LXI. — MORIBOND DÉTENTEUR DE BIENS D'ÉGLISE

propres termes : « Is (usurpator) anathemati tamdiu subjaceal, quamdiu jurisdictiones, bona, res, jura, fructus et reditus, quos occupaverit, vel qui ad eum quomodocumque, etiam ex donatione suppositœ persona?, pervenerint, ecclesia? ejusque administratori, sive beneficiato, integre restituent, ac deinde a Romano Pontifice absolutionem obtinuerit ». Aussi longtemps donc que les biens d'église, une fois usurpés, ne sont pas intégralement restitués, ou par une tradition réelle, ou par une libre transaction et composition avec l'Église, quiconque les détient, quel que soit le mode de l'acquisition, et tant qu'il les détient, doit être regardé comme frappé de la censure.

Il ne sert à rien de dire que le moribond a été absous de la censure à l'article de la mort. Car il a été absous avec l'obligation de s'arranger avec l'Église le plus tôt possible. S'il tarde trop, ou s'il change d'avis, il devient de nouveau comme celui à qui est parvenu un bien d'église, ad eum quomodocumque (res Ecclesia? usurpata) pervenerit ; le bien lui-même, qui n'a pas cessé d'être usurpé et qu'il possède, est le véhicule de la censure.

Il ne sert pas davantage d'apporter l'exemple du voleur et de l'emprunteur. Ceux-ci en effet, ne détiennent pas les choses comme usurpées, mais comme volées ou prêtées. Et ce n'est pas à ces choses qu'est annexée la censure, mais seulement aux choses usurpées.

Moins encore peut-on se prévaloir de l'analogie avec celui qui a souscrit la déclaration autrefois imposée par la S. Pénitencerie. Car, par l'effet de celle-ci, le bien cessait d'être usurpé ; il entrait dans le domaine de l'Église, aux termes de la première condition imposée, à savoir, de le tenir aâiïiuuim Ecclesiœ.

Notre conclusion est confirmée par les conséquences absurdes de l'opinion opposée. Le moribond revenu à la santé (et il faut en dire autant de celui qui, ne pouvant actuellement entrer en composition, promet de le faire aussitôt), qui ne veut plus s'arranger avec l'Église, peut léguer le bien d'église à ses héritiers, il peut le donner, le vendre, ou l'aliéner d'autre façon. Il suffirait donc d'une promesse qu'on ne tient pas, pour pouvoir regarder le bien comme libre de toute censure, et le transmettre indéfiniment à n'importe qui. Qui pourrait jamais admettre ce paradoxe?

Il semble donc indubitable que le moribond, absous moyennant la promesse d'entrer en composition aussitôt qu'il sera guéri, et qui, une fois guéri, laisse passer un temps considérable sans accomplir sa promesse, ou s'y refuse, retombe dans les mêmes censures.

5. Deuxième question. — Venons-en à la solution de notre cas. Il résulte de ce qui précède que Tarquin a eu tort d'absoudre Caius comme s'il n'était atteint par aucune censure ; Publius a eu raison de le regarder comme excommunié ; mais avant de le renvoyer sans absolution, il aurait dû d'abord l'exhorter à se repentir d'avoir manqué à sa promesse, l'engager à se résoudre à un arrangement aussitôt que possible, enfin, s'il constatait en son pénitent des signes véritables de repentir, demander à l'évêque les pouvoirs pour l'absoudre des censures.

CONSULTATION LXII

Ce que doit ou peut faire

le patron d'une chapellenie laïque, qui en a libéré les biens

sans l'autorisation du Saint Siège.

Sommairi. — 1. Proposition du cas. — 2. Celui qui affranchit les biens d'une chapellenie ne peut éviter la note d'usurpateur. — 3. Encourt-il aussi une censure T — 4. Que doit ou peut faire celui qui a affranchi les biens d'une chapellenie ecclésiastique ? — 5. et d'une chapellenie laïque ? — 6. .Solution du cas.

1. Hippolyte, patron d'une chapellenie laïque, en a affranchi les biens, sans autorisation du Saint Siège, en payant au fisc la taxe déterminée. Il s'adresse en confession au prêtre Cassien, lequel, le jugeant atteint par les censures et déchu de son droit de patronat, le renvoie sans absolution.

On demande :

1° Celui qui affranchit du fisc, sans l'autorisation requise, les biens d'une chapellenie, encourt-il toujours la censure et la privation du droit de patronat ?

2° Et s'il l'encourt, que doit-il ou peut-il faire ?

3° S'il ne l'encourt pas, que doit-il et peut-il faire?

4° Que penser de la conduite d' Hippolyte et de Cassien?

2. Première question. — Le patron qui affranchit, pour les affecter à son usage, les biens d'une chapellenie, doit être considéré comme usurpateur de ces biens. Les lois destructives portées par un gouvernement séculier étant sans valeur devant l'Église, et par