LXIII. — FAUX PAPIER-MONNAIE EN CIRCULATION

2. Première question. — Celui qui a reçu un faux billet de banque doit ne pas le remettre en circulation. En voici les raisons d'après saint Alphonse (1. III, n. 855) : « Qui cambiendo, vel aliler, pecuniali! adulterinam accepit, sive ex ignorantia, aut inadvertentia, non potest illam expendere ; quia res vitiosa non potest tradi alteri, vitio non detecto. Neque ex eo quod ipse deceptus est, potest decipere alios, cum actio, qua deceptus fuit, nullum ad hoc jus tribuat ».

La loi civile impose de même cette obligation, en menaçant de peines très sévères quiconque donne ou met en circulation de fausses monnaies. Le nouveau Code pénal en parle en ces termes dans l'article 258 :

« Quiconque, sans s'être concerté avec qui a fait ou concouru à faire la contrefaçon ou l'altération, donne ou met autrement en circulation des monnaies contrefaites ou altérées, est puni, s'il s'agit d<> celles indiquées à Part. 256, de la réclusion d'un à sept ans, et de trois à dix ans pour le cas prévu au § premier ; s'il s'agit de celles indiquées à l'art. 257, de la réclusion de trois à trente mois.

« Si le coupable a reçu les monnaies de bonne foi, la peine de la détention de six mois au plus, ou l'amende de deux mille francs au maximum » (1).

Ce que nous venons de dire des monnaies, s'applique également au papier-monnaie : « Art. 263. Pour les effets de la loi pénale, on assimile aux monnaies les papiers de crédit public ».

Par conséquent, d'après la loi naturelle et d'après la loi civile, celui qui s'aperçoit d'avoir reçu, n'importe comment, un faux billet de banque, ne peut le donner à d'autres, et s'il le donne, il est tenu à restitution.

Mais s'il l'avait déjà donné, de bonne foi, et ne s'aperçoit qu'après coup de la fausseté du billet, peut-il demeurer tranquille, sans rendre ou les marchandises achetées ou leur valeur en bonne monnaie?

A cette question les Docteurs font la réponse suivante : Si le second contrat onéreux a eu lieu avec la même personne que le premier, il ne reste aucune obligation, car la permutation des marchandises constitue une compensation.

Mais si le second contrat a lieu avec d'autres personnes, certains auteurs pensent que celui qui a donné le faux billet (de bonne foi)

(1) [Cf., pour le droit français, Code pénal, art. 132 et suiv., art. 139].

n'est tenu à rien : ni ex re accepta, parce qu'il n'en a tiré aucun avantage ; ni ex injusta acceptione aut damnificatione, parce qu'il a agi de bonne foi.

Sauf le respect dû à ces auteurs, cette théorie n'est pas soutenable ; nous sommes ici en présence d'un contrat injuste, puisqu'on y a obtenu une marchandise sans en donner le juste prix, le faux billet de banque n'ayant aucune valeur. Il ne sert à rien de dire qu'on l'a reçu d'autres personnes comme bon : l'erreur et la perte qui en résulte pour l'un ne l'autorisant pas à faire des contrats injustes au détriment des autres.. C'est ce que dit saint Alphonse, l. c. C'est ce qu'enseigne également Ballerini dans son ouvrage posthume intitulé Opus theologicum morale in Busembaum Medullam. (t. III. tr. \ III, en.), dub. x, dans les termes suivants :«Et si hic (qui egit contractum) non sit factus locupletior, hoc inde est, quod ab alio priori contrahente damnum est passus, quod tamen damnum alter contrahens prsestare non tenetur ; illud vero non impedit quominus verum sit hune hominem in secundo contractu mercem accepisse non soluto pretio ; nam moneta falsa nulla est moneta. Tenetur ergo ex re accepta damnum contrahenti compensare : ideoque vel pretiurn verum solvere, vel restituere mercem, retenta actione in eum a quo monetam falsam accepit ».

3. Voilà donc le premier devoir de celui qui a reçu un faux biDet de banque : ne pas le remettre en circulation. — La loi civile lui en impose un autre : le Code civil italien veut que quiconque a reçu de fausses monnaies ou de faux papier-monnaie pour plus de dix francs, doive les remettre dans les trois jours à l'autorité, en en faisant connaître, autant que possible, la provenance. L'art. 440 du Code est ainsi conçu : « Quiconque, ayant reçu comme véritables des pièces de monnaie pour une valeur totale de plus de dix francs, constate ensuite qu'elles sont contrefaites ou altérées, et ne les remet pas dans les trois jours à l'autorité, en en faisant connaître, s'il est possible, la provenance, est puni d'une amende de trois cents francs au plus ».

Cette prescription est-elle également valable en conscience? Nous avions d'abord (dans la première édition) répondu par l'affirmative. Mais aujourd'hui, après avoir mieux pesé les termes de la l"i. nous pensons que celle-ci est purement pénale, et qu'elle n'oblige pas en conscience, mais seulement à subir la peine, après la sentence du juge. En effet la loi ne contient aucune expression précep-