II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

Quand après avoir acheté un bien, on l'a revendu, on devrait régulièrement remettre à l'Eglise tout le profit qu'on en a retiré, non seulement sur le prix, mais encore sur les fruits de toute autre manière.

L'acquisition par empkytéose, quant à l'offre à faire, ne saurait se comparer à l'achat. Comme elle ne procure à l'acquéreur que la moitié du droit de propriété, elle ne peut servir de base qu'à une offre bien inférieure par comparaison avec l'acquisition complète.

Il faut donc en dire autant de l'affranchissement d'un bien emphytéotique déjà possédé. L'emphytéote avait déjà sur le bien la moitié du droit, à savoir le domaine utile ; l'affranchissement lui procure l'autre moitié, à savoir le domaine direct.

Quand on a revendiqué les biens d'un bénéfice, ou libéré les biens d'une chapellenie, on devrait, régulièrement, faire à l'Eglise une offre égale à la valeur des biens, détraction faite seulement des dépenses subies pour la revendication on la libération. On peut «ncore défalquer quelque chose pour le droit de patronat auquel un est obligé de renoncer. En effet, les biens des bénéfices ne sont pas des biens privés et ne s'acquièrent pas par héritage ; ils ont été donnés à Dieu, pour les oeuvres saintes à remplir et pour la sustentation de ses ministres. — Toutefois, s'il s'agit de chapellenies ou de legs de famille avec le droit de patronat actif et passif, quand les charges imposées sont légères, on peut admettre que les testateurs ont voulu faire bénéficier dans une large mesure leurs héritiers des rentes ainsi laissées ; et alors l'offre pourra être diminuée à proportion. Dans cette appréciation, on tiendra compte des deux réponses suivantes de la S. Pénitencerie (v. Monit. eccl., t. VI, part, n, p. 31) :

« Y. Celui qui a libéré les biens d'une chapellenie, pourra-t-il se oontenter de remettre entre les mains de l'évêque une somme suffisante pour acquitter les charges? — VI. Et dans le cas d'une réponse négative à cette question, pourra-t-on se contenter de cette somme, au moins dans les régions où on avait coutume, au siècle dernier, afin de soustraire l'héritage aux taxes fiscales, de grever l'héritage entier ou presque entier de legs pieux ou de chapellenies, qui se transmettaient ainsi aux héritiers avec des charges très légères? » Et la S. Pénitencerie répondit : « Ad V. Rem dijudicandam esse in singulis casibus particularibus, juxta normas Ordinariis traditas in indulto circa compositionem : precipue vero efficiendum ut. quoad fieri potest, salva sint pia onera. — Ad \ 1. Rem remitti prudenti arbitrio et conscientise Ordinarli, qui. in casibus

particularibus, ad ea quœ animadvertenda proponuntur in indulto compositionis, addere poterit quœ in dubio proponuntur ».

Quand on a affranchi des canons ou des droits de propriété ecclésiastique, on devrait, régulièrement, rendre à l'Eglise tout ce qu'on a payé en moins au Gouvernement ; car celui-ci, pour faciliter ces affranchissements, abandonne une partie du principal.

Ceux qui n'ont pas payé les dîmes devraient, eux aussi, verser tout ce qu'ils n'ont pas payé. Mais ici encore, il y a lieu d'appliquer les critères généraux ci-dessus, et de rappeler que. puisqu'il s'agit de composition, non de paiement, il y a lieu de consentir une certaine remise sur la dette.

Toutes ces observations relatives à ceux qui ont indûment acquis, affranchi, revendiqué des biens d'église, s'appliquent également à ceux qui veulent faire ces opérations avec l'autorisation préalable ; nous pensons même que ceux-ci méritent, plus que les premiers, qu'on leur facilite les conditions de l'offre à faire à l'Eglise. Quant aux patrons des bénéfices et des chapellenies, s'ils veulent en revendiquer ou libérer les biens, ils doivent, outre l'offre convenable à faire à l'Eglise, renoncer à leur droit de patronat.

19. En ce qui concerne l'affranchissement des legs pieux ou des fondations de messes qui grèvent des biens de famille, on exige les conditions suivantes : 1° On remettra à l'évêque une somme dont les intérêts, calculés à 5 %, seront suffisants pour l'acquit des charges. — 2° Que si l'on préfère remettre des titres au porteur de la rente consolidée, ces titres devront représenter la somme totale, non d'après la valeur nominale des titres, mais suivant le cours réel au jour de l'achat. C'est qu'en effet, ces titres n'ont pas uni' valeur fixe ; ils peuvent monter, comme aussi ils peuvent baisser ; or, celui qui affranchit une charge doit verser une somme déterminée, dont on puisse retirer un revenu suffisant pour assurer, autant que possible, l'acquit perpétuel des charges (1).

(l)Ce que nous venons de dire des charges imposées sur les héritages par nos ancêtres, s'applique aussi aux charges de messes perpétuelles et aux autres fondations pieuses que les fidèles voudraient dorénavant établir. Le meilleur moyen à prendre, à l'abri de tout danger et de toute ingérence de la part du fisc, est de remettre aux mains de l'évêque une somme dont le revenu suffise à l'acquit des charges. On a fondé à Rome, auprès du Saint Siège, une caisse destinée à conserver les titres et valeurs pour ces fondations.