LXV. — TAUX DE L'INTÉRÊT

retire du prêt est lui-même assujetti à l'impôt de la richesse mobilière. Or, pour assurer la tranquillité de tant de consciences, sans exposer les gens à ne trouver personne qui veuille leur prêter, l'argent étant aujourd'hui si rare et si recherché, on désire savoir si l'on peut tolérer cet usage, et, dans le cas de réponse négative, si du moins les confesseurs peuvent permettre à leurs pénitents d'exiger le cinq pour cent net, laissant à la charge des emprunteurs l'impôt dont le Gouvernement a grevé les revenus de toute nature ». — La S. C. du Saint Office répondit le 18 décembre 1872 : « Dummodo sint parati stare mandatis S. Sedis, non esse inquietandos » {Canoniste, 1887, p. 333].

e) L'évêque de Marsico et Potenza exposait plus récemment à la S. Pénitencerie « le cas trop fréquent d'intérêts de huit et de dix pour cent, exigés mêmepar de bons chrétiens, en raison du gain presque égal que l'on pourrait toujours, et plus ponctuellement, retirer de son argent, en le plaçant dans les nouvelles banques. Ajoutons que l'on exige, le plus souvent, cet intérêt net de l'impôt de richesse mobilière, parce qu'on redoute une lourde amende dont serait frappé le créancier dans le cas, facile à réaliser, où il faudrait rendre public le titre de créance pour obtenir le remboursement des sommes prêtées ». Voici la réponse de la S. Pénitencerie, en date du 18 avril 1889 : « Cum fructus pecunia? taxare per modum regulœ periculosum sit, Yen. in Christo Pater Episcopus orator in singulis casibus rem décernât juxta praxim communem servatavi ab hominibus timorata conscientise respective in locis et temporibus». [Canoniste, 1890, p. 536].

13. Il semble donc que le Saint Siège admette comme légitime, par rapport à l'intérêt du prêt, la règle tirée des circonstances de lieu et de temps, et de la pratique communément suivie par les personnes de conscience timorée. Suivant cette règle, il a déclaré qu'il ne faut pas inquiéter ceux qui, même en matière civile, prennent un intérêt de 6, de 8, et même de 10 %, et encore net de l'impôt de richesse mobilière. Ces chiffres ne sont pas absolus, et peuvent . varier, en plus ou en moins, suivant les circonstances. D'ailleurs le Saint Siège n'avait pas fait de difficulté de tolérer pour les Chinois l'intérêt de 30 %, puisque ce taux était conforme à l'usage et à la loi du pays.

Il est bien vrai que le Saint Siège insiste toujours sur l'obligation d'examiner toutes les autres circonstances dans chaque cas ; mais

quand tel est l'usage commun, suivi même par les meilleurs, cet usage fournit un motif très solide d'estimer licite cet intérêt. 11 y a lieu plutôt d'examiner les autres circonstances pour voir s'il n'existe pas, dans les cas individuels, une raison spéciale qui oblige à ne pas suivre l'usage Commun. Ainsi, lorsque dans une localité l'intérêt s'élève en raison du danger de perdre le capital, on ne pourra élever le taux de l'intérêt dans les cas particuliers où le capital sera sérieusement garanti. Mais aussi longtemps qu'il n'existe aucun motif sérieux et certain de lie pas adopter l'usage modéré du lieu, suivi par les honnêtes gens, on doit présumer légitime cet usage, d'ailleurs basé sur de justes raisons.

14. Par conséquent, pour que l'usage local soit une règle sûre pour l'intérêt du prêt, il faut à notre avis, les conditions suivantes :

1° Qu'il soit modéré et raisonnable ; pour l'apprécier, le jugement de l'autorité diocésaine sera de grande valeur ;

2° Qu'il soit suivi même par les personnes de conscience timorée ;

3° Qu'il n'y ait pas de raisons spéciales qui empêchent de le suivre dans des cas particuliers.

Quand ces trois conditions sont vérifiées, nous n'hésitons pas à présenter cet usage comme la règle la plus facile et la plus sûre pour la détermination du taux de l'intérêt dans les contrats de prêt.

CONSULTATION LXVI

Sur l'observation des préceptes de l'Eglise quand on redoute de graves inconvénients et le mépris de la religion.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. \ucuneloi positive, ni divine, ni humaine n'oblige avec de graves inconvénients. — 3. Exceptions. — 4. Que penser du mépris formel de la loi ou du législateur chez celui qui induit à la transgression de la loi ? — 4. Que penser de ce mépris chez celui qui est induit malgré lui àia transgression ? — 6. Corollaires pour la pratique. — 7. Solution du cas.

1. Domitius, patron d'un établissement industriel, et libre-penseur, a l'habitude de maltraiter et même de renvoyer ses employés qu'il suspecte d'être catholiques pratiquants. Les vendredis, il sert en gras, et tourne en ridicule les catholiques. L'employé Cirino, invité à la table du patron, fait gras, par crainte de graves consé-