LXXVI. — ERREURS SUR LES NOMS DANS LES DISPENSES

in nomine et pronomine de jure non vitiet rescriptum,... tamen, teste Corrado, lib. VII, c. v, n. 3 et seqq., allegante testimonium omnium curialium (quibus utique credendum), de hodierno stylo et praxi, contrarium servatur et consequenter ab executoribus observandum est, cum stylus Curia? est locum legis, arg. c. Ex litteris, de Constit.. e. Quam gravis, de Rescript. Nec locus est correctioni errons, sed débet de novo fieri supplicatio, uti esse de stylo idem docet Corradus, l. c, n. 7, dicens stylum hune merito esse introductum ad evitandas innumeras fraudes, quibus omnia jura resistunt, 1. Si cui, ff. de servit. ». Citons encore, dans le même sens, Schmalzgrueber (t. IX, tit. XV, n. 155) ; le Cardinal D'Annibale (Summ., t. III, n. 418); Giovine {De disp. matr., t. II, cons. 27, § 1, n. 4) ; ce dernier auteur apporte à l'appui de sa thèse la constitution de Pie VII. Expositum nobis, du 18 juin 1819, où on accorde au Nonce en Espagne, entre autres pouvoirs, celui-ci : « Sanandi et convalidandi in utroque foro dispensationes obtentas per litteras Apostolicas super quoeumque gradu... aut ob errata dispensatorum nomina » (1).

Giovine va même jusqu'à dire, d'après Corrado, que même si l'erreur ne portait que sur une syllabe ou sur une seule lettre, on ne pourrait pas exécuter la dispense (l. c, n. 5) : « Quin imo, licet Angelus in superius cit. L Si in nomine, teneat cautumesse injure quod errorconsistens in syllaba nihil debeat obesse; tamenCorradus affirmât ex stylo Curise dispensationem non mereri executionem etiamsi error tantum in syllaba sive in littera irrepserit. » Et il ajoute : « Unde ad prsecavendas gravissimas contro versias qua? orirentur, si quis postea causam judicialem promoveret de nullitate dispensationis, et matrimonii exinde initi, vigore illius, consuetudo invaluit ut renovandse vel corrigenda? sint pênes ipsam Romanam Curiam ».

4. Toutefois cette conclusion ne trouve pas son application quand l'erreur n'est pas substantielle, et qu'elle est vraisemblable,

(1) D'Annibale fait justement remarquer que les dispenses ne constituent pas une loi, et sont souvent données ad caatelam ; par conséquent on ne peut en tirer une preuve certaine de la loi : « At neminem pra?terit dispensationes jus non mutare, quippe qua? passim et ad cautelam dantur ; adeoque nec potestas dispensandi jus mutât » /. c, nota 2. On trouve la même observation dans les Acta Sanctœ Sedis. t. V, p. 27, note.

c'est-à-dire facilement explicable, étant donnée la teneur du rescrit ou du bref. Ce qui peut avoir lieu dans cinq cas, suivant le même Giovine. I. c, n. 6 ; à savoir :

1° Si le suppliant est couramment appelé par le diminutif de son nom ; par exemple Antonin pour Antoine, Annette pour Anne, tandis que la dispense porte le nom ordinaire. Le style de la Curie est de ne pas employer de diminutifs.

2° Si le suppliant porte deux noms, par exemple : Jean-Antoine, Marie-Anne, Anne-Marie, tandis que la dispense n'en porte qu'un seul, Jean, Marie, etc.

3° Si la transcription de la supplique, mise en tête du rescrit (1), porte les véritables nom et prénom, modifiés ensuite dans la teneur de la concession ; on peut alors s'en tenir à la première transcription.

4° Si les lettres apostoliques, au lieu du nom de l'un des suppliants ou des deux, portent les prénoms des parents. Cette confusion se produit lorsqu'au lieu des lettres testimoniales de l'Ordinaire, on présente le tableau généalogique de la parenté ou de l'alliance, et que l'expédition de la dispense est précipitée.

5° Si l'erreur porte sur une lettre facile à confondre avec une autre ; n pour u ; o pour a ; a pour e ; r pour v ou pour t, ou réciproquement. De même, quand il manque au nom ou au prénom une lettre, mais sans qu'il en résulte de confusion.

Mais en dehors de ces cas, s'il se produit une erreur sur le nom ou le prénom dans les dispenses matrimoniales, les dispenses sont nulles, et une sanatoria est nécessaire.

5. Toutefois, pour obvier à cet inconvénient, le Saint Siège accorde aujourd'hui aux évêques l'induit de revalider les dispenses nulles par suite d'une erreur sur les noms ou les prénoms. Les évéchés qui ne le possèdent pas peuvent sans difficulté l'obtenir.

6. Deuxième question. — La solution de notre cas est maintenant facile. Canelius est un prénom bien distinct de Cornélius ; l'erreur n'est pas facilement explicable et doit être tenue pour subs-

(1) Nous disons à dessein ta transcription de la supplique et non la supplique originale ; car si le véritable nom se trouve uniquement sur la supplì ue originale, mais n'existe pas au moins une fois dans le bref ou le rescrit, il faut obtenir une sanatoria.