LXXX1V. — ARRANGEMENTS EN CAS DE FAILLITE

trouve justement, pourvu cependant que le créancier ne soit pas luimême dans une égale nécessité (V. s. Alphonse, Hom. Apost., tr. X, n. 118, 119). C'est pourquoi, outre ce qui lui est nécessaire pour lui, pour sa famille, pour ses serviteurs, suivant sa condition, il peut réserver ce qui est indispensable pour doter ses filles et élever ses fils ; « attamen débet excludere quidquid in expensis non est conditioni sua? et educationi filiorum absolute congruum » (Gury, Casus, 1. 1, n. 726).

Nous avons dit d'abord : « Les dettes contractées sans malice ». S'il s'agissait de dettes contractées pour satisfaire à ses passions, de nombreux auteurs, comme Castropalao,Laymann, Navarre, n'autorisent le débiteur à retenir que ce qui est nécessaire pour vivre, mais non ce qui conviendrait à sa condition. Saint Alphonse cependant est d'avis que, même alors, le débiteur n'est pas tenu de déchoir de sa condition, d'ailleurs justement acquise : « Semper ac debitor a suo statu juste acquisito casurus esset, mihi et aliis doctis durum videtur ad illam obligationem illum obligare » (/. c, n. 118).

Nous disons ensuite : « Dans la condition où il est justement ». Car s'il avait acquis la position où il se trouve par des moyens injustes, la fraude, l'usure, le débiteur doit tout restituer, sauf les aliments strictement nécessaires ; tel est l'avis commun des théologiens (s.Liguori, l. c).

Nous disons en troisième lieu : « A moins que le créancier ne e e trouve lui-même dans une égale nécessité ». Il faut ici distinguer. Dans le cas d'extrême nécessité, le débiteur n'est pas tenu à restitution, car alors omnia sunt communia. Dans le cas de nécessité grave, pareille chez le créancier et chez le débiteur, celui-ci doit restituer. Noter cependant que, si la restitution devait entraîner pour le débiteur un dommage beaucoup plus considérable, celui-ci pourrait différer la restitution, à condition toutefois qu'il ne s'agisse pas d'un objet existant en nature, et que le dommage ne résulte pas de ce larcin ; c'est l'opinion probable des théologiens (s. Liguori, l. c).

Telles sont les règles données par les auteurs, sur lesquelles un failli devra en conscience se diriger. C'est pourquoi Scavini a bien raison d'écrire (t. II, n. 630, éd. xiv) : « Ceterum honorum suorum cedens, attento jure natura?, potest sibi aliquid clam retinere, si certo videat quod pars sibi assignanda insufficiens sit sui suorumque necessitatibus ; et si iis omnino indigeat, potest judici interroganti respondere se non habere, quod nempe teneatur cedere. Ceterum in hac re caute procedendum ; quia plei unique honorum

cessores suas nécessitâtes plus nimium exaggerant nunquam contenti » (s. Lig., III, 158).

5. Ces notions posées, il faut voir si les arrangements sont permis entre le failli et ses créanciers. En cette matière, les arrangements ou concordats sont non seulement permis, mais encouragés par la loi. Le Code de commerce italien a un chapitre entier (eh. III) sur le concordat entre le failli et les créanciers (1), et dit, dès l'article premier (art. 830) : « A toute période du procès de faillite peut avoir lieu un concordat entre le failli et ses créanciers, si tous y consentent. Le curateur est tenu d'apporter tous ses soins à la conclusion du concordat ».

En conscience, le concordat n'est licite que s'il n'y a aucune fraude ni aucun dol de la part du failli. Car le concordat étant une concession bénévole de la part des créanciers, ceux-ci ne donneraient pas leur consentement s'ils se savaient trompés. C'est pourquoi le failli doit alors tout faire connaître sans rien dissimuler, sauf ce qui lui est nécessaire pour vivre, suivant les règles données plus haut. Tel est l'avis de tous les théologiens, qui disent que si les créanciers se contentent d'une part de leur créance et font remise du reste, le débiteur est libéré de toute obligation ultérieure de restitution (s. Lig., 1. III, n. 700 ; Lehmkuhl, t. I, n. 1033 ; Marc, t. L n. 1022 ; Gui y. t. I, n. 719).

Si donc Thaddée n'a pas fait une faillite frauduleuse, il agit licitement et validement en s'arrangeant avec ses créanciers. S'il avait commis des dois ou des fraudes, il ne pourrait en conscience se prévaloir de cet arrangement.

6. Deuxième question. — Mais que dire de l'arrangement de Thaddée avec ses propres débiteurs ? Le failli pouvait-il le faire ? Évidemment il l'aurait pu s'il avait satisfait pleinement à ses créanciers. Mais il ne leur donne que 30 %. Cela étant, les débiteurs du failli peuvent-ils retenir le surplus de leur dette ; ou sont-ils tenus de le verser à ses créanciers ?

Cela revient à se demander si l'on peut faire des donations quand on est grevé de dettes auxquelles on ne peut satisfaire, et si les donataires peuvent accepter de telles donations. C'est une question très débattue entre les théologiens. L'opinion la plus répandue et la

(1) [Dans le Code français, tit. Ili, chap. vi.]