II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

la cession du droit que cet établissement avait sur l'acquéreur (1). Voici donc les critères que l'on doit considérer pour déterminer l'offre équitable :

a) La valeur actuelle des immeubles ou des droits. S'ils sont considérables, l'offre ne saurait être minime, et vice versa. On comprend sans peine qu'on doit en défalquer les dépenses d'amélioration faites par l'acquéreur. Mais si la valeur actuelle de l'immeuble dépasse ces dépenses, cet excédent doit être adjugé à l'immeuble lui-même, c'est-à-dire à l'Eglise, et non à l'acquéreur.

b) Le prix d'acquisition. Si ce prix est inférieur à la valeur réelle, h) différence doit être portée au profit de l'Eglise.

c) L'état actuel des suppliants. Si l'on peut atténuer l'offre de ceux qui ne possèdent presque rien, ou dont les possessions considérables sont grevées de nombreuses dettes ; on ne saurait par contre en agir de même à l'égard de ceux qui sont dans l'aisance et vivent largement.

d) Le profit réalisé au détriment de l'Eglise. Certains acquéreurs de propriétés ou de droits ont eu à faire des améliorations considérables avec peu de travail ou sans de grosses dépenses, et en ont retiré des avantages sérieux; ils devront évidemment augmenter en proportion le chiffre de leur offre.

e) Les charges d'œuvres pies qui grèvent l'immeuble. Il faut rechercher attentivement si les immeubles sont grevés d'œuvres pies; si l'immeuble en est libéré par la composition, la charge retombera aussitôt sur la somme offerte ; par conséquent celle-ci doit, autant que possible, suffire à l'accomplissement des œuvres pies en question.

Outre les circonstances que nous venons d'indiquer, il peut s'en rencontrer d'autres, qui méritent considération. La S. Pénitencerie mentionne encore les suivantes : Benignior esse potest compositio si pretium solutam vel canon assumptus titra culpam emptoris vel emphyteutae superet prœsentem valorem fundorum ; item pro eis qui coacii affrancaverunt ; et pro tieredibus eorum qui bona vel jura ecclesiastica ut supra injuste possederunt, sed alias causas pias jundaverunt vel juvaiuni.

(1) Nous disons sur V acquéreur ; car l'établissement ne renonce pas au droit qu'il conserve sur le Gouvernement qui a incaméré l'immeuble, et s'est approprié le prix de la vente.

il y a donc là trois cas. dans lesquels on peut se montrer plus facile, sur la quantité de l'offre.

1° Quand le prix payé au Gouvernement pour l'achat, ou le canon consenti pour l'emphytéose est supérieur à la valeur actuelle de l'immeuble, sans qu'il y ait eu faute de l'acquéreur ou de Femphytéote. A noter la clause citra culpam ; car on ne saurait tenir compte de cette diminution de valeur si l'acheteur ou l'emphytéote avaient volontairement fait perdre à l'immeuble de sa valeur.

2° Quand on a été contraint d'affranchir le fonds. Dans ce cas cependant, on devrait régulièrement remettre à l'Eglise le profit réalisé.

3° Quand il s'agit des héritiers de personnes qui ont acquis injustement des biens d'église, mais qui ont d'autre part fondé ou favorisé d'autres bonnes œuvres (1).

18. Tels sont les critères généraux indiqués par la S. Pénitencerie. Avant d'aller plus loin, il sera bon d'examiner encore un certain nombre de cas particuliers qui peuvent se rencontrer dans Ja pratique.

Quand il s'agit de l'acquisition de biens immeubles ou de droits, il peut arriver qu'on les ait payés plus que leur prix réel, en raison de l'entraînement ou de la rivalité des enchères, ou des avantages personnels que ces biens présentaient pour l'acquéreur. Dans ce cas, il n'y aurait pas lieu de diminuer l'offre en raison du prix d'achat excessif.

(1) Il s'agit ici, comme on voit, d'un jugement d'équité, non de justice rigoureuse ; il requerra une appréciation morale, non mathématique. On tiendra compte pour cela de toutes les circonstances énumérées ci-dessus, et de toutes celles que l'évêque estimera utile de prendre en considération. Ce qu'on a gagné par un achat avantageux, ce qu'on a retiré del'immeuble outre les frais, devrait, en rigueur de justice, être attribué à l'Église ; cependant, comme il faut juger non suivant la stricte justice, mais d'après une bienveillante équité, l'évêque pourra se contenter de moins, eu égard aux circonstances personnelles où se trouve l'acquéreur. Que s'il n'y a pas eu bénéfice, ou même s'il y a eu perte, on pourra établir un pourcentage moyen. Dans ce cas, la S. C. du Concile exige habituellement 5 % sur le prix de l'immeuble, s'il appartenait à des institutions supprimées, comme les chapitres de collégiales, les ordres religieux, etc., et 3 % s'il appartenait à des instituts conservés, comme les menses épiscopales, les chapitres des cathédrales, etc. L'évêque pourra aussi se guider sur cette pratique, à moins que des circonstances spéciales ne l'engagent à agir autrement.