LXI. — "MORIBOND DÉTENTEUR DE BIENS D 'ÉGLISE

ment par la S. Pénitencerie, n'en observe pas les conditions (voir Cons. V).

Il faut encore remarquer que le moribond qui revient à la santé, après avoir promis de s'arranger avec l'Église, ne peut être regardé, ce semble, en rigueur de droit, comme injuste détenteur des biens ecclésiastiques, mais seulement comme un homme qui n'accomplit pas une obligation par lui acceptée, ce qui est loin de l'usurpation. Par conséquent sa négligence constituera certainement une faute, mais n'entraînera pas de nouvelle censure.

3. On pourrait soulever ici plusieurs difficultés, mais il est facile d'y répondre :

a) Le moribond qui, revenu à la santé, refuse toute composition, peut être comparé à celui qui usurpe des biens d'église. — Réponse : Nous le nions. Il les a usurpés une fois ou les a reçus d'un usurpateur ; mais il s'en est ensuite repenti, et a reçu l'absolution des censures ; il ne lui reste autre chose que l'obligation de s'arranger avec l'Église. En refusant d'entrer en composition, il n'usurpe pas de nouveau ; il détient injustement des biens ecclésiastiques, tout comme les détient injustement l'emprunteur qui ne veut pas les restituer (cf. Bucceroni, Comm. in Const. Apost. Sed., p. 117).

b) On a donné au moribond l'absolution des censures, à la condition qu'il devait rentrer en composition. S'il ne le fait pas, la condition n'est pas réalisée, et partant il retombe dans les censures. — Réponse : Nous nions l'antécédent. L'absolution n'a pas été conditionnelle, mais pure etsimple. Onlui a imposé l'obligation de l'arrangement, comme on lui a imposé la pénitence sacramentelle. S'il n'accomplit pas -l'obligation qu'il a acceptée, il péchera certainement, mais l'absolution de la censure, déjà reçue, n'en sera pas viciée pour cela.

c) Le Concile de Trente, parlant des biens d'église, l. c, fulmine la censure contre celui qui in proprios usus convertere ìllosque usurpare prsesumpserit.Ov le malade qui, revenu à la santé, ne veut plus de composition, attribue ces biens à son usage personnel, par conséquent il retombe dans la censure. — Réponse : Les paroles : in proprios usus converiere ne doivent pas être séparées des autres : illosque usurpare prsesumpserit, suivant l'interprétation des Docteurs (cf. Cons. I, n. 7). Autrement le voleur de ces biens encourrait aussi la censure.

d) Le Concile de Trente dit encore, l. c. :« Is anathemati tamdiu

subjaceat, quamdiu jurisdictiones, res,... ecclesise ... integre restituent ». Par conséquent, aussi longtemps que l'acheteur ne s'est pas arrangé avec l'Église (ce qui tient lieu de la restitution), il demeure frappé de censure. — Réponse : Ce serait vrai, si cette censure n'avait pas été levée par le confesseur à l'article de la mort ; mais si elle a été levée, et elle l'a été, en effet, ce n'est plus exact.

e) Le même Concile de Trente, ï. c, porte la censure contre ceux qui empêchent ne (bona) ab iis ad quos de jure pertinent, percipiantar. Un moribond qui revient à la santé et refuse d'entrer en composition, empêche que ces biens ne fassent retour à l'Église ; par conséquent, il retombe sous le coup de la censure. — Réponse : Le Concile de Trente ne parle pas ici de ceux qui détiennent ces biens, mais de ceux qui empêchent l'Église de les recouvrer. Autrement les voleurs de ces mêmes biens seraient atteints par la censure. Qu'on ne dise pas que les biens n'arrivent pas entre les mains des voleurs par suite d'une usurpation, comme c'est le cas pour notre moribond ; car nous avons montré comment l'usurpation n'exisU plus pour lui, du moment qu'il s'en est repenti et qu'il en a obtenu le pardon.

Toutes ces raisons nous avaient fait penser, après mûr examen, que le moribond, absous des censures encourues pour l'acquisition illicite des biens ecclésiastiques, sur sa promesse d'entrer en composition, s'il vient à guérir, et qui refuse de tenir sa promesse, fait un péché grave, mais ne retombe pas dans les mêmes censures. C'est ce que nous écrivions en commentant les récents induits du Saint Siège (V. Monit. eccl., t. VI. part, i, p. 88).

4. Cependant, re melius perpensa, nous nous voyons obligé d'abandonner cette manière de voir et d'embrasser l'opinion contraire. Et en voici les raisons.

Dans le passage plusieurs fois cité, le Concile de Trente ne se borne pas à frapper de censure celui qui usurpe des biens d'Église ou celui qui les acquiert d'un usurpateur; il frappe encore tous ceux aux mains desquels parviennent n'importe de quelle manière, les choses usurpées. Par conséquent la censure ne concerne pas uniquement les personnes, elle suit les biens eux-mêmes. Et tant que la chose demeure viciée par l'usurpation, elle porte toujours avec elle la censure pour atteindre toute personne qui la détient de n'importe quelle manière.

C'est ce qui résulte des paroles mêmes du Concile, qui dit en