LXXV. — PORTÉE DES CLAUSES D'iNDULTS DE DISPENSES
faut observer exactement les clauses des rescrits ; mais quand une raison grave s'oppose à l'exécution de l'une d'elles, il faut interprêter bénignement les intentions du Saint Siège (1).
On a une preuve de ces intentions bienveillantes du Saint Siège dans les déclarations de la S. Pénitencerie citées plus haut, et relatives à des clauses énoncées cependant par des ablatifs absolus (2). Mais un argument autrement important nous est fourni par d'autres précieuses décisions, qui ont échappé, on ne sait comment, au plus grand nombre de nos théologiens.
La première est de la S. C. de la Propagande, en date du 11 février 1804. Le Vicaire Apostolique de la Cochinchine exposait : « In folio facultatum quas S. Sedes Vicariis Apostolicis concedit, sic habetur n. 10 : H as vero dispensationes matrimoniales, videlicet sexta, settima, octava et nona, non concedantur nisi cum clausida « dummodo millier rapta non fuerit, vel si rapta fuerit, in potestate raptoris non existât » et in dispensatione ténor hujusmodi facultatum inseratur cum expressione temporis ad quod fuerint concessœ. Porro tempore persecutionum qua? aliquibus in locis grassatœ fuerant, dispensationes matrimoniales ne scripto quidem tradebantur, sed verbo tenus. Posterioribus vero temporibus, in hujusmodi dispensationibus, insertum quidem est quod conceduntur ex facultateaS.Sede
(1) Cette théorie est admise par saint Alphonse pour les clauses des rescrits d'absolution des censures, par exemple, pour la clause satisfacta parte Isesa, quand cette satisfaction est impossible ; et il en donne la raison : « Ratio nostra; sententiae est quia non prœsumitur Pontifex impossibilem conditionem postulare » (1. VI, n. 357). Pourquoi ne devrait-on pas en dire autant des clauses relatives aux dispenses matrimoniales?
(2) Tout le monde sait de quelle largesse le Saint Siège a fait preuve en ces derniers temps, dans la concession des dispenses matrimoniales en forme commissoire. j *j -> :••-__. , j
Il a donné à tous les Ordinaires l'induit de dispenser de tous les empêchements de droit ecclésiastique (sauf deux) à l'article de la mort, et de communiquer ce pouvoir aux curés (S. Office, 20 février 1888 ; Monit. eccl., t. V, part, n, p. 35).
Il a déclaré que sous le nom d'Ordinaire sont compris, avec les évêques et prélats jouissant de la juridiction, leurs officiaux ou vicaires généraux (S. Office, 20 février 1888. Monit. eccl, l. c. [Canoniste, 1888, p. 245]).
Il a déclaré qu'après la mort de l'évêque, les dispenses non exécutées peuvent être exécutées par le Vicaire capitulaire, et réciproquement, que le nouvel évêque ayant pris possession, peut exécuter, par lui-même ou par son vicaire général, les dispenses précédemment commises au vicaire
obtenta, sed a quibusdam neque expressum est tempus ad quod Vicariis Apostolicis prœdicta facultas fuerit concessa, neque apposita est clausula dummodo mulier rapta non fuerit. Dubium autem facessit hoc quod reperitur in Bullario s. m. Benedicti XIV, tom. 2, p. 223. Quseritur igitur utrum hujusmodi prœfatse dispensationes sint licitœ, an saltem validœ? » Et la S. C. répondit : « Omissionem clausularum concessionum validitati non officere, dummodo reapse mulier rapta non fuerit, vel si rapta, in potestate raptoris non existât » {Collect. Const. Soc. Miss, ad exteros, Parisiis, 1880, n. 1019).
Une seconde émane de la Suprême Congrégation du Saint Office, en date du 15 juin 1875. Le Vicaire général de Saint-Louis en Amérique demanda, entre autres, la solution du doute suivant : « An dispensatio super impedimentis matrimonialibus ab Ordinario hujus regionis juxta facultates Apostolicas concessa, quamvis graviter illicita, tamen valida sit, quando data sit informis, propterea quod ténor facultatis a S. Sede delegata?, vel tempus, ad quod concessa, expressa non sint, vel quia télégraphiée paucis verbis vel ore tenus tantum concessa sit. Dubium hoc oritur ex omissione clausulœ alias nulla sint in facultatibus America? nunc concessis ; quœ clausula olim in hujusmodi facultatibus expresse apposita fuerat ». La S. C. lui répondit : « Affirmative, dummodo reapse mulier rapta in potestate raptoris non existât. Clausulas vero ser-
capitulaire (S. Office, 20 février 1888; Monit. eccl., I. c. [Canonisle, l. c.]).
Il a déclaré que les dispenses matrimoniales doivent être exécutées par l'évêque qui a donné les lettres testimoniales ou transmis la supplique, qu'il soit l'Ordinaire d'origine ou de domicile, qu'il soit l'Ordinaire de l'un des contractants ou des deux, que les époux demeurent dans son diocèse ou se soient rendus dans un autre. L'évêque peut même subdéléguer l'exécution à un autre évêque (S. Office, 20 février 1888 ; Monit. eccl., I. c. [Canonisle, l. c.]).
Il a décidé que l'omission de la déclaration des rapports incestueux et de l'intention d'obtenir plus facilement la dispense ne nuit plus à la valeur de cette dernière (S. Office, 23 juin 1885 ; Monit. eccl., t. IV, part, i, p. 125 [Canonisle, 1885, p. 338]).
Il a déclaré qu'il suffit de la vérification des motifs de la dispense faite avant l'expédition des Lettres apostoliques ; et que l'évêque peut par un seul et même décret, déléguer le pouvoir d'absoudre les époux, de leur imposer la pénitence, de réparer le scandale, de dispenser de l'empêchement et de légitimer les enfants (S. Pénit:, 27 avril 1886, Monit. eccl., t. IV, part, n, p. 145).
Que d'adoucissements au droit ancien si longuement exposé et discuté par les théologiens et les canonistes!
