LXXV. — PORTÉE DES CLAUSES D'iNDULTS DE DISPENSES
l'évêque, en vertu de la feuille de pouvoirs de la S. Pénitencerie, le pouvoir de dispenser Cyrus de l'empêchement d'affinité, à la condition que pendant six mois il doive se confesser semel in mense, aux termes de l'induit. Cyrus n'accepte pas, en raison du voyage. Néanmoins le curé l'absout et le dispense.
On demande :
1° Quelle est la portée des clauses insérées dans les induits pour les dispenses matrimoniales ?
2° Le curé a-t-il dispensé validement ?
2. Première question. — L'induit de dispenser de certains empêchements de mariage, accordé par le Saint Siège aux évêques ou aux confesseurs, est semblable à tous les autres pouvoirs délégués ; il faut observer les limites apposées à l'induit et ne pas les franchir, si l'on ne veut pas s'exposer au danger de nullité des dispenses. D'Annibale (t. I, n. 74) dit excellemment: « Qui mandata jurisdictione utitur, débet servare diligenter fines mandati, nam si excesserit, aliud fecisse videbitur, ideo nihil agit ». Or les limites du mandat sont déterminées par les clauses qui y sont insérées.
Ces clauses sont de deux sortes : les unes qui comportent une condition : les autres qui impliquent un avertissement ou un précepte. Manquer aux premières, c'est rendre l'acte sans valeur ; manquer aux secondes, c'est le rendre illicite, en le laissant valide (v. D'Annibale, l. c. ; Zitelli, De disp. matr., c. v). On voit donc qu'il faut observer soigneusement toutes les clauses ; mais on doit considérer davantage celles qui sont des conditions du mandat, et sans lesquelles l'induit ne peut avoir d'effet. Or, c'est chose très difficile et très discutée que de préciser quelles clauses doivent être envisagées comme conditions, et quelles autres comme simples préceptes. Suivant notre habitude, nous dirons d'abord ce qui est généralement tenu pour certain par les théologiens, ensuite ce qui ' est objet de controverse.
3. Il est certain 1° que les paroles si, modo, dummodo, ubi, indiquent que les clauses sont exigées comme des conditions nécessaires pour la validité (D'Annibale, Summ., t. III, n. 419).
Il est certain 2° que si une clause est suivie de la formule : alias dispensationes nullse- suit, elle doit être absolument observée, à peine de nullité de la dispense (Lehmkuhl, t. II, n. 794).
Il est certain 3° que la clause : nullo modo iisdem uti possit extra
fines suse Diœceseos, implique que l'on ne dispense que ses propres sujets, demeurant dans le diocèse, à peine de nullité (C. S. Officii, 22 nov. 1865) (i).
4. Mais la question se pose pour les clauses exprimées à l'ablatif absolu, par exemple : audita sacramentali confessione ; imposita tali pœnitentia ; monito alio conjuge de renovatione consensus ; et autres semblables. Or le sentiment très commun des auteurs est que les clauses exprimées comportent des conditions à observer sous peine de nullité. Citons Reiffenstuel (App. de disp.sup. imped., § îx, n. 457) ; De Justis (De Disp., 1. I, c. 8, n. 105) ; Benoît XIV (Notif. 87, n.68) ; saint Alphonse (1. VI, n. 1115), et la plupart de ses disciples et commentateurs.
Cependant le cardinal D'Annibale, qui adopte (t. III, n. 419) l'opinion commune, fait des réserves quand il traite (t. I, n. 74) de la juridiction déléguée en général. Il se demande si les clauses relatives à des prescriptions de droit commun (par exemple : prœmissis denunciationibus) sont de véritables conditions, ou de simples admonitions. Et après avoir rapporté l'opinion de certains théologiens, entre autres de saint Alphonse (1. VII, n. 121), qui y voient de véritables conditions, il adopte l'opinion opposée, qualifiée d'ailleurs par saint Alphonse lui-même de probable, et en donne la raison : « Et jure prorsus ; nam quse tacite insunt, si fuerint verbis expressa, non faciunt actum conditionalem, nisi alia fuerit mens delegantis » (2).
La même opinion est soutenue par Zitelli qui écrit ces paroles (l. c.) : « Ese quse exprimuntur per particulas si, dummodo, postquam, vel quse efferuntur ablativo absoluto (ex. gr. audita prius eorum sacramentali confessione), conditiones esse generatim censen-
(1) Voici le texte de ce décret i « Clausulam : nullo modo uii possit extra fines suse diœcesis ita intelligi debere, ut facultates sub ipsa comprehensse exerceri tantummodo possint cum propriis subditis in dicecesi existentibus actu quo conceditur gratia. Eamdem tamen clausulam non subintelligi in facultatibus quae episcopis Apostolica Sede conceduntur, nisi fuerit expressa, vel aliter constet de mente Summi Pontificis, vel nisi subjecta materia eam exquirat » (Acta S. Sedis, t." II, p. 671).
(2) D'Annibale, en note, appuie son opinion sur plusieurs textes : 1. 28, de condit. et dem.; 1. 3, de legatis; 1. 69, de hseret. Puis il ajoute : « Dixi nisi alia, etc. ; ut ecce si ita edixerit : dummodo, — vel modo — vel si ; nam hajc veram conditionem exprimunt».
