LXV. — TAUX DE L'INTÉRÊT

tion pour que le danger de perdre le capital soit un titre à la perception d'un intérêt : « Dummodo periculum sit veruni, et extraordinarium, non autem commune, amittendi sortem, vel eam non recuperandi sine magnis expensis et laboribus, nempe si detur mutuum nomini dubiœ fidei vel pauperi » ; il ajoute alors entre parenthèses, par rapport au pauvre : « Intellige si ipsi des mutuum prœter id quod tu prœcise teneris ex prœcepto illi mutuare ad ejus preesentem inopiam sublevandam ».

8. Après avoir ainsi élucidé les véritables conditions de ce titre à l'intérêt dans le prêt, il faut l'étudier par rapport à notre temps, et voir si, d'une manière générale, on peut aujourd'hui convenir d'une augmentation d'intérêt en raison du danger que l'on court de perdre le capital.

Depuis que la moralité publique a été ébranlée par les principes subversifs de la révolution, il n'est pas étonnant que l'on rencontre partout les vols, les fraudes, les faussetés de tout genre. De toute part on déplore les progrès de la dépravation générale, qui menace de porter le dernier coup à la société humaine ! D'autre part, le luxe et le désir des richesses se sont démesurément accrus, et on recourt à tous les moyens, licites et illicites, pour se procurer de l'argent. De là les nombreux scandales donnés par la fuite de ceux qui sont les gardiens de la fortune publique. De là ces faillites, trop .souvent frauduleuses, dont la liste démesurée s'allonge chaque jour. De là les catastrophes qui ruinent des personnes jadis très riches et auxquelles le peuple accordait confiance. De là enfin, les ventes fictives, les titres sans valeur, les tromperies et les fraudes de tout genre, si difficiles à éviter, et qui ont réduit à la misère d'innombrables familles.

Etant donnée cette déplorable perversion, on ne peut regarder comme déraisonnable la crainte qui détourne tant de gens de cnfier eur argent à des particuliers. Il est vrai, d'autre part, que les fonds publics ne sont pas toujours sûrs, et il y a plus d'un exemple de Gouvernements qui n'ont pu satisfaire à leurs obligations. Mais il y a des différences, en ce qui concerne la possibilité d'une failli le. entre le Gouvernement et un particulier. Il existe encore des créances foncières, gagées sur des immeubles existants, et dûment hypothéquées sur des biens de grande valeur.

D'une manière générale, il semble qu'aujourd'hui on puisse baser une élévation modérée du taux de l'intérêt dans les prêts enti e

particuliers sur la crainte de perdre le capital. Les conditions expliquées, plus haut peuvent toutes se vérifier. La crainte, en certaines localités surtout, est grave, et le danger probable, surtout si l'on considère les frais élevés, et l'issue incertaine des procès. D'ailleurs les causes du danger ne se vérifient pas toujours à la fois pour le prêteur et pour l'emprunteur, celui-ci pouvant faire de son argent un autre placement, et même plus sûr. Nous pensons donc qu'on peut admettre généralement, aujourd'hui bien plus qu'autrefois, ce titre d'intérêt dans le prêt.

N ous avons dit : d'une manière générale, car il y a bien des cas où le danger de perte est seulement possible, mais non probable ; et alors on ne peut élever le taux de l'intérêt. S'il s'agit, par exemple, de personnes vraiment honnêtes et fortunées, si le capital est garanti par un gage, par une hypothèque sur des immeubles libres, ou par une caution solvable, il n'y a plus aucune probabilité de danger ni de crainte.

Par contre, si l'emprunteur est pauvre, ou si, étant riche, il s'achemine vers la faillite ; s'il ne fournit aucune garantie certaine ; si la propriété hypothéquée est la propriété d'enfants mineurs ou de personnes qui rendraient très difficile et dispendieux un procès d'expropriation ; si l'on prévoit la probabilité d'autres graves difficultés et dangers pour recouvrer les sommes prêtées, on peut baser sur ces circonstances une augmentation de l'intérêt. Or, de nos jours, personne ne peut le nier, ces circonstances se rencontrent fréquemment, surtout par rapport à la solidité de la garantie.

9. Mais jusqu'où pourra-t-on élever le taux de l'intérêt ? A cette question, il est impossible de donner une réponse générale, ni des règles précises. Rappelons nous ce que disait le Saint Office, dans le décret cité de 1784, à savoir que le confesseur doit mûrement peser toutes les circonstances de chaque espèce, et la proportion entre ce danger et l'augmentation de l'intérêt. La S. C. répondit qu'on ne devait pas inquiéter les Chinois qui percevaient 30 % comme titre légal, et cela pour les raisons suivantes: « Quia in recuperanda pecunia est aliquod periculum, scilicet quod qui accipit mutuatum fugiat, vel quod tardet in solvendo, vel quod necessarium sit coram judice repetere, vel propter alia hujusmodi» (1).

(1) Remarquer qu'en raison de la particule disjonctive vel, on n'exige pastoutesces raisons àlafois, dummodo habeatur ratio probabilitatis periculi.