LXXV. — PORTÉE DES CLAUSES D'iNDULTS DE DISPENSES

vandas adamussim esse, quantum tamen rerrum, temporum locorumque adjuncta ferre possunt » (Archiv fur kathol. Kirchenr., t. 46, p. 184 ; ap. Lehmkuhl, Theol. mor., t. II, n. 794). De ces réponses il est permis de conclure :

a) Que les mariages sont nuls quand on transgresse une clause munie des paroles alias nullae suit, ou autres semblables.

b) Qu'aujourd'hui ces paroles ne figurent plus ordinairement dans les induits accordés par le Saint Siège pour les dispenses matrimoniales.

c) Que dans les induits il faut regarder les autres clauses comme des instructions plutôt que comme des conditions.

d) Que, par suite, leur omission peut rendre la dispense illicite, mais non nulle.

e) Que l'on doit cependant observer toutes les clauses.

f) Que si cette observation est impossible, en raison des circonstances de temps, de lieu, ou de personnes, leur omission ne nuit pas à la valeur de la dispense.

Toute cette théorie tient en résumé dans les brèves paroles de Marc (Inst. mor., t. II, n. 2047). Cet auteur, qui connaissait les déclarations que nous venons de citer, a cru devoir omettre l'examen de chaque clause en particulier, tel que le font presque tous les autres auteurs, et se contente d'écrire : « Clausulse prœscriptae, v. g. adnotatio indulti apostolici, omnino servandœ sunt, non tamen sub pœna nullitatis, nisi hoc dare in indulto exprimatur. v. g. per verba alias nu Use sint ». Nous pensons que cette règle suffit amplement pour la pratique, car les déclarations officielles que nous avons citées ne font aucune distinction entre les diverses clauses.

8. Deuxième question. — Par où l'on peut aisément résoudre notre cas. Le curé Girondus a omis, dans la dispense donnée à Cyrus, de lui imposer la pénitence de la confession semel in mense ; il l'a omise cependant, non de sa propre initiative, mais parce que Cyrus. sur le point de partir pour l'Amérique, protesta qu'il ne pourrait l'accomplir. Sans doute, même en Amérique on peut trouver des confesseurs, et on ne peut dire que la confession semel in mense y soit entièrement impraticable. Elle est toutefois, il faut l'avouer, bien difficile pour un émigrant. Il y a donc là une circonstance de lieu qui empêche l'exécution de la clause. On ne peut, par conséquent, reprocher au curé d'avoir donné une dispense nulle.

CONSULTATION LXXVI De l'erreur sur les noms dans les dispenses pontificales.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Des erreurs dans les dispenses : enseignement des auteurs ; — 3. style de la Daterie 4. Des erreurs non substantielles. — 5. Comment obvier à ces inconvénients. — 6. Solution du cas.

1. Canélius a besoin d'une dispense pontificale pour se marier. La dispense arrive, mais portant le nom de Cornélius. Le vicaire général Norbert, estimant cette erreur essentielle, refuse d'exécuter la dispense.

On demande :

1° L'erreur sur les noms dans les dispenses pontificales les rendelles nulles ?

2° Que penser de la conduite de Norbert ?

2. Première question. — On a beaucoup discuté sur les erreurs de noms dans les dispenses matrimoniales. Il est certain que l'erreur sur le nom ou le prénom ne vicie pas un rescrit, aux termes du chap. Si in nomine, De testam. :« Si in nomine vel pronomine, seu cognatione, seu cognomine, testator erravit, nec tamen de quo senserit, incertum sit, error hujusmodi nihil officit ». La même conclusion résulte du chap. Significante, De rescriptis. Cette erreur vicierait-elle une dispense matrimoniale? Certains auteurs l'ont affirmé ; tandis que d'autres auteurs célèbres le nient, entre autres Sanchez (De matr., 1. VIII, disp. 21, n. 37) ; De Justis (c. 4, n. 54) ; Diana (tr. deleg., resol. 36).

3. Seulement il faut ici tenir compte du style de la Daterie, lequel a force de loi. Or il est de style, à la Daterie, que toute erreur de nom ou prénom, fût-elle le fait de la distraction involontaire d'un employé, rend nulles les dispenses matrimoniales. La raison en est qu'autrement il en résulterait des fraudes, des procès, des contestations interminables, non sans graves inconvénients d'ordre public. Il est donc nécessaire, dans ces cas, de faire une nouvelle demande pour obtenir un rescrit dans la forme Perinde valere, destiné à corriger et à rendre inoffensive l'erreur. Voici les paroles de Reiffenstuel (App. de Disp. sup. imped., § 5, n. 201) : « Licet error