LXXXV. — PÉNITENT QUI NE VEUT PAS PAYER UES DÎMES

l'aspect matériel. Considéré formellement, secundum substantiam, il est à la fois naturel, divin et ecclésiastique. De droit naturel, puisque la nature impose l'obligation de subvenir à l'entretien des ministres sacrés qui travaillent pour le bien spirituel des fidèles : « Est enim naturale dictamen ut qui alicui seivitium prœstat, ab eodem stipendium justum accipiat » (Ferraris, v. Decimse, a. 1, n. 15). — De droit divin ; puisque Dieu lui-même l'a imposé dans l'ancienne alliance, et Jésus Christ l'a proclamé dans la loi nouvelle, comme on peut le conclure de divers passages de l'Évangile (Math., x ; Luc, x), et de saint Paul (I Cor., iv, 7, 11, 17). — De droit ecclésiastique, puisqu'il est sanctionné par de nombreux textes du droit, spécialement au titre de decimis, aux décrétales, dansleSexte, les Clémentines, les Extravagantes et le Concile de Trente (sess. XXV, de Réf., c. 12).

4. Considéré sous le rapport matériel, c'est-à-dire pour la détermination de ce qu'on doit payer à l'Église, ce précepte était aussi de droit divin sous l'Ancien Testament, puisqu'il était établi par Dieu ; mais dans la loi nouvelle, il est purement ecclésiastique ; il est donc variable suivant les circonstances de temps et de lieux, et sujet à toutes les conditions des lois humaines positives (Ferraris, /. c, n. 20, et les nombreux auteurs cités).

5. Ainsi s'explique la rigueur que mit toujours l'Église à réclamer l'observation de ce précepte, qu'elle sanctionnait par la menace de peines sévères contre les contumaces. Voici les paroles du Concile de Trente (sess. XXV, c. 12, de Réf.) :« Non sunt ferendi qui variis artibus décimas Ecclesiis obvenientes subtrahere moliuntur, aut qui ab aliis solvendas temere occupant, et in rem suam vertunt ; cum decimarum solutio debita sit Deo ; et qui eas dare noluerint, aut dantes impediunt, res aliénas invadunt. Praecipit igitur S. Synodus omnibus cujuscumque gradus et conditionis sint, ad quos decimarum solutio spectat, ut eas ad quas de jure tenentur, in posterum Cathedrali, aut quibuscumque aliis ecclesiis vel personis, quibus légitime debentur, integre persolvant ; qui vero eas subtrahunt, aut impediunt, excommunicentur, nec ab hoc crimine, nisi piena restitutione secuta, absolvantur ». L'obligation de payer les dîmes est donc un devoir de religion, mais aussi de justice ; les violateurs empiètent sur le bien d'autrui et ne peuvent être absous qu'après entière satisfaction.

6. Par suite, la loi civile qui abolit les dîmes en Italie, et décharge les fidèles de l'obligation de les payer, n'a aucune valeur en conscience ; quiconque voudrait s'en prévaloir ne pourrait recevoir l'absolution, bien qu'il n'encoure immédiatement aucune censure, puisque l'excommunication est ferendœ sententiae.

7. Comment donc devra se conduire un curé qui a devant lui au confessionnal un pénitent, lequel s'appuyant sur la loi civile, refuse de payer les dîmes qu'il doit ?

A cette demande, la S. Pénitencerie répondit, le 28 janvier 1893 : « Provisum per instructionem S. Pœnitentiariœ diei 2 septembris 1887 » (Monit. ecch, t. VIII, part, i, p. 3). Or, cette instruction contient, au n° 3, les paroles suivantes : « Igitur, quo facilior pateat fidelibus via suse consulendse conscientiœ seseque ab onere decimarum solvendarum in perpetuum liberandi, iidem Ordinarli eos excitabunt ut ad justam decimarum redemptionem, vel etiam, ubi casus ferat, ad a?quam super illis compositionem admitti petant. Quem in fìnem, S. Pcenitentiaria, de speciali et expressa Apostolica auctoritate. necessarias et opportunas facultates omnibus in Italia locorum Ordinariis harum tenore litterarum tribuit ad quinquennium tantum duraturas ». — Au n° 4, la même Instruction prescrit : « Qui décimas redemerint, nec super illis ullo modo se composuerint, et cattedrali aut quibiiscumque aliis ecclesiis vel personis, quibus légitime debentur. integre persolvere noluerint, non absolvantur, nisi piena restitutione secuta (Conc. Trid., sess. XXV, de Réf., e. 12), salvis tamen regulis a probatis auctoribus traditis circa illos qui inopia vel paupertate laborant » (Monit. eccl, t. V, part, i, p. 152).

Le Saint Siège conseille donc le juste affranchissement des dîmes, ce qui S3 fait en remettant à l'évêque un capital dont les fruits égaleront ce qu'on serait tenu de payer. S'il y a de bonnes raisons, comme la pauvreté, le danger du scandale, les bienfaits envers l'Église, et autres semblables, il y aura lieu de faire une équitable composition, moyennant laquelle une somme inférieure suffira au rachat des dîmes. Les évêques ont pour cinq ans (à compter du 2 septembre 1887, date de l'Instruction citée), le pouvoir de conclure ces affranchissements ou compositions.

Si le pénitent ne veut ni affranchir ses dîmes, ni entrer en composition ; si d'ailleurs il n'est pas excusé par la pauvreté et se refuse à payer, il ne peut être absous, aux termes de l'Instruction citée, jusqu'à entière satisfaction.