LXXXVII. — EMPLOI DES REVENUS DES BÉNÉFICES
Autre question : Le bénéficier peut-il disposer par testament du surplus de ses revenus ? Le droit l'interdit absolument, même pour le laisser aux bonnes œuvres ou aux pauvres, ainsi qu'il résulte des chap. Quia nos, Cum in officiis, et Relatum, De testant. Et voici la raison qu'en donne Laymann (/. c, n. 9) : « Idque merito decretimi est, ut beneficiati promptiores essent ad bona, quse ipsis supersunt, in pias causas eroganda, scientes nullam sibifacultatem superesse de iis post mortem suam disponendi ». A la mort du bénéficier, les revenus restants passent au successeur ou à la R. Chambre des dépouilles ; les héritiers ou parents ne peuvent en conscience se les approprier. Mais nous traiterons ce sujet ex professo dans une autre consultation.
17. Troisième question. — Nous devons maintenant examiner si l'obligation de donner aux pauvres ou d'employer en bonnes œuvres le surplus des revenus du bénéfice relève de la justice ou de la charité ; intéressante question d'où dépend la solution de cette autre, s'il y a obligation de restituer en cas de manquement.
Il y a deux opinions principales. La première, soutenue par les auteurs et théologiens anciens, reconnaît l'obligation comme relevant de la justice ; elle s'appuie sur les anciens canons, à commencer par le 37e des Canons dits apostoliques (ap. Hardouin, I, col. 18) : « Omnium rerum ecclesiasticarum episcopus curam gerat et eas administret, tamquam Deo intuente. Non liceat autem ex eis quidquam sibi vindicare, vel propriis cognatis quse Deo sunt largiri. Sin autem sunt pauperes, ut pauperibus suppeditet, sed non eorum prœtextu vendat quœ sunt Ecclesiee ». Ajoutez-y de nombreux canons recueillis par Gratien, C. I, q. 1 ; et les paroles de presque tous les anciens Pères, comme on peut le voir dans Thomassin, De cet. et nov. Eccl. discipl. ; leur manière de voir peut se résumer dans ces paroles de saint Bernard (ep. 2, ad Fiilcon. can. regni., n. 11) : « Quidquid preeter necessarium victum ac simplicem vestitum de altari rétines, tuum non est, rapina est, sacrilegium est ». Signalons parmi les partisans de cette opinion, Navarre, Azor, Comitolo, Moneta, Noël Alexandre, Genetto, le continuateur de Tournely, le cardinal Capisucco, cités par Benoît XIV (Dé Syn., 1. VII, c. 2, n. 6).
18. L'autre opinion, soutenue par les auteurs récents, rattache cette obligation, non à la justice, mais à la charité qui lie les clercs
plus que les autres, ou à la religion, ou au précepte positif de l'Église. Elle est soutenue par De Lugo, Lessius, Bannes, Soto, Silvius, Molina, Vasquez, Faguan, Barbosa, cités par Benoît XIV (/. c, n. 7). Ils en apportent deux raisons : 1° Quoique l'affectation primitive des biens ecclésiastiques ait été telle que la décrivent les anciens canons, on sait cependant qu'en 468 environ, le pape Simplicius divisa ces biens en quatre parties, affectées respectivement à l'Église, à l'évêque, aux clercs et aux pauvres; cette division fut confirmée par Gélase et saint Grégoire le Grand (cf. can. 28, C. 12, q. 2 ; can. 26, 27, 29, 30, 31, ibid.). Donc la partie attribuée à l'évêque et aux clercs ne peut être grevée d'une obligation de justice à l'égard de l'Église et des pauvres ; or, les bénéfices sont la continuation de cette part. — 2° Le Concile de Trente (sess. XXIII, c. 1 et sess. XXIV, c. 12, de Réf.), décrétant des peines contre les bénéficiers non résidents ou qui ne font pas la profession de foi requise, déclare qu'ils ne font pas les fruits leurs, non faciunt fructus suos. Or, faire les fruits siens veut dire acquérir la propriété des revenus, suivant ce qu'il est dit au chap. un. de cler. non resid. in VI ; « Qui vero aliter de distributionibus ipsis quidquam receperit,... rerum sic receptarum dominium non acquirat, nec faciat eas suas ».
Tout en adhérant à la première opinion, saint Alphonse (1. III, n. 492) tient la seconde pour vraiment et solidement probable, surtout en raison de l'autorité de saint Thomas, qui la partage (1).
Cela étant, on ne peut obliger à restituer aux pauvres celui qui a fait servir à d'autres usages les fruits de son bénéfice.
19. Que penser alors de celui qui les reçoit ? Il ne saurait davantage être obligé à restitution (v. Lehmkuhl, t. I, n. 102). La ques-
(1) Saint Thomas dit en effet {Quodlib. 6, a. 12, ad 3) : « Aliter ergo dicendum est de illis ecclesiasticis bonis quse principaliter sunt attribuenda necessitatibus pauperum et ex consequenti necessitatibus ministrorum, sicut sunt bona hospitalium, etc., et aliter de illis bonis quœ principaliter sunt attributa usibus ministrorum, sicut sunt prœbendœ clericorum et alia hujusmodi. Nam de primis bonis peccatum committitur non solum ex abusu, sed etiam ex ipsa rerum conditione, dum aliquis in suos usus assumit quod est alterius ; et ideo tenetur ad restiti] tionem tamquam defraudator rei aliena?. In secundis vero non committitur peccatum nisi per abusum : sicut et de bonis patrimonialibus dictum est. Unde non tenetur quis ad restitutionem, sed solum ad pcenitentiam peragendam ».
