LXXII. — ALIÉNATION DE PART D'HÉRITAGE
3. Les théologiens ne sont pas d'accord sur la question de savoir si les parents peuvent aliéner ou feindre d'aliéner des biens au détriment de la part légitime de leurs enfants. La plupart le nient, parce que la loi civile oblige les parents à laisser à leurs enfants la quotité légale. Ils pensent cependant que, dans certains cas particuliers, et pour de justes raisons, les parents peuvent toucher à cette quotité réservée, par exemple pour avantager un enfant excellent et punir un mauvais fils. En tout cas, ajoutent-ils, il ne faul pas inquiéter, après coup, les enfants qui ont reçu davantage au détriment de la part légitime des autres, soit parce que l'on doit présumer que les parents avaient pour agir de justes motifs, soit parce que les enfants étant, le plus souvent du moins, de bonne foi, il vaut mieux ne pas courir le risque, en les avertissant, de les voir désobéir. Ainsi pensent saint Alphonse (1. IV, n. 470) ; Gury (Comp., t. II, n. 827) ; D'Annibale {Summ, t, II. n. 694), etc.
4. Il est vrai que, dans notre cas, il s'agit de justice, et de justice commutative. Pour savoir si on lèse la justice, il faut examiner d'où provient l'obligation des parents de laisser à leurs enfants leur part légitime. D'Annibale, l. c, la fait dériver de la loi civile ; de même Gury, l. c. et beaucoup d'autres. Ce qui doit s'entendre de la détermination de la part d'héritage à leur laisser ; car si l'on considère l'obligation des parents de donner à leurs enfants les aliments, on est en face d'un devoir de droit naturel (v. D'Annibale, Le, note 16).
Faisons ici abstraction de cette obligation de droit naturel, car elle ne concerne que les enfants, tant légitimes qu'illégitimes, qui ne peuvent se procurer par eux-mêmes le nécessaire. Quant à l'obligation de la loi civile, elle atteint certainement la conscience, suivant l'enseignement de saint Thomas (1. 2, q. 96, a. 3, corp. V. Monit. eccl., t. II, part. in, p. 12). Mais elle n'oblige pas toujours ceux qui la transgressent à restitution. L'obligation de restituer ex injusta acceptione n'existe que quand on viole la justice commutative. Or, l'obligation de laisser à ses enfants leur part légitime appartient elle à la justice commutative ? Evidemment non. Elle relève de l'affection, qui oblige les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants : elle relève de la justice légale qui oblige les sujets à observer les justes lois du prince ; elle ne relève pas de la justice commutative.
On aurait tort d'objecter que suivant Gury, /. c, cette loi « est justa, utilis bono publico et ipso facto irritans », et que par suite,
« peccant in foro conscientiœ contra justitiam parentes si laedant legitimam filiorum ». Car tout le monde sait que les lois irritantes n'obligent à restitution que post sententiam judicis, et en vertu de la justice légale. En ce qui concerne notre cas. De Lugo enseigne ouvertement : « Parentes si inofficiose donaverint, hoc est in prsejudicium légitima? filiorum, eorum donationes revocari possunt a filiis. Non tamen est invalida donatio, sed revocari potest » (disp. 23, n. 147). Et saint Alphonse (1. III, n. 730) : « Xotandum autem quod donatarius ante sententiam judicis nil tenetur restituere filiis ».
Par conséquent, Ludmilla et ses complices ont pu pécher en aliénant ses biens ; mais, avant la sentence du juge, ils ne sont pas tenus à refaire la légitime du fils.
5. Mais, dira-t-on, que devient alors le principe : fraus et dolus nemini débet patrocirari ? Et si ce principe est vrai, comment pourra-t-on légitimer la vente fictive ? Nous n'avons pas dit que cette vente fictive fût exempte de faute, mais seulement qu'il n'y a pas obligation de restituer avant la sentence du juge. On y serait tenu si la légitime était due en justice commutative, ou si Ludmilla avait garanti les dettes. Mais si celle-ci n'a pas lésé la justice commutative et si elle n'a pas donné de garantie, on ne peut l'obliger à réparer le dommage.
C'est pourquoi Adalbert, en conseillant la vente fictive, a pu pécher, mais il n'est aucunement tenu à restitution.
6. Deuxième question. — Par où l'on voit comment Panthère a mal fait d'obliger Adalbert à restitution. Concluons-en aussi qu'en matière de restitution, le confesseur doit procéder avec la plus grande prudence, de peur d'obliger à restituer quand l'obligation n'est pas certaine, et de s'exposer lui-même au danger d'avoir à indemniser le pénitent (v. Gury, Casus, t. I, n. 70).
