LXXXIV. — ARRANGEMENTS EN CAS DE FAILLITE

mieux fondée, adoptée par saint Alphonse (1. III, n. 722), déclare ces donations illicites, 1° parce que les créanciers ont sur les biens ainsi donnés un droit personnel, sinon in re, du moins ad rem ; 2° parce que le donateur lèse la justice, en détournant ce qu'il doit à ses créanciers, et de même le donataire lèse aussi la justice, en coopérant efficacement à l'injustice commise par le donateur.

Néanmoins l'opinion opposée s'appuie sur de bonnes raisons, et les auteurs qui la soutiennent sont nombreux et de grande valeur, comme Lessius, Molina, Navarre, Diana, Laymann, etc. (ap. s. Lig., /. c .). Il n'y a pas de péché contre la justice, disent-ils, à recevoir des donations d'une personne grevée de dettes, pourvu qu'on n'ait pas provoqué la donation, quand même on se rendrait compte que le donateur ne pourrait plus satisfaire ses créanciers. Car le donateur étant encore le véritable maître de sa chose, peut parfaitement en transférer le domaine, et le donataire qui l'accepte use de son droit, quoiqu'il puisse en résulter per accidens un dommage pour autrui, puisque de ce dommage le donataire n'est pas la cause effective, mais seulement permissive. Cette opinion est reconnue comme probable par De Lugo et Palao, partisans de l'opinion contraire, et saint Liguori n'y contredit pas.

Cela étant, et tout en adhérant à la première opinion, plus commune et mieux fondée, le confesseur ne peut méconnaître la probabilité de la seconde ; il pourra exhorter le pénitent à agir suivant la première, mais il ne pourra l'y contraindre par le refus de l'absolution.

7. Dans notre cas, Thaddée ne pouvait donc s'arranger avec ses débiteurs, étant donnée l'impossibilité où il est de satisfaire ses créanciers ; et les débiteurs ne pouvaient accepter, suivant l'opinion la plus sérieuse, cette réduction de leur dette. Cependant, après coup, s'ils n'ont rien fait pour engager Thaddée à cette réduction, ils ne peuvent être contraints à payer le surplus aux créanciers de Thaddée.

Seulement le cas proposé suppose que la faillite est frauduleuse. Cette circonstance n'est-elle pas favorable aux débiteurs de Thaddée ? Celui-ci, en effet, s'il a fait une faillite frauduleuse, pourrait payer, s'il le voulait ; pai' conséquent ce n'est pas la réduction par lui consentie sur ses créances qui le mettrait dans l'impossibilité de payer, mais bien sa mauvaise volonté. Dès lors, il n'y aurait aucune raison pour ses débiteurs de renoncer à l'avantage qui leur est fait.

Il est vrai que le dol n'est pas certain ; mais ne serait-il que probable, il renforce la probabilité de la conclusion en ce qui concerne les débiteurs.

CONSULTATION LXXXV

Conduite du curé envers un pénitent qui ne veut pas payer les dîmes.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Nature du précepte de la dîme, — 3. considéré formellement, — 4. et matériellement. — 5. Rigueur de l'Église pour en exiger l'observation. — 6. La loi civile opposée n'a aucune valeur. — 7. Conduite du curé à l'égard d'un pénitent qui n'observe pas ce précepte, d'après les règles de la S. Pénitencerie. — 8. Peut-on l'absoudre sans admonition préalable ? — 9. Peut-on l'absoudre s'il est pauvre ? — 10. Peut-on lui remettre ce qu'il doit ? — : 11. Conduite du curé quand il prévoit des scandales. — 12. Peut-on négliger la dîme en raison du]supplément de traitement assigné par le Gouvernement ? — 13. Solution du cas.

1. Le curé Bénigne a devant lui au confessionnal un paroissien qui, se basant sur les lois civiles abolissant les dîmes, ne les a plus payées depuis. Bénigne hésite à l'admonester, soit parce qu'il ignore si le pénitent est de bonne ou dé mauvaise foi ; soit parce que le refus d'absolution pourrait occasionner des murmures et des scandales ; soit enfin parce que lui-même reçoit du gouvernement la congnia suffisante.

On demande :

Le curé est-il tenu d'avertir le pénitent d'avoir à remplir son devoir, sous peine de refus d'absolution ?

2. Le paiement des dîmes à l'Église est un précepte des plus anciens et des plus autorisés ; il remonte à l'Ancien Testamen( et à la disposition même de Dieu, suivant qu'on peut le voir dans l'Exode, ch. 22 et dans le Lévitique, ch. 27. Il est destiné à pourvoir à l'entretien des ministres sacrés, lesquels servent à l'autel et doivent vivre de l'autel ; de plus, c'est un acte de religion en vue de reconnaître le souverain domaine et la bonté de Dieu, de qui viennent tous les biens de ce monde, et à qui tout appartient (cap. Tua nobis, 26, De decimis, cap. Cum non, 33, eod. tit.).

3. On peut considérer ce précepte sous l'aspect formel et sous-