LXII. — CHAPELLENIE LAÏQUE

conséquent devant la conscience, les dotations des chapellenies doivent être conservées et affectées à l'usage déterminé par le fondateur. Le patron qui a l'audace de se les approprier, ne peut éviter la note d'usurpateur, ni les censures portées contre les usurpateurs (1).

Dans le texte plusieurs fois cité (sess. XXII, c. 11) le Concile de Trente a porté l'excommunication majeure simplement réservée au Pape, contre quiconque usurpe les biens des bénéfices, ou encore tout droit et toute chose ecclésiastique, ainsi que les biens des établissements religieux (loca pia). Il a de plus voulu que, si l'usurpation était faite par le patron du bénéfice, le droit de patronat fût perdu ipso facto par l'usurpateur, celui-ci fût-il revêtu de la dignité royale.

3. Ces peines protègent-elles également les biens des chapellenies laïques ? Car il faut distinguer soigneusement entre les chapellenies ecclésiastiques et les chapellenies laïques. Les premières sont érigées par autorité et par acte de l'évêque ; les secondes par une personne privée moyennant un acte notarié. Les premières sont conférées sur la présentation des patrons, par institution canonique de l'évêque ; les secondes par la nomination des patrons, moyennant la simple approbation de l'évêque.

Les interprètes les plus autorisés du chapitre cité du Concile de

(1) [La loi italienne du 15 août 1867, après avoir supprimé, par son art. 1, entre autres bénéfices, « ... 5° les chapellenies ecclésiastiques ou laïques », et déclaré à l'art. 2, que « tous les biens de toute espèce, appartenant aux dites entités morales supprimées, sont dévolus au Domaine de l'Etat, sous les exceptions et réserves ci-dessous », a prévu, à l'art. 5, les dispositions suivantes pour la revendication des biens de patronat laïque : « Les patrons luques des iénéfices dont il est question à Fart. 1 pourront revendiquer les biens qui en constituent la dotation, pourvu que dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, ils en

fassent la déclaration qu'en même temps ils paient un quart des 30 %

de la valeur des dits biens, calculée sans déduction des charges, sauf l'acquit de ces charges, si et comme de droit, et qu'ils s'obligent à payer en trois versements annuels égaux les autres trois quarts, avec les intérêts... — Si le patronat est mixte, les 30 % mentionnés plus haut seront réduits de moitié, mais le patron luque devra en outre payer dans les même mode et termes une somme égale à la moitié des biens, déduction faite des charges annexées au bénéfice. — Si le patronat actif est séparé du patronat passif, les avantages à eux accordés par la présente loi seront divisés entre eux ». — 7>.].

Trente sont d'avis que les censures qui y sont portées ne concernent que les biens des fondations vraiment ecclésiastiques, et non les laïques. Car nous sommes ici in odiosis, et il faut entendre les textes dans leur sens le plus étroit. D'autant plus que le Concile ajoute : « Is (usurpator) anathemati tamdiu sub.jaceat... quamdiu... Ecclesise sive beneficiato, integre restituent». (V. Bucceroni, Comment, in Const. Apost. Sedis, p. 119, Romœ, 1886).

4. Cela ne veut pas dire cependant qu'on puisse impunément usurper ou aliéner les biens des chapellenies laïques. Si l'on échappe à la censure du Concile de Trente, on n'échappe pas à la faute grave ni à l'obligation de la restitution, si on a agi sans l'autorisation pontificale. Car en usurpant et en aliénant les biens d'un bénéfice, même laïque, on manque aux pieuses dispositions des testateurs, qu'on doit pourtant observer avec une religieuse exactitude ; par suite il ne sera jamais permis d'y contrevenir, aussi longtemps que le Pontife suprême en qui réside l'autorité des clefs souveraines, n'en aura pas accordé l'autorisation, pour de justes motifs.

Par conséquent, à la première question de notre cas, à savoir, si en affranchissant les biens d'une chapellenie, on encourt toujours la censure et la privation du droit de patronat, nous devons répondre par une distinction : S'il s'agit d'une chapellenie ecclésiastique, les deux peines sont encourues ; elles ne le sont pas, s'il s'agit d'une chapellenie laïque.

4. Deuxième question. — Que sera-t-il donc requis ou possible de faire, quand on a affranchi, sans autorisation de Rome, les biens d'une chapellenie ecclésiastique ?

En rigueur de droit, celui qui a agi ainsi devrait restituer tous les biens qu'il a affranchis ; il devrait les rendre au bénéficiaire, s'il y en a un, pour que celui-ci en perçoive les fruits ; si le bénéfice est vacant, à l'évêque, puisqu'en affranchissant ces biens, il a perdu son droit de patronat. Après avoir accompli cette obligation, il pourra obtenir du Saint Siège l'absolution des censures. C'est ce qui résulte des dispositions du Concile de Trente, l. c.

Toutefois l'Eglise, dans ce cas, admet miséricordieusement le coupable à la faveur d'une composition. Qu'il verse entre les mains de l'évêque une somme convenable, eu égard d'abord aux charges, ensuite aux circonstances de temps, de lieu et de personnes, suivant les critères ailleurs exposés ; il pourra ainsi obtenir l'absolution

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des censures et le droit de détenir comme siens les biens qu'il a affranchis.

Pourra-t-il, alors, diminuer l'offre faite à l'évêque en raison de sa renonciation au droit de patronat ? Il est bien clair que non. Car il n'a plus ce droit, du moment où il a affranchi les biens, et qu'il a encouru les peines portées par le Concile. Il n'aurait pu obtenir cette diminution que si, avant de procéder à l'affranchissement, il avait obtenu la permission de l'autorité ecclésiastique (les évêques ont aujourd'hui l'induit de l'accorder pour les biens dont la valeur ne dépasse pas 30.000 fr.) ; car alors il n'aurait encouru aucune peine.

Que si cependant il ne voulait pas entrer en composition avec l'Eglise, n'aurait-il pas d'autres moyens de mettre ordre à sa conscience ? S'il ne veut pas entrer en composition, parce qu'il n'a pas actuellement les sommes à remettre à l'évêque, mais s'il en a véritablement le désir, et en fait la promesse sérieuse, il pourra être admis moyennant l'autorisation de l'évêque, au bienfait de l'absolution.

S'il ne veut pas prendre ce parti, il lui reste celui de rendre les biens acquis par lui à leur destination primitive ; il pourra ainsi être absous par l'évêque ; tandis qu'il demandera au Saint Siège la faveur d'être indemnisé des frais occasionnés par l'affranchissement des biens, au moyen d'une réduction ou d'une suppression temporaire des charges (V. la déclaration de la S. Pénitencerie du 21 mars 1890, Monti, eccl., t. VI, part, n, p. 31).

5. Troisième question. — Si maintenant il s'agit d'une chapellenie non ecclésiastique, mais laïque, pour laquelle l'affranchissement des biens, suivant l'opinion la plus fondée, ne fait pas encourir les censures, on peut et on doit suivre les mêmes règles que ci-dessus. Toute la différence consiste en ce que, puisqu'on n'a pas encouru les peines, on n'en subit pas les conséquences. Par conséquent :

1° Le confesseur n'a pas besoin de l'autorisation de l'évêque pour absoudre le pénitent ;

2° Celui-ci n'a pas perdu le droit de patronat ; il peut donc continuer à nommer le chapelain ;

3° Il peut encore, s'il veut entrer en composition, obtenir une diminution sur la somme à verser entre les mains de l'évêque, s'il renonce au droit de patronat ;

4° L'évêque, muni des pouvoirs ordinaires circa composti ione s,

peut l'indemniser des frais d'affranchissement payés au fisc, au moyen d'une réduction temporaire des charges du bénéfice.

6. Quatrième question. — Dans notre cas, Hippolyte. patron d'une chapellenie laïque, en ayant affranchi les biens sans autorisation, a péché gravement, mais n'a pas encouru les peines portées par le Concile de Trente. Par conséquent, le confesseur s'est trompé en le regardant comme atteint de censures et déchu de son droit de patronat. Il a encore mal fait de le renvoyer aussitôt sans absolution. Il devait l'exhorter à reconstituer le bénéfice ou à s'arranger avec l'Église ; et, s'il le trouvait docile à ses conseils, il ne devait pas le juger incapable de recevoir les sacrements.

CONSULTATION LXIII

Que doit ou peut faire, en conscience, celui qui a reçu un faux papier-monnaie ?

- ommaire. — 1 . Proposition du cas. — 2. Celui qui a reçu un papier-monnaie faux est tenu, de droit naturel, de ne pas le remettre en circulation. — 3 II est tenu, par la loi civile (quand la valeur dépasse 10 fr) de le remettre à 1 autorité. — 4. Peut-il le rendre à qui le lui a donné ? — 5. Solution du cas.

1. Maxime, après avoir reçu de Sylvain un billet de 100 francs, s'aperçoit que celui-ci est faux, quoique la fausseté soit à peine visible. Désireux de rentrer en possession de son bien, il demande conseil à trois confesseurs, Prote, Gavinus et Janvier. Prote l'engage à remettre en circulation le faux billet, parce qu'il n'est pas l'auteur de la fraude, et qu'il serait injuste qu'il en fût la victime. ( Vavinus lui conseille de le rendre à Sylvain, quoiqu'il soit persuadé que celui-ci le remettra en circulation certainement comme bon. Enfin Janvier lui impose l'obligation de détruire le faux billet, en perdant son argent.

On demande :

1° Que doit ou que peut faire, en conscience, celui qui a reçu un faux billet de banque?

2° Que penser des conseils donnés à Maxime par Prote, Gavinus et Janvier?