LXV. — TAUX DE L'INTÉRÊT
Est-il permis aujourd'hui d'augmenter le taux de l'intérêt « ob periculum amittendœ sortis » ? et peut-on toujours, pour le taux de l'intérêt, s'en tenir à l'usage commun de chaque heu ?
Sommaire. — 1. Importance et opportunité de cette étude. — Du titre du periculum amittendas sortis ; on en démontre la légitimité. — 3. On en indique les conditions. — 4. Première condition. — 5. Deuxième condition. — 6. Troisième condition. — 7. Quatrième condition. — 8. Peut-on admettre aujourd'hui une augmentation de l'intérêt en raison de ce titre ? — 9. Et quelle augmentation ? — 10. Du rôle de l'usage local pour déterminer le taux de l'intérêt ; nécessité d'en parler. — 11. Raisons qui le justifient. — 12. Actes du Saint Siège qui s'y rapportent, — 13, et qui l'admettent. — 14. Conditions requises pour qu'on puisse le suivre.
1. Nous avons déjà vu (Cons. XIII) que le prêt à intérêt est une question qui a tourmenté les plus célèbres théologiens, tant anciens que récents, et qui est encore aujourd'hui l'objet d'ardentes discussions. Laissant de côté les disputes théoriques, nous nous proposons d'examiner ici deux points d'une très grande importance pratique sur la question ; deux points entièrement propres à notre époque, et qui ne sont peut-être pas assez développés dans les ouvrages les plus répandus. Le premier est: si l'on peut aujourd'hui admettre, dans le prêt à intérêt, une élévation du taux en raison des nombreux dangers auxquels est exposé le capital. Le second est : si l'on peut toujours s'en tenir, pour l'intérêt du prêt, à l'usage commun de chaque lieu. Aucun de nos lecteurs, croyons-nous, ne manquera de reconnaître l'import ance et l'opportunité de cette étude.
2. Quoique certains théologiens aient autrefois nié (v. S. Alph., 1. VII, n. 765) qu'il fût permis d'exiger un intérêt spécial quelconque en raison du danger de perdre le capital, aujourd'hui cependant personne n'élève de doute sur la légitimité et la justice de ce titre. Saint Alphonse (l. c.) en donne la raison convaincante par ces paroles qu'il attribue à saint Thomas (Opusc. 75, c. 6) (1) : « Res quse
(1) Suivant la juste remarque de Ballerini (Opus th. mor.. t. III, tr. vin, n. 242). ce texte n'est pas de saint Thomas, mais il lui a été attribué d'après la citation empruntée un peu plus haut au Petrocoricensis, t. II, p. 387.
extra periculum possidentur ejusdem speciei, plus sestimantur quam eeedem existentes in periculo ; et ideo ad naturam rei eonvertitur recompensatio, quse propter periculum sestimatur plus vel minus valere ». Mais il y a surtout la parole autorisée de l'Eglise, qui sanctionne ce titre d'intérêts. Le Concile de Latrah, sous Léon X, condamne l'usure, mais il excepte le cas du danger couru par le capital : « Quando videlicet ex usura rei quœ non germinat, nullo labore, nullo sumptu nullove periculo lucrum fœnusque conquiri studetur ». Et la S. C. de la Propagande, ayant à s'occuper des Chinois qui percevaient un intérêt de 30 %, répondit le 12 septembre 1645 : a Non esse inquietantos, dummodo habeatur ratio probabilitatis periculi ». Cette déclaration fut approuvée par Innocent X et imposée à tous les missionnaires, sous peine d'excommunication latse sententiœ (1) ; plus tard, elle a été confirmée par le décret du Saint Office du 18 mars 1784 (V. Bucceroni, Enchirid. de VII Decal. prœcept., p. 30).
3. Il faut cependant examiner attentivement les conditions auxquelles doit satisfaire ce péril de perte du capital pour pouvoir justifier une augmentation de l'intérêt dans le prêt (2). Saint Alphonse en indique trois, et Gury en ajoute une quatrième.
Voici d'abord les trois conditions énoncées par saint Alphonse, /. c. : 1° « Dummodo periculum sit verum et extraordinarium, non autem commune, amittendi sortem, vel eam non recuperandi sine
(1) Voici le texte : « Eadem congregatione supplicante, SSmus D. X. ad conservandam uniformitatem in preedicatione ejusque praxi, omnibus et singulis missionariis cujusque Ordinis, Religionis et Institut!, etiam Societatis Jesu, in regnis Sinarum, aut China? prò tempore existentibus, vel extituris, sub pœna excommunicationis latse sententia? Sanctitati Suae et Sanctae Sedi Apostolica? specialiter reservata?, districte prsecipiendo mandavit, quatenus pra?dicta responsa et resolutiones diligenter observent, illisque in praxi utantur, ac ab illis, ad quos pertinebit, observari et practicari faciant, donec Sanctitas Sua, vel S. Sedes Apostolica? aliud ordinaverit ».
(2) Quand nous parlons d'une « augmentation de l'intérêt », nous supposons qu'il existe au moins le titre de la loi, désormais reconnu par tout le monde, et admis, au moins négativement, par le Saint Siège. Nous disons encore : « une augmentation de l'intérêt », pour indiquer que le titre de la loi, s'ajoutant à celui du periculum amittendœ sortis, ne serait pas de nature à justifier un intérêt distinct de celui qui dérive de l'autre titre ; car les théologiens sont unanimes à enseigner qu'on ne peut invoquer le titre de la loi civile qu'à défaut d'autres titres suffisants pour atteindre ou dépasser la valeur de celui-là.
