II. — COMPOSITION" APRÈS ACQUISITION

qui aurait acquis plusieurs biens d'église, chacun d'une valeur inférieure à cette somme, mais qui réunis font un total plus élevé, peut-il demander composition à l'évêque? Voici la solution officielle de la S. Pénitencerie : « L'évêque de C. demandait : Les pouvoirs accordés sont limités aux compositions sur les biens qui ne dépassent pas la valeur de 30.000 francs, ob aliquam ex praedictis causis. Cette limitation doit-elle s'entendre de chaque bien ainsi acheté, ou de tous les biens que la même personne aura achetés?» La réponse fut : « Negative ad primam partem ; affirmative ad secundam » (18 juin 1890 ; ad 8).

16. De inteliigentia aliorum Ordinariorum, si quorum intersit, et de consensu eorum qui respectivas causas pias re pressentant, aliorumque canonice interesse habentium. — On requiert donc, outre l'information donnée aux autres Ordinaires, s'il s'agit de biens qui se trouvent sous leur juridiction, le consentement de ceux qui représentent canoniquement les causes pies intéressées, et de tous ceux qui peuvent y avoir un intérêt quelconque. Nous disons : canoniquement, car si les représentants actuels des causes pies sont illési li mes, c'est-à-dire non reconnus par l'Eglise et ne dépendant pas d'elle, il n'est pas besoin de leur consentement. — S'il s'agit de biens appartenant à d'autres diocèses, l'Ordinaire de celui qui veut entrer en composition devra en informer l'évêque du lieu, et par lui solliciter le consentement des représentants des œuvres pies ; sauf toutefois s'il s'agit d'Ordres religieux, qui sont exempts. Les représentants des œuvres pies sont appelés à donner non seulement leur avis, mais leur consentement, sans lequel la composition ne peut se faire. — Et s'ils le refusaient sans motif raisonnable ? Il n'y aurait alors d'autre parti à prendre que de recourir au Saint Siège, suivant la réponse de la S. Pénitencerie à l'évêque de C. (18 juin 1890, ad 9).

le bien d'église ; par conséquent on ne peut en tenir compte pour motiver la compétence de l'évêque ; et puisque le bien a été payé 40.000 francs, l'évêque n'a pas l'induit nécessaire.

Un bien d'église, payé 100.000 francs, est divisé également entre cinq enfants. Ceux-ci veulent entrer en composition : peuvent-ils s'adresser à l'évêque? — Il faut distinguer : si les enfants recourent chacun pour sa part, qui est de 20.000 francs, ils peuvent parfaitement s'adresser à l'évêque ; mais s'ils recourent pour le bien entier, avant d'en avoir fait le partage, ils devront s'adresser au Saint Siège.

S'il s'agit de biens de la mense episcopale, l'Ordinaire est tenu d'obtenir le consentement du chapitre, suivant la réponse de la S. C. du Concile, du 25 juillet 1891 : « Ordinarium teneri obtinere consensum capituli » (Monti, eccl., t. VII, part. î, p. 169). L'évêque ne peut donc par lui-même, et sans avoir interpellé le chapitre de son église cathédrale et en avoir obtenu le consentement, conclure des compositions relatives aux biens de sa mense.

Doit-on nécessairement exiger par écrit le consentement requis? Il n'y a pas à cela de nécessité absolue, aux termes d'une réponse de la S. Pénitencerie à l'archevêque de T., le 14 mai 1890 : « Ordinarius agat prout tutius et prudentius in singulis casibus in Domino judicaverit expedire ».

Quand il s'agit de Chapitres ou de communautés religieuses, le consentement requis doit être donné capitulariter, et il ne suffirait pas d'interroger séparément chaque membre à titre personnel. Et si on ne peut obtenir l'observation de cette règle, il faut recourir au Saint Siège. En effet, l'archevêque de T. ayant demandé à la S. Pénitencerie : « Quand il s'agit de monastères de religieuses ou de Chapitres, est-il requis de les convoquer capitulariter pour formuler leur décision et leur vote, ou suffit-il d'interroger individuellement toutes les personnes, ou du moins le plus grand nombre ? » La S. Pénitencerie répondit : « Affirmative ad primam partem dubii ; secus recurrendum esse in casibus particularibus » (14 mai 1890).

Mais s'il fallait demander le consentement d'une communauté religieuse déjà dissoute, mais qui conserverait sa propre église et l'administrerait? — Dans cette hypothèse, la réunion capitulaire étant impossible, il suffira, croyons-nous, d'obtenir le consentement du supérieur provincial, s'il s'agit de Réguliers ; et de l'évêque du lieu, s'il s'agit de religieuses. Interrogée sur ce point, la S. Pénitencerie a répondu : « Examinandos esse singulos casus » (18 juin 1890, ad 10).

17. In quantitate sequse compositionis determinando considerantur : a) fundorum seu furium valor realis eo tempore quo compositio intiur ;

— b) prelium emptionis ; — c) prsesens oralorum status ; — d) id in quo ipsi oratores cum damno ecclesiœ ditiores jacti sirti ;

— e) onera pia quorum, si adsint, prsecipue ratio habenda est. La composition est constituée par une offre équitable faite à l'entité juridique ou établissement auquel appartenait l'immeuble, el par