LXXVIII. — OBLIGATION DE PAYER LES IMPOTS
civiles se glorifient d'être athées, il serait étrange qu'on y fit intervenir la sanction de la vie future. Et même en admettant que la chose soit douteuse, « lex dubia non obligat ».
c) Quand même on voudrait voir dans les paroles de la loi l'indication d'une obligation de conscience, il n'est pas moins vrai que la coutume générale (suffisante pour abroger la loi) ne l'y reconnaît plus. Qui croit aujourd'hui faire un péché en ne payant pas les impôts ? Qui s'y résigne, par une raison de conscience, et non pas principalement par crainte de l'amende ? Or, puisque les législateurs connaissent parfaitement cet état de choses, et ne réclament pas, ils montrent clairement par là qu'ils n'entendent pas imposer cette obligation.
d) Les fraudes sont suffisamment compensées par les amendes, souvent très élevées, qui atteignent les fraudeurs. Le prince n'a donc pas lieu d'être mécontent des fraudes, et le bien public n'en souffre pas. D'ailleurs les impôts sont taxés assez haut pour que, si on les payait tous, leurs rentrées dussent surpasser les besoins.
7. Telles sont les raisons de part et d'autre. Si la première opinion est regardée par saint Alphonse comme plus commune et plus probable, la seconde a du moins cette probabilité qui permet de la suivre en pratique, parce qu'elle autorise à tenir la loi pour douteuse, et donc incapable d'obliger sub gravi (1).
Mais aujourd'hui que nous sommes écrasés d'impôts qui suffisent à eux seuls à ruiner tant de familles ; aujourd'hui que les municipalités imposent des taxes exorbitantes pour satisfaire non à des nécessités réelles, mais à des dépenses de luxe ; qui voudrait voir dans les lois fiscales autre chose que des lois pénales?
8. Voici d'ailleurs la règle pratique suggérée par De Lugo et approuvée par les théologiens même partisans de l'opinion sévère : « Mihi, écrit-il (Disp. 34, n. 43), semper maxime placuit consi-
(1) De son temps déjà, saint Alphonse, tout en disant que les raisons de la seconde opinion étaient non contemnendae, ajoutait : « An ipsa sit sufficiter probabilis, sapientioribus me remitto » (1. III, n. 616). De notre temps, Scavini, partisan de l'opinion sévère, déclare cependant que la plus douce « sua non caret auctoritate et probabilitate » (1. II, n. 604, éd. xiv). Quant aux auteurs favorables à cette opinion, ils la déclarent no.i seulement probable, mais sûre.
CONSULTATIONS DE MOBALE. — I. — 29
lium P. Moliuae : ...Ante factum, consulendum esse ne tributa defraudentur ; post factum, si pœnitens sibi certo aut probabiliter persuadeat in tanta tributorum multitudineesse aliquidinjustum..., non esse cogendum a confessano ad restitutionem ; hac tamen doctrina prudenter utendum esse, tum ne sacramentum pœnitentise reddant nimis grave, et ne viam salutis prœcludant muftis, qui si a confessano obligentur, non restituent et aeternam damnationem incunent ».
Il nous semble donc que le confesseur ne pourra jamais, post factum, obliger le pénitent à restitution, puisque les théologiens même les plus rigides regardant l'opinion bénigne comme probable, l'obligation de restitution n'est pas certaine ; on ne peut donc l'imposer au pénitent. De plus, comme il s'agit ici non de justice commutative, mais de just ce légale, il faut tenir compte de l'avis des théologiens sérieux, d'après lesquels la lésion de la justice légale n'entraîne pas l'obligation de restituer (Porpora, tr. 33, n. 262 ; Rohling, Meditila Th. mor., p. 225).
9. Deuxième question. ■ — Faut-il maintenir la même solution, quand les impôts sont recouvrés non par l'État ou la commune, mais par un particulier qui en a pris l'adjudication?
Bien des auteurs se refusent à assimiler les deux cas ; ils regardent comme plus strict le droit du particulier, obligé de satisfaire de son propre bien à l'État ou à la commune. Mais l'opinion la mieux fondée et admise par la plupart des auteurs est que le particulier n'a, pour exiger les impôts, d'autres droits que ceux de l'État ou de la commune, auxquels il est substitué.
D'autre part, les fraudes sont compensées par les amendes qu'il peut infliger aux contrevenants, pour peu qu'il soit diligent et attentif : « Erga eos, dit Lehmkuhl (t. I, n.9S5).quibus certa vectigalia a gubernio locata sunt, non est alia neque major obligatio solvendi, quam erga ipsam rempublicam ; quando igitur ille status rerum est ut erga rempublicam vel fiseum justifia non lœderetur, neque erga eum, cui jus vectigalium cesserunt, justifia violatur. Nam non est plus juris translatum, quam quod a republica vel fisco habebatur ».
10. Troisième question. — Dans notre cas, Sinibaldo, dissimulant la marchandise, et ne payant pas à Gabelou la taxe communale, n'a probablement pas péché, et il n'est pas tenu à restitution. Ceci résulte de tout ce qui précède.
