LXV. — TAUX DE L'INTÉRÊT

Cette décision autorisée pourra fournir des lumières dans les cas semblables.

10. Que dire maintenant de celui qui veut se régler, par rapport à l'intérêt à percevoir dans le prêt, sur l'usage du lieuoùilse trouve? Peut-on admettre toujours et sans examen cette règle, sans discuter autrement l'existence des titres admis par les théologiens ? Tel est le second point de notre consultation.

Nous ne connaissons pour ainsi dire aucun théologien qui se soit occupé de cette question, pourtant très importante. Nous savons seulement que des confesseurs, parmi lesquels plusieurs très versés dans les études de théologie morale, utilisent cette règle, qui en effet est très claire et coupe court à bien des inquiétudes. Nous voulons en traiter sommairement, soumettant notre pensée au jugement des doctes, et souhaitant que d'autres développent pleinement ce sujet avec toute la science et l'ampleur désirables.

11. A dire vrai, on ne saurait faire de l'usage d'un lieu une mesure pour fixer le taux de l'intérêt, dans ce sens que ce n'est pas là un titre qui le justifie. Toutefois, si l'on veut bien y réfléchir, cet usage, quand il est suivi, non seulement par les gens avides de gain, mais aussi par les bons, implique la présence d'un ou plusieurs titres justes d'intérêt. Bien plus, l'usage lui-même est vraisemblablement basé sur de justes titres. C'est ainsi que l'intérêt s'élève dans une région, en proportion de la rareté du numéraire ; il s'abaisse au contraire, quand le numéraire est plus abondant. N'est-ce pas là, au premier chef, le titre du lucrum cessans et du damnum emergens ? Car quand le numéraire est rare, il est sollicité par des emplois plus rémunérateurs ou plus nécessaires; les choses se passant tout différemment quand le numéraire est abondant. De même, lorsqu'il s'est produit dans une localité de nombreuses faillites, qui ont ébranlé la confiance, ceux qui ont quelque argent ne le confient guère à d'autres qu'à des conditions plus dures, c'est-àdire avec un intérêt plus élevé, justifié par le danger que peut courir leur capital. Et ainsi en est-il des autres cas. — En défmiitve, comme le prix commun de toute denrée s'élève ou s'abaisse pour quelque juste motif, et que tout le monde peut vendre et acheter à ce prix ; ainsi un juste titre peut faire élever ou abaisser dans un lieu donné l'intérêt du prêt, et il n'y a aucune injustice, ce semble, à ce que tout le monde, y compris ]es honnêtes gens, s'y conforme en pratique.

12. En plusieurs réponses, le Saint Siège a clairement donné à entendre que l'on peut tenir compte de cette règle. En voici quelques-unes :

a) « S. C. S. Officii, sub die 26 martii 1840. Proposito dubio : an ad aliquid reddendum teneatur N.N., cujus pater magnam pecunia? summam mutuo dederat cum lucro decem procentum, legali taxa illius temporis respondente ; et, quatenus restitutioni esset obnoxius, utrum saltem quinque pro centum retinere licite valeat ; rescriptum fuit : Quoad usuras in genere, consulat decreta jam lata. Quoad excessivitatem fructuum, consulat R. P. D. Episcopum, qui expendat facti circumstantias, et praxim illius temporis, qusevigebat apud viros timoratx conscientiœ et provideat » (1).

b) Au sujet d'une question sur la distinction entre l'intérêt légal et l'intérêt conventionnel, la S. C. du S. Office répondit le 18 août 1856 : « Quoad fructus légales, provisum per decreta alias lata. Quoad fructus conventionales, eorumque titulos, provisum per Encyclicam Vix pervenit. Quoad quantitatem eorum fructuum conventionalium, et fructus defructibus, rationem habendam esse in singulis casibus habito respectu ad omnes et singulas.circumstantiaslocorum, personarum et temporum, juxta régulas a SS. Canonibus et a probatis auctoribus traditas ».

c) On a demandé à la S. C. : « I. Est-il aujourd'hui permis, même aux ecclésiastiques, de placer son argent à un intérêt modéré de cinq pour cent, comme le permettait précédemment la loi sous le gouvernement légitime ? — II. Y a-t-il lieu aujourd'hui d'inquiéter les établissements religieux, les religieuses, les monastères, qui retirent de leur capital un intérêt de six pour cent, étant donné qu'aujourd'hui ce taux est communément accepté par Vusage ? — La S. C. du Saint Office répondit le 28 février 1872 : « Juxta responsiones alias datas, dummodo sint parati stare mandatis S. Sedis, non esse inquietandos ».

d) Le vicaire général d'Ariano exposait : « En raison de l'augmentation notable des impôts actuels et de la nécessité d'un revenu plus élevé pour y faire face, il n'est personne, dans ce diocèse d'Ariano, qui veuille prêter de l'argent au taux de cinq pour cent, toléré par le Saint Siège ; beaucoup prêtent à huit ; d'autres encore d'après le revenu réel de la rente d'Etat, et cela parce que le revenu qu'on

(1) [Cette décision et les suivantes ont été déjà données Cons. XIII. p. 94].