LXV. — TAUX DE L'INTÉRÊT
ger est inséparable de tout prêt ; la probabilité n'existe que lorsqu'on prête à des personnes suspectes.
De plus, le péril ne doit pas être commun à tous les prêteurs. La S. C. a donné en exemples le danger de la peste, de l'agression des pirates, d'un incendie. On remarquera cependant que, pour que ce danger ne puisse être un juste titre de l'augmentation de l'intérêt, il doit être commun à tous les prêteurs, c'est-à-dire qu'il doit pouvoir atteindre le prêteur aussi bien que l'emprunteur. La raison est évidente. Dans ce cas, en effet, le prêteur, en donnant son argent, ne court pas un danger plus grand que s'il l'avait gardé par devers lui. Car la peste, l'agression des pirates, l'incendie, peuvent atteindre le prêteur aussi bien que l'emprunteur. Si au contraire, le danger ne menaçait que l'emprunteur, et non le prêteur, celui-ci pourrait parfaitement s'en prévaloir pour augmenter l'intérêt.
Saint Alphonse dit encore que le danger doit être extraordinaire. Plus loin cependant, il admet les dangers visés dans la réponse de la S. C. de la Propagande, et qu'il appelle non extraordinaires. Il réfute Henri de Saint-Ignace qui n'admettait pas comme preuve de ce titre l'exemple allégué dans cette réponse de la Propagande, quia agebatur (suivant l'avis de cet auteur) de casu extraordinario periculi longe- majoris quam periculi communis. Et le saint Docteur lui répond : « Respondetur quod S. C. respondit de periculis, de quibus fuit queesitum, nempe jugée-, tardée solutionis et difficultatis exigendi, quse pericula inter extrinseca non sunt extraordinaria ». — D'où l'on peut conclure que le mot extraordinaire, qui figure parmi les conditions exigées par le saint Docteur, n'a pas le sens que lui attribuait Henri de Saint-Ignace, d'un danger très grave et rare ; mais plutôt le sens opposé à celui de danger commun, au sens de la réponse de la S. C, c'est-à-dire commun au prêteur et à l'emprunteur, pour la raison indiquée plus haut.
Ainsi, la première condition, bien expliquée et bien comprise, se réduit à ceci, que le danger soit vraiment probable, et n'existe que de la part de l'emprunteur.
5. Relativement à la seconde condition, il est hors de doute que, si l'emprunteur offre une garantie sérieuse du capital, le prêteur ne peut la refuser, et s'il la refuse, il ne peut prétendre exiger un intérêt plus élevé, puisqu'il ne peut alors attribuer qu'à lui-même le danger auquel il s'expose. Toutefois les garanties offertes ne sont pas toujours de nature à exclure toute crainte. Ces moyens se réduisent à
trois : le gage, l'hypothèque et la caution. De ces trois moyens, le premier seul peut donner une garantie absolue, pourvu que le gage soit ad œqiialitatem et déposé en lieu sûr. L'hypothèque, à supposer même qu'il n'y ait pas d'hypothèques antérieures qui grèvent tous les biens de l'emprunteur, ne garantit pas toujours des ennuis et des graves dépenses de l'expropriation, ni des longs procès qui en sont la conséquence. Enfin la caution est exposée à plus de dangers encore ; il suffit que la caution fasse une vente fictive pour se soustraire à tout paiement. Que si ces dangers sont vraiment probables, la valeur de la garantie offerte en est grandement diminuée, et on peut la refuser.
6. En troisième lieu, saint Alphonse exige qu'il y ait un pacte déterminé relativement au danger à courir, en sorte que si ce pacte n'a pas existé, on ne peut rien exiger en raison du prêt. Et cela est très juste. Gomme le voleur qui, ayant volé une somme, la restitue à son maître, n'est pas tenu d'indemniser celui-ci du danger qu'il a couru, parce qu'il n'y avait eu aucun pacte à ce sujet ; ainsi l'emprunteur qui n'a fait aucune convention avec le prêteur, est bien moins encore obligé de payer quoi que ce soit pour le péril qu'a pu courir le capital. Aussi le saint Docteur conclut-il en ces termes : « Unde prò conclusione régula certa sit quod, ut mutuans licite possit aliquid ultra sortem exigere, requiritur ut pactum justum intercédât ; ut autem pactum sit justum, requiritur ut mutuans aliquod onus extraordinarium in se suscipiat ».
Mais alors on peut se demander : En convenant d'un intérêt plus élevé en raison du péril, est-on tenu d'avertir l'emprunteur de ce péril ? — Les théologiens ne sont pas tous du même avis. Saint Alphonse (n. 769), suit l'opinion affirmative soutenue par plusieurs auteurs, Busembaum,Lessius,Concina, les Salmanticenses, etc., parce que dans les autres contrats, il ne suffit pas de la volonté interprétative ou conditionnelle, il faut l'intention actuelle ou virtuelle ; or l'emprunteur, s'il n'était pas informé de la cause du danger, consentirait à un contrat injuste, usuraire, peut-être même avec l'intention de se dédommager de cette usure par une compensation occulte.
Sans manquer de respect à ces auteurs, nous estimons préférable l'opinion contraire, soutenue d'ailleurs par des théologiens de haute valeur, comme De Lugo, Soto, Salas et d'autres. Car lorsqu'on fait un contrat, on doit toujours avoir l'intention de le faire véritablement, suivant que le comporte la matière du pacte. On en exclut