‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 3)Chapitre 192 sur 464 · LXV. — TAUX DE L'INTÉRÊT · texte numérisé non relu

LXV. — TAUX DE L'INTÉRÊT

toute amphibologie et toute restriction mentale. Mais comme, dans le contrat de prêt, il existe ou il peut exister divers justes titres pour exiger un intérêt plus ou moins élevé, il serait téméraire à l'emprunteur de tenir pour usuraire un contrat fixant un intérêt élevé, à moins d'être certain que le prêteur n'a, pour le faire, aucun juste titre. Et l'emprunteur sur lequel pèse la probabilité du danger que court le capital, ne peut avoir cette certitude (1).

Au reste, saint Alphonse lui-même et les auteurs cités par lui conviennent que, lorsque le péril est vraiment probable, et que les contractants consentent expressément au prêt en la meilleure manière possible, le contrat est valide, bien qu'on n'ait pas prévenu l'emprunteur du danger : « Secus vero dicendum si revera existeret titulus justus, et tam mutuans quam mutuatarius in contractum consentirent omni quo meliori modo quo possent » (S. Alph., I. c).

7. Il faut aussi expliquer la quatrième et dernière condition signalée par Gury, à savoir qu'à l'égard d'emprunteurs pauvres, on ne peut rien exiger pour le danger couru par le capital, en raison du pi cepte de la charité.

Observons avant tout que ce danger existe surtout, sinon uniquement, à l'égard des pauvres, ou de ceux qui, s'ils ont des biens, peuvent être assimilés aux pauvres, en raison des revers de fortune qu'ils ont subis ou qu'ils ont à craindre. Il est bien vrai que le précepte de la charité oblige à secourir les nécessiteux ; et quand on peut le faire sans dommage pour soi-même, l'obligation de le faire est grave. Les théologiens assignent les règles de ce devoir suivant les directions de droit naturel et de la révélation. Mais existe-t-il une loi spéciale de charité pour le prêt? Y a-t-il une obligation plus grave d'aider le prochain par ce moyen plutôt que par d'autres?

(1) Pour mieux comprendre tout cela, imaginons le cas suivant : Un prêteur a de justes raisons de vouloir un intérêt élevé ; il dit que le motif est un véritable lucrum cessans, ou un véritable damnum emergens ; si l'emprunteur, se refusant, en son for intérieur, à croire à la réalité de ces motifs, a cependant l'intention de consentir à un contrat usuraire, dirat-on que le contrat est sans valeur? L'emprunteur sera-t-il dispensé de payer l'intérêt, et le prêteur sera-t-il tenu de ne pas le recevoir? — Et qu'on ne dise pas qu'ici l'emprunteur avait été informé du véritable titre, et qu'il est en faute de ne pas l'avoir cru. Car la question discutée n'est pas de savoir si l'on doit avertir, mais si le contrat est valide en raison du consentement.

On cite à l'appui de nombreux textes de l'Ancien et du Nouveau Testament, où l'on engage à prêter son bien sans exiger d'intérêts. Ainsi Exod., xxn, 25 ; Levit., xxn, 35 ; Deut., xxm, 20 ; Ps. xiv, 15 ; Ezech., xviii, 5 ; et surtout les paroles de J. C. dans l'Évangile, Math., v, 42 : « Qui petit a te, da ei, et volenti mutuari a te ne avertaris » ; et Luc, 34, 35 : « Si mutuum dedeiïtis eis, a quibus speratis recipere, quse gratia est vobis? nam et peccatores peccatoribus fenerantur, ut recipiant œqualia. Verumtamen diligite inimicos vestros, benefacite et mutuum date, nihil inde sperantes ».

Mais il faut interpréter ces textes dans leur véritable sens. Ceux de l'Ancien Testament ne peuvent servir ; ils contiennent des dispositions légales abolies par le Nouveau. Le texte de saint Luc n'énonce pas un précepte, mais seulement un conseil (v. s. Thomas, 2.2, q. 78, a. 1, ad 4). Celui de saint Mathieu n'interdit pas l'intérêt (v. D'Annibale, Summ., t. II, n. 518). Que peut-on déduire, par suite, de ces passages de l'Évangile ? Le voici, d'après le commentaire qu'en fait le savant annotateur (1) de l'ouvrage posthume du P. Ballerini (t. III, tr. vin, n. 347, nota in fin.) : « Christus ergo duo preecipit : 1° ut non avertamur ab eo, qui mutuum a nobis petit, scilicet ut mutuum petendi demus ; quod intelligendum est secundum ordinem et régulas caritatis : si is necessitate premitur,. si sine gravi incommodo id possimus, etc.; 2° ut cum mutuamur, nil preeter valorem ejus, quod dedimus, postulemus, h. e. nihil prœter valorem ejus, quod dedimus, exigamus ; id vero nostra œtate quoque servatur, cum proportionatum pretium exigitur mutuata? pecunia? ».

Le prêt n'est donc pas un moyen, spécialement prescrit, de subvenir aux nécessiteux. Quand on peut, sans grave inconvénient, employer ce moyen pour parer aux nécessités du prochain, la charité l'exige. Mais quand il y a danger de perdre son capital, et qu'il s'agit d'une somme importante, on ne saurait, d'une manière générale, reconnaître cette obligation (2). Aussi saint Alphonse en a-t-il fait justement la remarque. Il vient d'énoncer la première condi-

(1) Le P. Dominique Palmieri, S. J.

(2) Remarquer que dans le texte rapporté par saint Luc, Jésus Christ dit : « Mutuum date, nihil inde sperantes ». De l'avis de tous, le mot nihil se rapporte à l'intérêt, non au capital. Autrement, Notre Seigneur aurait dit : donnez, et non prêtez. S'il conseille le prêt et non le don pur et simple, on ne peut déduire de ces paroles une obligation quelconque de donner en prêt son argent avec un danger probable de le perdre, et cela sans aucun intérêt.

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