II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

5. Après avoir ainsi établi pour quels biens est admise la composition, voyons dans quels cas elle pourra être accueillie.

Elle est admise tout d'abord pour ceux qui ont acquis des biens immeubles, ou des rentes, ou d'autres droits ecclésiastiques aliénés, sans autorisation de l'Eglise. — Il s'agit ici d'achat, non d'affranchissement, car on peut acquérir des biens immeubles ; on peut également acquérir des rentes ou d'autres droits ; biens et droits appartenant à l'Eglise et qui ne peuvent être aliénés sans les solennités requises, que le possesseur les détienne justement ou injustement. Quiconque les acquiert à la suite d'une telle aliénation, encourt, comme on l'a vu, ou la censure du Concile de Trente, réservée au Pape, si le possesseur les avait usurpés ou les tenait d'un usurpateur ; ou la censure de l'Extravagante Ambitiosee, si le possesseur était légitime. Tout acquéreur peut être admis par l'évêque à composition.

6. En second lieu, peuvent être admis à composition ceux qui ayant acquis sans autorisation des biens, rentes ou droits ecclésiastiques, les ont ensuite cédés à des tiers. Sans doute, ils ne possèdent plus les biens d'église ; cependant puisqu'ils en étaient, pour un temps, les injustes possesseurs, ils ne pouvaient en rigueur de droit les céder qu'à leur légitime propriétaire. Ils les ont aliénés ; ils en sont responsables à l'égard de l'Eglise. Et voilà pourquoi ces personnes sont tenues d'entrer en composition avec l'Eglise. Nous verrons plus loin comment la composition se pratique dans ce cas.

7. Peuvent, en troisième lieu, composer, ceux qui ont acquis des biens d'église en emphytéose. — L'emphytéose comporte la transmission entière du domaine utile ; elle diffère de la location, qui n'entraîne que l'usage. Or, le droit sur le domaine utile des biens d'église ne peut être cédé sans les solennités requises, à commencer par l'autorisation pontificale. L'usurpation en est donc interdite. Par conséquent, celui qui a indûment acquis un droit d'emphytéose est tenu de composer avec l'Eglise ; il peut à cet effet

Souverain Pontife, par son autorité suprême, peut commuer les pieuses volontés des testateurs. Cela n'est cependant pas requis sous peine de censure. Pour les cas où l'évêque peut donner l'autorisation, voir Monit. eccL, t. IX, part, il, p. 138. Nous y reviendrons plus loin.

s'adresser à l'évêque. — La conclusion est la même, qu'il s'agisse d'emphytéose perpétuelle ou d'emphytéose temporaire.

8. Peuvent être admis, en quatrième lieu, à composition ceux qui ont affranchi les immeubles qu'ils possèdent en emphytéose. La loi civile italienne actuelle donne à l'emphytéote le droit d'affranchir l'immeuble en versant au propriétaire direct une somme qui représente le canon emphytéotique, capitalisé à cinq pour cent. Par ce versement, l'emphytéote ajoute au domaine utile le domaine direct; il est évident que, s'il s'agit de biens d'église, la concession est soumise à l'autorisation apostolique. Celui donc qui a fait ces opérations sans être en règle, peut être admis à composition en vertu de l'induit.

9. Viennent, en cinquième lieu, ceux qui ont revendiqué les biens qui servaient de dotation aux bénéfices, ou libéré les biens des chapellenies (1). Ces deux opérations sont autorisées par les lois civiles ; elles ne peuvent cependant se faire sans la permission de l'Eglise. Qu'il s'agisse de bénéfices ou de chapellenies, on encourt, de par le Concile de Trente, l'excommunication réservée au Pape, et la privation ipso facto du droit de patronat. L'induit permet de remédier, par la composition, à ces actes illégitimes, et ce remède peut s'appliquer également à ceux qui ont acquis les immeubles des patrons qui les avaient rédimés du fisc ; suivant ce que la S. Pénitencerie a déclaré à l'évêque de C, le 9 mars 1894 (V. Monit. eccl., t. VIII, part, ii, p. 31).

10. En sixième lieu, on pourra admettre à composition ceux qui ont racheté les legs pieux ayant une existence propre, c'est-à-dire, des charges déterminées grevant des immeubles désignés. Les charges de messes perpétuelles, qui grèvent un héritage, ont été

(1) [Il s'agit de l'application de la loi italienne du 15 août 1867, art. 5 : « Les patrons laïques des bénéfices (supprimés par l'art. 1 de la loi) pourront revendiquer les biens qui en constituent la dotation, pourvu que, dans le délai d'un an... ils fassent à cet effet la déclaration,., qu'ils versent en même temps le quart des 30 % de la valeur de ces mêmes biens calculés sans défalcation des charges, sauf l'accomplissement de celles-ci, si et comme de droit, et qu'ils s'obligent à payer en trois versements égaux annuels les trois quarts restants, avec les intérêts... » — 7>.]