LXXVIII. — OBLIGATION DE PAYER LES IMPOTS

biens d'Eglise sont exempts, de par le droit divin et canonique, de cette loi, cette exemption faisant partie des immunités (1).

4. Mais si la loi est clairement juste et s'il ne s'agit pas de personnes exemptes, entraîne-t-elle une véritable obligation de conscience ? — Il est certain qu'elle est vraiment obligatoire dans les cas suivants :

a) Si le prince déclare qu'il entend faire une obligation de conscience de payer la taxe, soit à la demande de celui qui la perçoit, soit même auparavant ; car le législateur a le droit d'obliger en conscience à l'observation des lois nécessaires au bien commun.

b) S'il est intervenu entre les citoyens et le prince ou la commune un contrat d'après lequel les citoyens ont la jouissance du terrain communal ou domanial, moyennant le paiement d'un cens ou d'une redevance.

c) Quand le juge a prononcé une sentence définitive, punissant d'une amende la fraude des taxes ou droits d'octroi.

5. Dans tous ces cas, tout le monde convient qu'il est obligatoire de payer les taxes, directes ou indirectes. Pour les autres cas, les Docteurs sont divisés.

Certains tiennent pour l'affirmative, entre autres saint Alphonse, qui cite de nombreux auteurs (1. III, n. 616) ; Billuart (De just., diss. 9, art. 7, p. 2) ; Ferraris (v. Gabella, n. 24) ; Gousset (t. I, n. 999) ; Bouvier (De restii., q. îv, art. 3) ; Scavini (t. II, n. 604) ; Gury (t. I, n. 737). Voici leurs principaux arguments :

a) La sainte Ecriture prescrit d'obéir à l'autorité civile, même pour les tributs. Jésus Christ n'a-t-il pas dit : « Reddite ergo qua? sunt Csesaris Cœsari, et quae sunt Dei Deo » (Math., xxn, 21). Et saint Paul : « Reddite ergo omnibus debita, cui tributimi, tribut uni: cui vectigal, vectigal » (Rom., xin, 7).

b) Les lois justes obligent toujours en conscience dès qu'elles sont promulguées, suivant l'enseignement de l'Apôtre (Rom., xin,l): « Omnis anima potestatibus sublimioribus subdita sit ; non est enim potestas nisi a Deo : quœ autem sunt, a Deo ordinata? sunt. Itaque qui resistit potestati, Dei ordinationi resistit ».

(1) [Il est à peine besoin de dire que cette réserve est purement théorique, et qu'on n'entend pas par là soutenir que les ecclésiastiques peuvent en conscience frauder l'octroi].

c) La loi qui établit les impôts est non seulement juste, mais nécessaire ; elle est requise pour le bon ordre, la sécurité et la tranquillité des citoyens, qui ne pourraient être assurés si les moyens faisaient défaut.

d) Les impôts sont déterminés suivant les besoins et proportionnés aux ressources de chacun. Par conséquent celui qui fraude se fait un profit injuste au détriment de ceux qui paient.

6. Mais d'autres théologiens soutiennent l'opinion opposée, par exemple, Navarre (Man., c. 23, n. 55 et 60) ; Mazzotta (Tr. I, disp. 2, q. 2, ( . 1) ; Diana (Coord., t. VI, tr. i, n. 77) ; Duardo (In Bulla Cœnae, can. 15, qu. 12) ; A Varceno (Tr. XIII, art.iv, 51) ; Berardi (Praxis, t. I, n. 1652 ); le savant auteur de l'opuscule de obligatione legis tributonun in conscientia (Romae ex Typ. polygl. de Prop. Fide, 1888, ed. n). Ces auteurs disent que les lois qui établissent les taxes, parce qu'elles punissent d'amende ceux qui les éludent, n'obligent en conscience qu'à payer l'amende après la sentence du juge. Et voici leurs raisonnements :

a) La loi purement pénale n'oblige qu'à subir la peine, après la sentence. Or telle est la loi qui établit les impôts, parce qu'elle ne contient habituellement aucun précepte qui entraîne l'obligation directe de payer les taxes, mais seulement celle de payer l'amende en cas de désobéissance. En effet cette loi dispose seulement que tous paieront l'impôt, sous peine de l'amende fixée. Donc l'obligation ne vise pas simplement l'impôt, elle vise ou l'impôt, ou, à son défaut les amendes. Or les amendes ne sont infligées que par sentence. Donc.

b) Il n'est pas certain que les lois humaines, surtout séculières, qui infligent des peines temporelles, entendent obliger en conscience sous peine de péché, c'est-à-dire en définitive, sous la menace de la peine éternelle. Quant aux lois qui établissent des tributs, les législateurs eux-mêmes savent parfaitement qu'elles sont continuellement éludées, et cependant ils ne font jamais la moindre allusion aux peines éternelles ; ils se contentent de frapper d'amendes ceux qu'ils peuvent prendre, et de multiplier leur personnel d'inspecteurs et d'exacteurs (1). Aujourd'hui surtout que les législation*

(1) De Lugo raconte de Philippe II d'Espagne que, ses ministresse plaignant des nombreuses fraudes en matière d'impôts, il leur répondit : « Sinite eos, furantur enim de suo ».