LXXVIII. — OBLIGATION DE PAYER LES IMPOTS

Mais peut-on en dire autant de la taxe qu'il n'a pas payée parce qu'il a corrompu l'employé?

L'employé aux taxes est tenu, en justice commutative, de veiller à exiger les taxes, et à infliger les amendes aux contrevenants. C'est pour cela qu'il est payé. Mais ne peut-il. rien remettre? Il peut, il devrait même, remettre, suivant les théologiens (v. s. Liguori, l. c.) :

a) quand il s'agit d'impôts évidemment injustes et excessifs ;

b) quand il s'agit des personnes ou des biens d'église, exempts de ces lois par le droit divin et le droit canonique.

Il peut encore, mais sans y être obligé, faire des remises :

a) quand il s'agit de taxes probablement injustes ;

b) à l'égard des pauvres, à qui ce qu'ils possèdent et ce qu'ils gagnent ne suffit pas pour se soutenir ainsi que leur famille ;

c) à l'égard de personnes qui, ayant subi un dommage de la part de l'État ou de la commune, veulent s'indemniser en ne payant pas la taxe ;

d) enfin quand il s'agit de taxes minimes, en raison de la légèreté de la matière (cf. s. Alphonse, l. c. ; Gury, n. 745 ; Gousset, t. I, n. 1000 ; Frassinetti, Comp., Dissert. VII, etc.).

Dans tous les autres cas, l'employé aux taxes qui fait des remises est tenu d'en indemniser le Gouvernement ou le concessionnaire. Est-il aussi tenu à indemnité pour les amendes? les auteurs ne sont pas d'accord sur ce point ; mais l'opinion la plus commune soutient qu'il n'y est pas obligé (De Lugo, Disp. 37, n. 102 ; Anon. De oblig. leg. trib., §4, p. 76).

Quant à celui qui corrompt l'employé, coopérant ainsi au manquement d'un tiers, il est tenu à indemniser, d'abord comme mandant, ensuite parce que c'est en sa faveur que la fraude a été commise (Lehmkuhl, t. I, n. 985 ; Mach, t. I, n. 968, etc.).

11. Par conséquent, dans notre cas, Sinibaldo, corrompant Gabelou, est tenu de payer la taxe à la commune, et, s'il ne peut la payer à la commune, il doit en donner le montant aux pauvres. A son défaut, Gabelou y est tenu, parce qu'il a manqué à son devoir. Sauf pourtant s'il s'agissait de l'un des cas mentionnés, où l'employé peut ou même doit faire remise des taxes.

Enfin, le confesseur Sévérin a eu tort de condamner, sans examen, Sinibaldo à restituer. Il ne pouvait l'y obliger pour le cas où Sinibaldo a dissimulé la marchandise, car alors l'obligation de res-

tituer n'est pas certaine. Il ne le pouvait pas non plus lorsque Sinibaldo a corrompu remployé, s'il s'agissait alors des cas où celui-ci pouvait ou devait faire remise. Il ne pouvait donc imposer la restitution que dans le cas où, l'obligation de payer était certaine, Sinibaldo s'en était exempté en corrompant l'employé.

CONSULTATION LXXIX

L'usage de l'hypnotisme est-il licite?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Notice historique sur l'hypnotisme. — 3. Ce qu'il est. — 4. Phénomènes. — 5. Fausses explications par des causes naturelles. — 6. Explication exacte par des causes préternaturelles. — 7. Réponses anciennes du Saint Siège sur l'usage de l'hypnotisme. — 8. Conclusions qui en découlent. — 9. Cas où l'usage est certainement illicite. — 10. Dans les autres cas : théologiens qui l'admettent. — 11. Théologiens qui le rejettent. — 12. Conclusion. — II. Dernières directions du Saint Office. — 14. Solution du cas.

1. Le médecin Galenus, appelé à soigner Lucia, gravement malade, après avoir inutilement essayé d'autres remèdes, la fait tomber dans le sommeil hypnotique. Pendant que la malade est dans cet état, il cherche à diagnostiquer l'origine du mal en l'interrogeant sur sa vie intérieure. Lucie répond, ainsi endormie, et Galenus, apprenant par ces réponses la nature de la maladie, entreprend aussitôt une cure salutaire.

On demande :

1° Est-il permis de faire usage de l'hypnotisme ?

2° Que penser de la conduite de Galenus ?

2. Première question. — L'hypnotisme n'est autre chose qu'une forme du magnétisme, inventé en 1774 par le médecin allemand Frédéric-Antoine Mesmer. D'après lui il existe un fluide magnétique subtil, semblable au fluide magnétique, qui enveloppe l'univers entier, et contribue à la vie animale, d'où le nom de magnétisme animal. De plus ce fluide est susceptible d'être produit et transfusé d'un corps dans un autre corps, même à grande distance ; il peut guérir presque toutes les maladies.

Dans le début, le magnétisme ne servit qu'à la médecine. Mais bientôt commencèrent à se manifester sous son nom des choses