LXX. — PARTICIPATION A DES ENCHÈRES DE BIENS D'ÉGLISE

elle si manifeste, si entière, si indéniable ? Evidemment qui veut se soumettre à l'Eglise n'entend pas en mépriser les lois et il ne saurait y avoir chez lui de contumace. — 3° Au surplus, qu'est-ce que l'Eglise défend sous peine de censure? Ce n'est ni la participation aux enchères, ni même l'apparente adjudication des biens. Ce qu'elle défend, c'est uniquement, à propos de ses biens, in proprios usus convertere illosque usurpare. Or, qui a l'intention de s'arranger avec l'Eglise, ne se propose certainement pas de s'approprier ni d'usurper ces biens. La composition implique la reconnaissance du domaine du véritable maître par celui qui sollicite une diminution du prix. Tout se fait de plein accord avec lui. Où serait donc l'usuroation et l'appropriation ?

8. Tout en affirmant que celui qui demeure adjudicataire de biens ecclésiastiques avec l'intention de s'arranger avec l'Eglise n'encourt pas la censure, nous n'entendons pas exclure certaines conditions.

1° L'adjudicataire doit être dans la disposition, si la composition n'aboutissait pas, de remettre à l'Eglise, sans compensation, le bien qui lui appartient. La composition, en effet, remplace la restitution, car, de droit naturel, res clamai ad dominum. Or, l'adjudicataire qui prendrait possession du bien avec l'intention d'en faire absolument sa chose, sans se soumettre pleinement au jugement et à la décision de l'Eglise, manquerait évidemment à la justice et encourrait la censure portée par le Concile.

2° Il ne doit pas prendre part aux enchères s'il sait que l'Eglise elle-même veut y prendre part, ou directement, ou par l'intermédiaire d'autres personnes, auxquelles elle en aurait donné l'autorisation. Le Concile de Trente punit de la censure quiconque empêche les biens d'église d'aller à leurs propriétaires, ne ab aliis ad quos de jure pertinent percipiantur. Mais, quand l'Eglise ou son mandataire se présente aux enchères pour revendiquer ses biens, celui qui y intervient l'empêche d'exercer librement son droit.

3° Quand le concurrent peut le faire, il doit, avant de se présenter aux enchères, en obtenir l'autorisation de l'Eglise par l'intermédiaire de son évêque. Il s'agit, en effet, de faire un contrat sur un bien d'autrui ; le droit exige qu'on en informe d'abord le propriétaire et qu'on s'en tienne à sa décision. Nous pensons cependant, que, lorsque les deux premières conditions sont vérifiées, cette dernière n'est requise que par convenance, et non en justice ; par

conséquent, l'omission de cette seule condition n'entraînerait pas la peine d'excommunication.

4. Deuxième question. — De ce qui précède découle c'airement la réponse à la seconde question, qui regarde celui qui ss présente aux enchères avec l'intention de remettre à l'Eglise les biens mis à l'encan. Celui qui agirait ainsi sincèrement, non seulement n'encourrait aucune censure, mais encore mériterait bien de la religion. Cette intention, toutefois, doit être sincère et impliquer la disposition de rendre à l'Eglise, aussitôt après l'adjudication, les biens qui lui appartiennent, et cela sans aucune compensation obligatoire.

5. Troisième question. — Pour en venir à notre cas, Balbinus, ajudicataire des biens ecclésiastiques, n'a pas encouru de censure, dès lors qu'il avait la volonté sincère de s'arranger avec l'Église, et que celle-ci ne prenait pas part à la vente ; aussi Lucius, confesseur, a-t-il mal fait de ne pas l'absoudre. Que si Balbinus ne voulait plus exécuter sa résolution, ou différait notablement de le faire, il n'échapperait pas à la censure. Nous disons : différait notablement, parce qu'il suffit, pour encourir la censure, de s'approprier le revenu d'un immeuble ecclésiastique (1).

CONSULTATION LXXI

Des induits accordés aux avenues et aux missionnaires pour les dispenses matrimoniales tant avant qu'après le mariage.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. L'évêque peut dispenser quand il y a une cause très urgente et que le temps fait défaut pour recourir à Rome. — 3. De quels empêchements peut-il ainsi dispenser ? — 4. Et dans quels cas ? — 5. L'article de la mort. — 6. Quand omnia parata sunt pour un mariage qui va être célébré. — 7. Pouvoirs accordés à l'évêque par la S. Pénitencerie. — 8. Du cas d'un mariage déjà célébré. — 9. Solution d'un cas qui se présente aisément. — 10. Pouvoirs accordés à l'évêque par la S. Pénitencerie pour les mariages déjà célébrés. — 11. L'évêque peut-il user en même temps du pouvoir exprès et du

(1) En effet, le Concile de Trente, /. c, comprend, parmi les biens d'église qu'il défend de s'approprier ou d'usurper, fructus, emolumento, seu quascumque obventiones.

LXXI. — INDUITS POUR DISPENSES MATRIMONIALES 401 pouvoir interprétatif? — 12. Est-on tenu de recourir au Saint Siège après la dispense donnée en vertu du pouvoir interprétatif ? — 13. Doit-on le faire après la dispense donnée en vertu des pouvoirs exprès ? — 14. Solution du cas proposé.

1. Fabien, le jour de son mariage avec Berthe, se confesse au missionnaire Sergius, et lui laisse entendre qu'il a eu des relations avec la mère de sa future. Le missionnaire, avec l'autorisation du pénitent, va trouver l'évêque, et obtient aussitôt la dispense de l'empêchement d'affinité, sous l'obligation d'en demander à Rome la confirmation. — Après le mariage, Sergius, utilisant les pouvoirs spéciaux qu'il tient de la S. Pénitencerie, de dispenser de cet empêchement post contractum matrimonium, en dispense Fabien, sans s'adresser aucunement par lettres au Saint Siège.

On demande :

1° Quando omnia parata sunt, que peuvent faire le confesseur et l'évêque par rapport aux dispenses matrimoniales?

2° L'induit habituel qu'ont les évêques et les missionnaires de dispenser de certains empêchements post contractum matrimonium suffit-il pour exempter les époux de recourir au Saint Siège, quand la dispense a été donnée par l'évêque avant le mariage, en raison de la nécessité?

3° Que penser de la conduite de Sergius, dans notre cas?

2. Première question. — - L'évêque peut dispenser des empêchements de mariage quand il y a une raison très urgente et que le temps fait défaut pour recourir, même par lettre, au Pape ou à son délégué. C'est là une opinion absolument commune des Docteurs ; elle résulte et du ch. 2 de desp. impub., et de ce principe que la loi cesse lorsqu'elle n'est plus utile au bien commun, mais au contraire dommageable aux particuliers. Saint Alphonse dit à ce sujet (l.VI, n. 614) : « Et ideo ait Pignatellus tune alium inferiorem legislatore posse declarare quod lex impedimenti cesset et non obliget, cum in eo casu, si adhuc Pontifex vellet legem obligare, talis voluntas respiceret malum, quia esset causa scandali, quod non esset prœsumendum ».

Ce que peut l'évêque dans ce cas, le curé et le confesseur le peuvent également, s'il n'y a pas le temps de recourir à l'évêque. Ils peuvent déclarer que, dans ce cas de nécessité, la loi de l'empêchement n'oblige pas. C'est ce que disent Roncaglia, Giordano, Pignatelli, cités par saint Alphonse, /. c.

Le pouvoir de l'évêque appartient aussi au Vicaire Capitulaire, mais non au Vicaire général. Et puisque ce pouvoir est attaché à la dignité, l'évêque peut le déléguer à d'autres, même de façon habituelle, par mandat spécial, suivant ce que disent de nombreux auteurs cités par saint Liguori et approuvés par lui (v. D'Annibale,, Summula, t. III, n. 417 ; Giovine, De Disp. mat., t. I, § 338).

3. De quels empêchements peut-on ainsi dispenser en cas de nécessité ? Le cardinal D'Annibale répond nettement (l. c, n. 416) : « Prsesumpta ha?e Rom. Pontificis voluntas necessitate innititur tota, ex ea igitur metiri débet. Proinde non inspicitur 1. quodnam sit, ex his quœ a R. P. dispensari soient ; nec 2. utrum sit unum aut multiplex, an mixtum ; nec 3. utrum matrimonium fuerit contractera, quod omnibus, an sit contrahendum, quod jam vix non omnibus constat ». — Développons un peu cet enseignement :

a) On peut donc dispenser de n'importe quel empêchement, pourvu que le Pape en accorde habituellement la dispense par l'organe du Grand Pénitencier. Sur quoi il est bon de se rappeler les paroles suivantes de Reiffenstuel (1. IV, c. 21, app.,n. 65) : « Licetsint aliqua impedimenta super quihus potest et non solet Papa dispensare prò foro externo, vix est aliquod in quo potest et non soleat dispensare in foro interno per S. Pcenitentiariam ».

b) Le pouvoir de dispenser existe également , qu'il s'agisse d'un seul empêchement ou de plusieurs, d'empêchements simples ou mixtes.

c) Mais ces empêchements doivent être occultes. S'ils étaient publics, il n'y aurait pas de raison de ne pas remettre le mariage pour attendre la dispense du Saint Siège ; de plus, ce serait donner lieu à un grave scandale, si l'on savait que l'évêque aurait dispensé d'un empêchement public (v. Giovine, De disp. matr., t. I, § 334, n.4)(l).

d) La dispense peut se donner non seulement après le mariage contracté, mais aussi auparavant.

(1) Benoit XIV {De Syn., 1. IX, c. 2, n. 3) dit positivement que les évêques ne peuvent jamais dispenser des empêchements publics : « (facultatem) communi fere calculo Doctores denegant episcopo ; quin imo Sacrse Urbis Congregationes, Concilii videlicet, ac Suprema? Inquisitionis, non semel proscripserunt tamquam falsam et temerariam propositionem asserentem episcopo jusdispensandi super impedimento dirimente, publico, quod obsistat matrimonio contrahendo, etiamsi gravis urgeat illud contrahendi nécessitas ».