c obtineri nequeat, vel quia tempus non suppetit, vél ob alias rationabiles causas, satis esse si eam segrotus bœredibus imponat, aut serio promittat se eam initurum, si convaluerit ». Cette réponse ne contient aucune clause de réincidence dans la censure, comme celle que le Saint Office a inséré dans la réponse qui autorise tout confesseur à absoudre, en cas de nécessité, des cas réservés au Pape, avec obligation de recourir, dans le délai d'un mois, à la S. Pénitencerie (1). Par conséquent cette peine n'est pas spécialement indiquée dans notre cas. Il faut donc voir si elle serait encourue de plein droit.

Or il semble qu'elle ne soit pas encourue de par le droit (2). Le Concile de Trente, en effet (sess.XXII c. 11 de Réf.), porte cette peine contre quiconque les acquiert des usurpateurs, mais non contre ceux qui se bornent à les détenir injustement. Un voleur peut détenir injustement des biens d'église, cependant il n'encourt pas la censure ; celle-ci ayant été portée uniquement contre l'usurpation, non contre le vol (v. Cons. I, n. 7).

Or, le malade, ayant reçu l'absolution, est dès lors libéré de la censure encourue pour l'acquisition des biens d'église ; et cette censure ne saurait revivre, même s'il n'accomplissait pas l'obligation à lui imposée de s'arranger avec l'Église ; tout comme elle ne revit pas pour celui qui, ayant signé la déclaration admise précédem-

(1) Voici ce texte: « In casibus vero urgentioribus, in quibus absolutio difîerri nequeat absque periculo gravis scandali vel infamiae, super quo confessariorum conscientia oneratur, dari posse absolutionem, injunctis de jure injungendis, a censuris etiam speciali modo Summo Pontifici reservatis, sub pseia tamen reincidenlise in easdem censuras, nisi saltem infra mensem perepistolametper medium confessarli, absolutus recurrat ad S. Sedem ». (13 juin 1886. — V. Monit. eccl., t. IV, part, n., p, 174 ; [Canoniste, 1886, p. 396]).

(2) Sans doute ceux qui reçoivent à l'article de la mort l'absolution des censures papales d'un prêtre dépourvu de pouvoirs spéciaux, sont obligés, s'ils guérissent, de se présenter au supérieur, sous peine de réincidence dans les mêmes censures. Mais, suivant la déclaration du Saint Office, du 17 juin 1891, depuis la constitution Apostolica Sedis, cette obligation ne concerne que les censures spécialement réservées au Saint Siège. Or l'acquisition illicite de biens d'église ne fait pas encourir une censure spécialement réservée, puisqu'elle n'est pas une usurpation directe ; elle tombe seulement sous la censure portée par le concile de Trente, sess. XXII, c. 11 de Réf., laquelle est simplement réservée au Pape. (V. Monit. eccl, t. I., pp. 45, 207 ; t. VI, part, n, p. 88).