II. — COMPOSITION' APRÈS ACQUISITION

et n'a pas demandé à composer lors de l'acquisition, peut être autorisé à le faire pour la vente.

Affrancare, vindicare, redimere. Les emphytéotes légitimes pourront donc redimer les biens immeubles ; les censitaires pourront affranchir les canons ; les patrons pourront revendiquer les fonds des bénéfices, libérer les biens des chapellenies ou des legs pieux ; tout fidèle pourra se libérer de l'obligation des dîmes et de toute autre charge à l'égard de l'Eglise moyennant composition qu'ils demanderont à l'évêque.

Il est encore une autre opération qui peut entraîner la censure, à savoir l'hypothèque prise sur des biens d'église mal acquis. Les induits accordés aux évêques par la S. Pénitencerie s'étendent-ils à cette opération? Interrogeons à ce sujet la déclaration suivante de la S. Pénitencerie à l'évêque de C, du 10 juin 1890. Il demandait :

« III. Peut-on également admettre à la composition, dans les limites assignées, ceux qui ont pris ou qui se proposent de prendre des hypothèques sur des immeubles ecclésiastiques indûment acquis? — IV. Dans le cas de réponse affirmative, peut-on se contenter, pour les uns comme pour les autres, de la promesse sérieuse de composer avec l'Eglise, s'ils ont à se prévaloir des droits hypothécaires et à faire exproprier les immeubles? — \ . Dans l'emphytéose temporaire, s'il s'agit de colons, qui s'obligent à payer des canons élevés et à prendre à leur charge les améliorations des immeubles, avec le risque de perdre et le fond et leur travail, s'ils ne font pas les versements convenus ; pourra-t-on les absoudre en se contentant de leur promesse sérieuse d'entrer en composition avec l'Eglise, ou quand ils commenceront à recueillir un profit à la suite des améliorations, ou quand il leur sera possible d'affranchir les immeubles? » — Resp. : « Ad III et IV. Eos de quibus in III et IV dubio, indigere quidem Ecclesia3 venia ut hypothecas in lundis ecclesiasticis imponere valeant, sed in indulto circa compositionem non contineri. ■ — Ad V. Recurrendum esse in singulis casibus ».

Dans la nouvelle formule de la S. Pénitencerie, il est dit expressément : « In hoc indulto non comprehenditur facultas concedendi impositionem hypothecarum, neque reducendi canonem emphyteusis temporanea? vel nimis onerosa?, circa qua? recurrendum est in singulis casibus ».

Par conséquent, en ce qui concerne les opérations hypothécaires sur les biens ecclésiastiques, ainsi que pour la réduction d'un canon

trop élevé d'une emphytéose temporaire, les pouvoirs des évêques sont insuffisants et il faut recourir à la S. Pénitencerie.

Telles sont les nouvelles concessions que le Saint Siège offre aux fidèles, désireux de pourvoir à leur conscience. Non seulement elles permettent de régulariser aisément les actes passés, mais encore elles offrent un moyen sûr et rapide de se décharger de toute obligation à l'égard de l'Eglise.