LXXIII. — MARIAGE RELIGIEUX ET MARIAGE CIVIL

CONSULTATION LXXIII

Peut-on marier à l'église une personne déjà mariée civilement avec une autre?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Le contrat civil n'est pas un mariage. — 3. Il faut néanmoins l'accomplir. — 4. Le curé peut-il mar;er une personne déjà civilement unie à une autre ? — 5. Solution du cas.

1. Publius, ayant fait un mariage civil avec Berthe, l'abandonne et vit en concubinage avec Livie ; il demande ensuite au curé d'épouser cette dernière suivant les rites de l'Eglise. D'abord le curé s'y refuse ; ensuite, voyant qu'il ne peut absolument pas déterminer Publius à faire le mariage religieux avec Berthe, il se décide, pour éviter de plus grands maux et assurer le salut éternel de Publius, à unir ce dernier en mariage avec Livie.

On demande :

1° Le curé peut-il marier religieusement une personne déjà civilement unie à une autre ?

2° Que faut-il penser de la conduite du curé en l'espèce ?

2. Première question. — Tout catholique doit tenir pour certain qu'il n'y a pas d'autre véritable mariage que le septième des sacrements institués par Jésus Christ ; et que le mariage civil, à lui seul, non seulement n'est pas un mariage, mais pas même un contrat, et n'a pas la valeur des fiançailles ; il n'est qu'un pur concubinage (1),

3. Il faut toutefois accomplir les formalités légales du mariage civil, soit pour éviter le danger de divorce et de polygamie, soit pour assurer les effets civils du mariage à l'autre conjoint et aux enfants, qui autrement ne seraient pas légitimes aux yeux de l'Etat. C'est pourquoi la S. Pénitencerie conseille cette observation comme une chose opportune et utile (instr. du 15 janvier 1866, Monit, eccl., t. III, part.n, p. 60 bis), et beaucoup de théologiens la prescrivent comme gravement obligatoire. Voici par exemple les pa-

(1) Benoit XIV, Const. Redditœ sunt nobis, n. 2 ; Pie IX, Syllab., n. "3, Léon XIII, Encyd. Arcanum, 10 février 1880 ; S. C. C, 13 mars 1879; Monit. ceci., t. II e" III, passim.

rôles du cardinal D'Annibale (Summ., t. III, n. 360) : « Xon sunt civiles solemnitates prœtermittendse, et qui eas omittunt gravi non vacant, si quid opinor ».

Cela posé., le curé ne doit pas, en règle générale, admettre au mariage religieux des personnes qui ne peuvent faire le mariage civil. Voici la règle autorisée formulée sur ce point par la S. Pénitencerie (l. c.) : « Les curés ne devront pas admettre indifféremment à la célébration du mariage devant l'Eglise les personnes qui, en raison d'une prohibition légale, ne seraient pas admises à faire le mariage civil, et qui, par suite, ne seraient pas reconnues pour légitimes époux. Ils doivent en cette matière user de beaucoup de précautions et de prudence, et demander l'avis de l'Ordinaire, lequel devra se montrer difficile à donner l'autorisation ; enfin, dans les cas plus graves, on consultera ce tribunal ».

Si cette instruction est valable pour ceux qui ont un empêchement légal au mariage civil, elle s'appliquera bien davantage à celui qui, déjà uni par le lien civil avec une femme, demande de s'unir en mariage religieux avec une seconde. Que de désordres découleraient de ce mariage ! Le lien civil n'est pas rompu ; par conséquent la femme peut réclamer de cohabiter avec son mari aux yeux de la loi (Code civ. ital., art. 130 et 132). D'autre part, le mariage religieux serait, au regard de la loi, un adultère ; aussi la première femme pourrait-elle porter plainte contre les époux et provoquer contre eux les rigueurs du code pénal (Code pén. ital., art. 354 suiv.}. Le mari pourrait, quand il le voudrait, commettre l'énormité de retourner avec la femme qu'il a épousée civilement. La véritable épouse, les véritables enfants ne seraient jamais reconnus comme légitimes par l'Etat et ne pourraient pas succéder aux biens de leur mari et père, si celui-ci mourait intestat. Tels sont les très graves dangers qui résulteraient d'un mariage aussi imprudemment conclu. j

4. Si cependant il était moralement impossible au mari de se rapprocher de la première femme ; si, d'autre part, ne pouvant abandonner la seconde, il voulait mettre ordre à sa conscience et se réconcilier avec Dieu, le curé pourrait-il ne pas l'admettre au mariage ? N'aurait-il pas alors le droit, comme tout fidèle, de demander ce sacrement ? D'autre part, son état actuel de concubinage n'est-il pas un mal bien plus déplorable que ceux que l'on peut redouter du mariage ? Car si ces derniers sont seulement possibles,