LX XVIII. — OBLIGATION DE PAYER LES IMPOTS

ipsius morte non est servanda ; immo tanquam aggressorem in matris vitam, omnino tollendum censent. Quod si chirurgus quid liceat sibi petat, respondeat : nescio quomodo vita fœtus tolli absque culpa queat. Si mater petat quid sibi faciendum sit, videtur dicendum oportere chirurgum orare, ut vitœ fœtus omni quapossit ratione consulat » .

Telle est donc la conduite prudente du confesseur : Si personne ne le questionne, qu'il s'abstienne d'avertir : l'a-^ ertissement ne servirait à rien, et entraînerait au contraire de graves dangers, dont le principal est celui de la damnation éternelle de la femme. — vSi le médecin l'interroge, il ne pourra que désapprouver l'opération ; mais comme un avis personnel, et sans manifester la prohibition de l'Eglise. — Si enfin il est questionné par la mère, c'est assez de l'engager à demander au chirurgien de faire tout le possible pour sauver la vie de l'enfant. Il se gardera bien de lui imposer l'obligation de se refuser à l'opération, ou de mentionner la défense porté» par l'Eglise. — Ainsi le confesseur aura rempli son devoir et procuré le bien spirituel de la malade, ainsi que sa tranquillité et celle de la famille.

D'où il résulte que la conduite de Rodrigue, dans notre cas, mérite des éloges et non des reproches.

CONSULTATION LXXVIII

Sur l'obligation de payer les taxes et impôts.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Il est juste d'acquitter les droits d"octroi.

— 3. Cas où il est certain qu'on n'y est pas tenu. — 4. Cas où on y est certairement obligé. — 5. Dans les autres cas, certains auteurs sont pour l'affirmative :

— 6. certains pour la négative. — 7. Appréciation de ces opinions. — 8. Règle pratique. — 9. Que faire quand l'octroi est reçu non par la commune, mais par un particulier ? — 10. Et si on corrompt l'employé ? — 11- Solution du cas.

1. Sinibaldo réussit souvent, en dissimulant les marchandises, à ne pas payer l'octroi dû àia commune qu'il habite, octroi affermé à Gabelou ; quand il ne peut dissimuler les denrées, il corrompt Domitius, employé de l'octroi. Il finit par s'en confesser à Sévérin, qui l'oblige à indemniser Gabelou.

On demande :

1° Quelle obligation y a-t-il de payer les taxes et droits d'octroi au gouvernement et à la commune ?

2° Quelle obligation y a-t-il de les payer à qui les a pris en ferme? 3° Que penser de Sinibaldo et de Séverin ?

1. Première question. — C'est en général chose juste de payer au gouvernement et à la commune les taxes et droits d'octroi. L'administration publique devant pourvoir à la sécurité, à la tranquillité et au bien-être des citoyens, il est juste qu'on lui fournisse les moyens de s'acquitter de cette obligation. Certains voient en cela implicitement un contrat innommé facio ut des ; d'autres plus justement faisant dériver et le droit et le devoir de la justice légale.

Cette loi oblige-t-elle en conscience ? et si elle oblige, celui qui l'élude est-il tenu à restitution ? Voilà deux questions vivement discutées par les théologiens, et bien difficiles à résoudre. Disons d'abord ce que la plupart tiennent pour certain ; nous passerons ensuite à l'examen des points controversés.

2. Il est certain en premier lieu que la loi sur les taxes n'oblige pas si elle n'est nettement juste. Or, il faut trois conditions, d'après saint Alphonse (1. III, n. 615) et la plupart des théologiens, pour que cette loi soit juste : 1° que la taxe soit imposée pour une cause juste laquelle est le besoin, non des gouvernements, mais des gouvernés ; 2° qu'il y ait proportion entre la taxe et le besoin pour lequel on l'impose, de façon que le peuple ne soit pas plus chargé que ne le requiert son propre bien ; 3° qu'elle soit équitable, c'est-à-dire proportionnée aux ressources de chacun.

Il est certain en second lieu que, dans le doute positif sur l'injustice d'une taxe, et même dans le doute négatif, pour peu qu'il y ait quelque présomption de l'injustice, la loi n'oblige pas. La raison en est, d'après De Lugo (De just., d. 36, n. 90) qu'au dire de très graves docteurs, il y a bien peu de taxes qui satisfassent aux trois conditions requises pour qu'elles soient justes (v. s. Liguor., I. c).

Il est certain en troisième lieu, que les pauvres, ceux surtout qui ne peuvent par leur travail procurer à eux et à leur famille le nécessaire, ne sont pas tenus de payer les taxes, parce que, dit saint Alphonse, l. c, « hoc postulat rationale jus ut quis prius alat se et suos, deinde tributa solvat ».

Il est certain en quatrième lieu que les ecclésiastiques et les